Le port du voile par les enseignantes dans les écoles publiques ne peut être interdit que s’il existe un «danger concret» de remise en cause de la neutralité de l’Etat, ou s’il vient perturber le bon fonctionnement d’un établissement, ont estimé les juges de Karlsruhe.
L’arrêt de la Cour devrait relancer un débat passionné dans un pays qui compte entre 3,8 et 4,3 millions de musulmans (sur 82 millions d’habitants), et qui s’est déroulé jusqu’ici surtout sur le terrain juridique.
«Pas compatible avec la liberté de croyance»
Depuis 2003 et une première décision de la Cour constitutionnelle, plusieurs Etats régionaux parmi les plus grands et les plus peuplés ont interdit le port du voile pour les institutrices ou professeurs musulmanes dans l’enceinte des établissements scolaires publics.
Mais la Cour constitutionnelle a estimé vendredi qu’«une interdiction générale des manifestations religieuses dans l’apparence extérieure des enseignants et enseignantes dans les écoles publiques n’était pas compatible avec la liberté de croyance» prévue dans la Loi fondamentale (Constitution) de 1949.
Elle a également jugé que les valeurs et traditions chrétiennes ne devaient pas être privilégiées, comme c’est le cas dans l’Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie, la région la plus peuplée d’Allemagne avec Düsseldorf pour capitale.
Le Conseil central des musulmans salue l’arrêt
Le Conseil central des musulmans d’Allemagne, l’une des organisations représentatives de la communauté, a salué cet arrêt de Karlsruhe, y voyant «un signal positif».
Les juges avaient été saisis du cas de deux enseignantes musulmanes de nationalité allemande de Rhénanie du Nord-Westphalie. L’une d’elles avait reçu un avertissement de son établissement scolaire car après avoir accepté de ne plus porter le voile, elle s’était présentée dans ses cours avec «un béret rose avec des bords sur les côtés en tricot et un pull col roulé pour couvrir son cou», selon le jugement.
L’autre, chargée de l’enseignement du turc dans plusieurs établissements scolaires, avait été renvoyée par l’Etat régional car elle refusait de retirer son voile.
En Allemagne, le débat autour du port du voile à l’école est rendu d’autant plus difficile que l’enseignement est de la compétence des Etats. Ainsi, certains Länder comme la Bavière, le Bade-Wurtemberg ou la Hesse interdisent le port du voile pour les enseignantes. A Berlin, ce sont tous les signes d’appartenance religieuse qui sont interdits dans la fonction publique.
(ats)
