En visite en Inde, le conseiller fédéral Johann Scheider-Ammann a rencontré à Delhi son homologue Nirmala Sitharaman afin de discuter d’un accord de libre-échange entre la Suisse et l’Inde. Les deux parties sont «ouvertes à poursuivre rapidement les discussions», selon le département fédéral de l’économie, mais les différences persistent.
Modèle suisse de l’apprentissage
La délégation suisse a aussi rencontré le ministre du développement des compétences et de l’entrepreneuriat Rajiv Pratap Rudy. «Les Indiens sont très intéressés par le modèle suisse de formation professionnelle. S’ils l’adoptent, ce sera un plus pour les entreprises helvétiques qui veulent s’implanter en Inde», selon Erik Reumann.
La Suisse va donc renforcer sa collaboration dans ce domaine. «Mais nous sommes au début du processus, les efforts seront de longue durée, car le pays est immense», relativise-t-il. Il est toutefois positif qu’un ministère entier soit consacré à ce domaine.
«Les discussions ont été bonnes, nous espérons pouvoir rapidement éclaircir les points encore en suspens», a indiqué vendredi à l’ats Erik Reumann, porte-parole du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), à l’issue de la rencontre. Il reste des «différences de perceptions», précise-t-il, mais ce n’est pas un constat d’échec.
Pour la Suisse notamment, un éventuel accord doit contenir des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle, rappelle Erik Reumann.
Lors des précédentes négociations à fin 2013, l’industrie pharmaceutique suisse s’était alarmée du fait que le droit à la protection de la propriété intellectuelle ne soit pas garanti dans un accord. «L’Inde n’est pas un partenaire fiable dans ce domaine», réagissait alors Interpharma, la faîtière de la branche.
Selon Johann Schneider-Amman en tout cas, il n’est pas question de passer outre cet aspect, a encore affirmé son porte-parole. Le ministre avait laissé entendre début 2014 qu’il pourrait faire accepter l’accord même contre la volonté de l’industrie pharmaceutique.
Evolution positive
L’intérêt du gouvernement Modi pour un accord de libre-échange dans le cadre de l’AELE est «très important», constate le porte-parole. Par rapport au précédent gouvernement, il y a clairement une évolution positive. Il souhaite rendre l’Inde plus attractive pour les affaires et les investissements étrangers, explique-t-il en substance.
«Les Indiens parlent beaucoup d’innovation, et ils sont bien conscients que cela passe par une bonne protection de la propriété intellectuelle». En ce sens, l’attitude du gouvernement indien est satisfaisante pour la Suisse, selon Erik Reumann.
Le porte-parole a toutefois indiqué qu’il était trop tôt pour évaluer les chances de signer un accord rapidement. Des discussions au niveau technique constituent la prochaine étape, mais rien n’a été précisé encore à ce sujet.
Fonds non déclarés
Johann Schneider-Ammann s’est ensuite entretenu avec le ministre des finances Arun Jaitley. «Ils ont discuté de la question des fonds indiens non déclarés sur des comptes en Suisse». Dehli détient une liste de 627 noms suspectés d’évasion fiscale, basée sur une liste de clients volée à la banque HSBC.
Berne refuse de donner des informations sur la base de documents volés. Les demandes indiennes sont donc bloquées pour l’instant. Cette question empoisonne les relations entre les deux pays depuis plusieurs mois.
«M. Schneider-Ammann a expliqué la position du Conseil fédéral sur la question. Il a rappelé que la Suisse a fait des efforts dans le domaine», relève Erik Reumann, notamment en se mettant en conformité avec les normes de l’OCDE.
Le Conseil fédéral veut toutefois revoir la question des requêtes fondées sur des données volées et soumettra des propositions prochainement au Parlement. Selon le porte-parole, les Indiens se sont montrés réceptifs aux efforts de la Suisse. Et de préciser que l’Inde n’a jamais fait le lien entre un éventuel accord de libre-échange et la question de la fraude fiscale.
(ats)
