COALITION NATIONALE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES MINERALES.
SECTION SENEGALAISE DE « PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ ».
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Coalition Nationale des Organisations de la Société Civile sur la Gouvernance des Ressources Minérales, est un regroupement d’ONG nationales spécialisées dans le domaine des industries extractives, des droits humains et de la promotion de la bonne gouvernance. Nous constituons la section Sénégalaise de la coalition mondiale « Publiez Ce Que Vous Payez », dont la mission principale est d’œuvrer pour la transparence et la redevabilité dans les secteurs minier, gazier et pétrolier, afin que les revenus tirés de l’exploitation de ces ressources puissent bénéficier aux populations de façons durable et équitable.
Vous n’êtes pas sans savoir que le secteur minier au Sénégal commence à se développer à une vitesse exponentielle, avec notamment :
- le grand projet d’exploitation de l’or à Sabodala où une seconde mine pourrait entrer en exploitation dans un très proche avenir,
- le projet Grande Côte Opérations entre dans la phase exploitation de minerais lourds comme le zircon dans la région de Thiès, où par ailleurs évoluent déjà les ICS ;
- un projet d’exploitation de phosphates à Matam existe également,
- des projets d’exploitation du zircon en Casamance sont aussi dans le pipeline ;
- l’Etat cherche des partenaires pour l’exploitation de l’important gisement de fer de la Falémé ;
- les recherches pétrolières continuent avec des indices encourageants
- et les travaux d’exploration de l’or se poursuivent encore avec la découverte par RANDGOLD, d’un gisement de 90 tonnes d’or.
Autant de perspectives qui font que notre coalition est portée sur les fonds baptismaux pour, entre autres missions, promouvoir un développement durable à partir des ressources minérales, encourager la transparence et la redevabilité dans la gestion des revenus issus de l’exploitation des ressources minérales, mener un plaidoyer pour le plein épanouissement des populations en général et plus particulièrement des communautés directement impactées par l’exploitation de ces ressources, mais aussi pour une gestion efficace et rationnelle des ressources naturelles.
Il nous a été donné de constater, comme l’a du reste fait l’Etat (même si c’est de façon tardive), que d’énormes pertes financières sont subies par le trésor public (417 Milliards de nos francs entre 2005 et 2012) suite à la conception d’un code minier jugé incitatif pour les compagnies minières. Nous avions en son temps plaidé en faveur de la révision dudit code et avons du reste salué et apprécié à sa juste valeur que les nouvelles Autorités se soient inscrites dans cette dynamique. A titre indicatif, notre intime conviction demeure que les dispositions prises à l’article 66 du code minier actuel, relatives à la confidentialité des documents et des renseignements, sont loin de favoriser la transparence, et il faut absolument que cette clause de confidentialité soit tout bonnement supprimée dans le nouveau code.
Les articles 58, 59, 63 et 64 relatives aux exonérations d’impôts et de taxes constituent un obstacle épistémologique de taille, de nature à ne point favoriser des retombées économiques et sociales significatives pour le pays et les communautés directement impactées qui ont des droits socio économiques à faire valoir.
La mauvaise mise en œuvre des PGES (Plans de Gestion Environnementaux et Sociaux) met les populations vivant dans les zones d’opérations minières dans des situations extrêmement difficiles du fait des nuisances sur leur santé ainsi que de la perte de leurs moyens traditionnels de subsistance alors qu’elles ne sont pas indemnisées en conséquence.
Nous proposons également que des dispositions soient prises dans le nouveau code permettant aussi au parlement d’être impliqué dans le processus de validation des titres miniers
Seulement, nous sommes au regret de constater malheureusement que, malgré le contexte de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, une norme mondiale de traçabilité des revenus tirés de l’exploitation des ressources minières, gazières et pétrolières dont la mise en œuvre exige la présence effective de la société civile et à laquelle le Sénégal a volontairement adhéré, la société civile n’a pas du tout été associée au processus et portant, elle a tout un chapelet de préoccupations à faire valoir et des propositions concrètes. Nous ne le dirons jamais assez, nous avons des propositions concrètes à faire et nous nous en ouvrons au Président de la République afin que ce manquement soit vite comblé, notamment à travers l’organisation de consultations.
D’ailleurs, l’un des buts poursuivis à travers notre conclave de Kaolack les 25 et 26 septembre derniers, en dehors de la stabilisation de nos dispositions réglementaires et la préparation de notre prochaine assemblée générale, est de relire le code minier, d’examiner les articulations possibles avec la directive minière, la vision minière africaine et celle dite 20/20 de « PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ », afin de systématiser nos préoccupations fondamentales, surtout celles inhérentes aux dispositions fiscales et douanières qui semble-t-il, seraient transférées dans le code général des impôts, tout comme la prise en charge de façon efficiente des problèmes d’ordre environnemental et social.
LE COORDONNATEUR NATIONAL
IBRAHIMA SORY DIALLO
