Le gouvernement allemand a entériné mercredi un projet de loi autorisant les homosexuels et lesbiennes à adopter le ou les enfants de leur partenaire.’adoption d’un enfant par un couple d’homosexuels reste cependant illégale. Le projet de loi fait suite à une décision datant de février 2013 de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe. La plus haute instance judiciaire du pays avait alors jugé anticonstitutionnelle la loi interdisant aux homosexuels d’adopter l’enfant de leur partenaire, alors que les couples hétéros y sont autorités. Plusieurs pays européens comme la Belgique, la France, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Islande ont déjà accordé le droit d’adopter aux couples homosexuels, de même que le Québec et plusieurs Etats américains.
La Suisse dans le mouvement
En Suisse, le Conseil fédéral a proposé que les homosexuels puissent eux aussi adopter les enfants de leurs partenaires. Il a mis ce projet en consultation jusqu’à la fin du mois, en l’associant à une réforme plus générale du droit de l’adoption. Celle-ci pourrait aussi être ouverte aux concubins. Ce projet nécessitera l’aval du parlement puis – certainement – une votation populaire. Les milieux conservateurs ont en effet déjà promis le référendum, rappelant qu’en 2005, le peuple avait accepté une loi sur le partenariat enregistré qui interdit aux couples homosexuels d’adopter.
Régime fiscal modifié
En Allemagne, le mariage homosexuel n’existe pas, et il nécessiterait une modification de la Loi fondamentale de 1949. Depuis 2001, existe le régime du «contrat de communauté de vie», qui permet aux couples homosexuels d’officialiser leur union. Il accorde des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière d’adoption. En juin dernier, le gouvernement allemand avait déjà été contraint d’aligner le régime fiscal des couples du même sexe sur celui des couples hétérosexuels, après une décision de la Cour constitutionnelle.
