La loi Latif Guèye sur la criminalisation du trafic international de drogue, supposée être à l’origine du surpeuplement carcéral, pose bien des soucis à la magistrature. A l’issue de la 3e session de la cour d’assises de Dakar, le président Ousmane Chimère Diouf est revenu sur les difficultés que la dernière modification du code des drogues pose aux juges.
«Ce sont des dossiers qui ne présentent pas beaucoup d’intérêt en matière d’audience. Parce que ce sont des gens qui sont pris en flagrant délit. Ainsi, il n’y a presque pas de débats d’audience. Les gens se limitent à reconnaître ou à contester les faits», fait remarquer, dans les colonnes de L’Observateur, ce matin, le juge Ousmane Chimère Diouf qui fait le bilan de la 3ème session de la Cour d’assise de Dakar qu’il a présidée. Laquelle session «n’a pas posé de problèmes majeurs en termes d’organisation et de procédure», a-t-il reconnu.
Et l’installation des Chambres criminelles pourrait permettre de régler le problème, renchérit Ousmane Chimère Diouf, qui rappelle que les gens qui sont jugés cette année, pour trafic de drogue, «ont été arrêtés depuis 2009. Ce sont des dossiers de 2009 qui ont été enrôlés dans cette session. Ce qui peut régler ces Chambres criminelles, c’est de pouvoir les juger en temps réel. Ça peut éviter les longues détentions préventives. Mais uniquement en matière de drogues. Parce que pour les autres affaires criminelles, c’est beaucoup plus compliqué», a-t-il relevé. Non sans évoquer les difficultés liées à la modification du code des drogues.
«Quand il y a mort d’homme, quand il y a des gens à rechercher, on prend un temps plus ou moins long pour l’enquête. Et cette dernière modification du code des drogues pose problème», dit-il.
Pour Ousmane Chimère Diouf, il ne faut pas obliger les juger à prononcer des peines déterminées, mais leur laisser apprécier les peines eux-mêmes. «Malheureusement pour cette nouvelle loi, on nous oblige, quand la personne est reconnue coupable, si on lui accorde des circonstances atténuantes, de lui mettre une peine, de ne pas dépasser le minimum de 10 ans. Moi, je crois qu’il faut revenir à des proportions beaucoup plus normales. C’est-à-dire permettre au juge d’apprécier et de mettre des peines correctionnelles, pas criminelles».
Parce que, conclut-il, «condamner quelqu’un qui a été trouvé avec 2 kilogrammes de chanvre indien, à 10 ans de prison, vous voyez ce que ça fait. Sous l’égide de l’ancienne loi, cette personne devait se retrouver avec une peine de 2 ans. Voilà la différence».
seneweb.com/
