La législation est dénoncée par les défenseurs des droits de l’homme. Pour plusieurs ONG, le texte constitue une forme de répression contre les voix critiques du pouvoir, moins de trois ans après une autre loi controversée sur les «agents de l’étranger. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait demandé au chef de l’Etat de mettre son veto».
L’Union européenne (UE) a aussitôt réagi dimanche. La loi est une nouvelle «étape préoccupante dans une série de restrictions sur la société civile, l’indépendance des médias et l’opposition politique», a déclaré un porte-parole du service des Affaires étrangères. Les Etats-Unis se sont dits «profondément troublés» par la promulgation de cette loi, craignant qu’elle «ne restreigne encore davantage le travail de la société civile en Russie».
Le texte, voté par les deux chambres du Parlement et promulgué en moins d’une semaine, «prévoit que l’activité d’une organisation non gouvernementale étrangère ou internationale, représentant une menace pour les fondements constitutionnels de la fédération de Russie, la capacité de défense du pays ou la sécurité du gouvernement puisse être reconnue indésirable», a rappelé le Kremlin dans un communiqué.
Une «mesure préventive»
La loi a été présentée par ses défenseurs par une «mesure préventive» nécessaire après la mise en place de sanctions sans précédent contre la Russie l’année dernière par les Occidentaux en raison de la crise ukrainienne. Elle donne aux autorités la possibilité d’interdire les ONG étrangères concernées et de poursuivre leurs employés, qui risqueront jusqu’à six ans de prison ou pourront se voir interdire d’entrée sur le territoire russe.
Elle permet aussi de bloquer les comptes bancaires des structures visées ainsi que leur accès aux médias. Les organisations russes recevant des fonds d’organisations jugées indésirables devront, elles, «rendre compte» de leurs actes.
«Organisations destructrices»
Les députés ont invoqué le besoin d’arrêter «les organisations destructrices» travaillant en Russie, où elles peuvent menacer «les valeurs de l’Etat russe» et fomenter des «révolutions de couleur», du nom donné aux mouvements pro-occidentaux ayant secoué plusieurs ex-républiques soviétiques au cours des dernières années.
Pour ses détracteurs, ce manque de précision permet en outre au Parquet, habilité à se prononcer sans décision de justice, à cibler également les entreprises étrangères. La militante des droits de l’Homme Lioudmila Alexeïeva a estimé qu’elle visait notamment des groupes comme Human Rights Watch (HRW) ou Amnesty International, qui publient régulièrement des rapports critiques sur la Russie.
(ats/Newsnet)
