Devant les députés hier, le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, a soutenu que le Groupe consultatif des Nations-Unies ne peut pas imposer une décision de justice au Sénégal et que celui-ci n’est même pas membre de l’Onu. Voilà qui démontre que l’Etat ne compte mettre en œuvre l’injonction de libérer et d’indemniser Karim Wade.
La sortie du Groupe consultatif des Nations-Unies continue de sisciter réactions et commentaires. Et, hier, c’était le tour du gouvernement de s’en expliquer devant la représentation nationale. Selon le garde des sceaux, il y a une interprétation de la loi qui peut être abusive. Pour cause, il souligne que ceux qui s’offusquent contre le refus du Sénégal d’exécuter la décision de ce Groupe, ignorent ce que disent les sages latins qui ont fondé le droit. «Ce n’est pas une juridiction suprême qui vient imposer une décision de justice au Sénégal. C’est un avis, une recommandation. Et, le groupe s’appelle le groupe consultatif. On le consulte», a conclu Me Sidiki Kaba. De l’avis du ministre Sidiki Kaba, souvent l’application excessive de la loi peut conduire à une injustice. Avant de dire qu’actuellement, le Sénégal se trouve dans ce contexte. D’ailleurs, il signale que le Groupe de travail n’est pas membre des Nations-Unies et qu’il y a autant de groupes consultatifs. Voulant remettre en cause la décision de ce groupe, il relève deux irrégularités.
D’abord, la rupture de la légalité entre les Etats. «Des supposés retards ont été imputés à l’Etat du Sénégal parce qu’ils ont dit que c’était le 25 qu’il fallait déposer alors qu’on a dépassé le 26», a campé le ministre qui a précisé que le Groupe consultatif n’a pas tenu compte du délai franc. Pour le ministre Me Sidiki Kaba, la date c’était le 26 parce que le gouvernement n’a pas débattu. «On n’a pas regardé la réponse, on n’a pas répondu à cette question. Et, pourtant dans le même cas, le Burundi six mois après avoir déposé son dossier en 2011, on l’a accepté», a rappelé le ministre qui cite d’autres cas comme l’Ouzbékistan, le Venezuela et la France qui avaient largement dépassé le délai.
De ce fait, le patron de la Chancellerie estime que la suspicion du Sénégal est somme toute légitime. Et, la deuxième tare, selon lui, est la «rupture de la contradiction». Car, indique-t-il, le Groupe consultatif a pris le risque de rendre une décision «inéquitable et partiale» parce que n’ayant pas retenu la réponse de l’autre partie, c’est-à-dire l’Etat du Sénégal. Suffisant pour le Garde des sceaux clôt le débat en estimant qu’il y a une décision en un seul sens.
Adama COULIBALY / walf-groupe.com /
