Le procureur a «sollicité des condamnations» de la part du tribunal correctionnel de Paris, tout en admettant n’avoir aucun «argument nouveau» par rapport au premier procès, conclu en juillet 2013 par une relaxe générale des prévenus, dont le groupe pétrolier Total (TOTF 46.37 0.21%) ou l’ancien ministre Charles Pasqua, contre laquelle le parquet a fait appel. Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric sont également sur le banc des accusés.
Le procureur a d’ailleurs reconnu que le parquet s’était «tiré une balle dans le pied» en prenant la «décision totalement absurde» de tenir le procès de ce deuxième volet avant le jugement en appel du premier, prévu en octobre.
Pas d’enrichissement personnel
Il a également admis qu’il n’y avait eu aucun enrichissement personnel côté irakien, ce qui est une des conditions du délit de corruption et était une motivation de la décision de relaxe au premier procès. La décision de surtaxer les contrats a en effet été prise «par un Etat souverain» et les sommes atterrissaient à la banque centrale irakienne.
Par ailleurs, les autorités françaises étaient au courant, «la plupart des sociétés s’étant tournées vers les autorités diplomatiques françaises avant d’accepter» les conditions irakiennes.
Toutefois, au nom de la «cohérence» de l’interprétation juridique du parquet, il a donc requis des condamnations et souligné qu’en cas de relaxe, le parquet ferait de nouveau appel, car «seules les cours supérieures (pourront) trancher enfin cette problématique» qui se posera en cas de nouvelle violation des règles d’un embargo international, délit qui n’existe pas en tant que tel.
Escroquerie intellectuelle
Premier défenseur à plaider, Me Rémy Douarre a fustigé un «naufrage judiciaire», taxant le parquet «d’acharnement». «L’Etat français a encouragé ces entreprises à aller prendre des marchés en Irak, on a laissé faire, on a couvert», a-t-il lancé, dénonçant le procès comme «une escroquerie intellectuelle et juridique». «Vous n’avez pas la compétence pour juger les décisions d’un Etat souverain», a-t-il dit aux juges.
«Pétrole contre nourriture», programme de l’ONU en vigueur de 1996 à 2003, encadrait des ventes d’hydrocarbures censées financer des importations devant répondre aux besoins humanitaires de la population, alors que le pays était soumis à un embargo strict suite à l’invasion du Koweït en 1991.
Mais le régime irakien avait mis rapidement en place un système occulte de surfacturation: les sociétés étrangères souhaitant bénéficier du programme devaient surévaluer leurs factures de 10%, sommes qualifiées de «frais de transport» ou «service après-vente» et en réalité reversées par des circuits parallèles dans les caisses du pouvoir.
(afp/Newsnet)
