«Les Américains veulent que le Sénat et la Chambre des représentants, en leur nom, s’assurent que l’Iran rende des comptes, que le processus soit transparent», a déclaré Bob Corker, président de la commission des Affaires étrangères du Sénat.
Le vote final témoigne d’un extraordinaire consensus autour de la loi dite Corker-Menendez, à l’issue d’un marathon politique de plusieurs mois, perdu par la Maison-Blanche: 98 voix contre une, celle du républicain Tom Cotton. Tous les démocrates ont voté pour. La Chambre des représentants examinera le texte la semaine prochaine.
«Stopper un mauvais accord»
«Notre but est de pouvoir stopper un mauvais accord qui pourrait permettre à l’Iran d’acquérir des armes nucléaires», a déclaré le président républicain de la Chambre, John Boehner.
Barack Obama s’opposait initialement à ce que le Congrès ait son mot à dire sur l’accord définitif qui doit être paraphé d’ici le 30 juin entre Téhéran et le groupe de pays 5 1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne). Les négociations reprendront le 12 mai à Vienne.
Démocrates peu à peu ralliés
Mais après l’annonce de l’accord-cadre le 2 avril en Suisse, les parlementaires américains ont repris l’assaut et les alliés démocrates de Barack Obama se sont peu à peu ralliés à la mesure législative.
Vaincue, la Maison-Blanche a annoncé qu’elle soutenait la mesure. Elle «ne fera pas dérailler les négociations», a estimé Barack Obama le 17 avril, en levant sa menace de veto.
Mécanisme mis en place
La loi Corker-Menendez, du nom de Bob Corker et du sénateur démocrate Robert Menendez, ne se prononce pas sur le fond de l’accord-cadre de Lausanne: elle mettrait seulement en place un mécanisme pour que le Congrès, en cas d’accord final fin juin, ait le temps d’en bloquer l’application si les élus le jugeaient mauvais.
Barack Obama serait obligé d’attendre que les élus examinent les détails de l’accord et organisent des auditions. Pendant 30 jours, aucune sanction adoptée ces dernières années par le Congrès ne pourrait être levée par l’exécutif. Le Congrès aurait ensuite trois options: voter une résolution approuvant la levée de sanctions parlementaires, voter une résolution bloquant la levée des sanctions, ou ne rien faire.
En cas de résolution de désaccord, Barack Obama aurait 12 jours pour opposer son veto, un veto que le Congrès aurait ensuite 10 jours pour surmonter par un nouveau vote à la majorité des deux tiers.
Trop de concessions
Les républicains ont pour l’instant abandonné le projet de voter de nouvelles sanctions contre Téhéran, ne disposant pas d’une majorité suffisante pour surmonter un veto présidentiel.
Ils ont également échoué à imposer des conditions jugées impossibles: que l’Iran reconnaisse Israël, ou que le président Obama certifie que Téhéran ne soutient pas le «terrorisme».
Mais ils considèrent que le président américain a fait trop de concessions à l’Iran, par exemple en autorisant le régime à maintenir des centrifugeuses et une infrastructure d’enrichissement.
Barre élevée quand même
Au final, le Congrès n’aura pas de pouvoir de «ratification» comme pour un traité. Si le mécanisme de droit de regard était adopté, comme c’est probable, il faudra que deux tiers des parlementaires américains se rebellent pour faire capoter l’accord des 5 1 avec Téhéran, une barre très élevée.
(ats)
