Kédougou : Les normes ITIE expliquées aux acteurs

 

La région minière de Kédougou a accueilli, en partenariat avec L’USAID/Programme Gouvernance et Paix au Sénégal ce 13 mai dernier un forum de sensibilisation et de concertation sur l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). La rencontre organisée par le comité national ITIE, a vu la participation des autorités administratives locales, des représentants des compagnies minières, des membres de la société civile et des populations.

«C’est une bonne initiative de venir à Kédougou pour informer les populations sur les informations relatives aux activités minières. Cette démarche participe à établir un dialogue entre les acteurs», se réjouit Sadio Dansokho, président du Conseil département de Kédougou à l’ouverture de l’atelier. Selon, Ismaila Madior Fall président du comité national de l’ITIE, la région de Kédougou qui regorge d’importantes ressources minières représente, en quelque sorte, le théâtre des opérations pour le comité national. «L’idée de la rencontre d’aujourd’hui est de traduire en action concrète l’esprit de l’ITIE », explique Ismaila Madior Fall.

Au sujet de la problématique de la transparence dans le secteur,  M. Madior Fall a rappelé la volonté du président Macky Sall de faire du secteur des hydrocarbures et des mines un modèle de transparence». Une vision qui s’est traduite par la réforme en cours du code minier et l’adhésion du pays à l’ITIE, en 2013.  Plusieurs acteurs participent à comité ITIE.  «Il s’agit d’une structure tripartite où siègent des représentants du gouvernement,  des entreprises minières et de la société », renseigne Cheikh Tidiane Touré, secrétaire permanent de l’ITIE.

Les différents critères avancés par la norme ITIE permettent au Sénégal de faire un grand bond en avant vers la transparence dans le secteur. Le premier rapport ITIE attendu le 16 octobre prochain promet  de projeter un faisceau de lumière sur des pans entiers du secteur qui étaient restés jusque-là dans l’ombre. « Conformément à la norme 2013 ITIE, le rapport fournira des informations harmonisées sur les revenus générés par l’activité minière et l’utilisation qui en été faite », soutient Cheikh Tidiane Touré. Toujours dans le sillage de la recevabilité, les structures de  recouvrement de l‘Etat (Direction des impôts et des domaines, Direction des mines et de la géologie, Douane) ainsi que les compagnies seront tenues de déclarer aux instances de l’ITIE toutes les taxes et redevances. «Chaque entité devra remplir une fiche de déclaration et les informations sont comparées»,  informe M. Touré. Les informations recensées dans le rapport concernent également les quantités de minerai produit.

Selon le secrétaire permanent, le nouveau code et l’ITIE aboutiront à la publication de tous les contrats miniers entre l’État et les sociétés. Une démarche qui permettra au grand public de connaître la composition de l’actionnariat  des sociétés minières et l’identité des différents participants.

Autant de facteurs qui donneront à terme,  une idée plus claire sur le gain tiré par le pays de l’exploitation minière.

Engagement

Au cours des échanges, les participants ont pour leur part relevé un certain nombre de préoccupations. C’est le cas de l’Inspecteur du Travail à Kédougou. Il suggère au comité national d’intégrer dans leurs critères d’évaluation, l’Indice de développement humain. Une proposition découlant  d’un constat des  mauvaises conditions de travail des employés dans certaines mines. Toujours dans cette optique d’élargissement du spectre de l’ITIE, M. l’Inspecteur du Travail estime que  la préférence locale dans le recrutement des employés des sociétés minières devrait figurer dans les critères d’évaluation de l’ITIE.

Concernant le programme social minier, Mamadou Diouf de la société civile, fait remarquer que les actions des entreprises ne s’inscrivent pas, la plupart du temps, dans les plans locaux de développement. «Parfois les collectivités ne sont même pas informées des réalisations entreprises par les sociétés minières », regrette-t-il. Des raisons qui font que les investissements sociaux manquent de visibilité auprès des populations. Il en veut pour preuve les 400 millions de F CFA investis à Khossanto par Teranga Gold.

A ce sujet, David Mbaye de Rand Gold déplore le double jeu de certains élus locaux qui, pour des raisons personnelles, dressent les populations contre les sociétés minières.
A l’issue des discussions, les participants ont pris l’engagement de créer un cadre  local de concertation afin de maintenir un dialogue permanent entre les acteurs.

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