Décidé après deux attaques islamistes à l’automne, où deux militaires avaient perdu la vie au Québec et au Parlement d’Ottawa, le texte a été adopté par 183 députés contre 96, en dépit de l’opposition d’une vaste coalition de la société civile qui craint une surveillance systématique d’internet.
La législation doit encore être approuvée par le Sénat avant d’entrer en vigueur. Il ne s’agit toutefois que d’une formalité, les conservateurs au pouvoir y étant aussi majoritaires.
Dans les faits, la loi doit renforcer l’arsenal juridique pour empêcher les départs d’apprentis terroristes vers des zones de combat – en bloquant notamment l’achat de billets d’avion sur Internet -, et prévenir de prochaines attaques.
Avenir devant la justice
Jusqu’ici cantonné à la collecte d’informations et à la surveillance, le service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pourra notamment «perturber» les actions de présumés terroristes, en piratant par exemple leurs comptes Internet, et placer sur écoute des Canadiens et leurs proches si jamais ils sont soupçonnés d’avoir une «intention» malfaisante.
Pour arrêter plus facilement un individu, les agences fédérales pourront s’adresser à un juge lors d’auditions secrètes, auxquelles aucun avocat de la défense ne sera présent. L’échange et le partage de contenus sur Internet servant de «propagande terroriste» deviendront en outre un geste criminel, quelle que soit l’intention de l’internaute en cause.
Les détracteurs de la loi ont averti qu’une fois adoptée, celle-ci serait portée en justice. Certains observateurs pronostiquent même que l’affaire se règle devant la cour suprême.
Une pétition demandant le retrait de la loi a été signée par plus de 200’000 Canadiens. Ils estiment que cette réforme va transformer les services du renseignement en «police secrète», violer la constitution et conduire à une «surveillance de masse».
(ats)
