Quelque 10’000 victimes de prothèses mammaires frauduleuses PIP ont à nouveau saisi ce vendredi 24 juillet 2015 la justice française. Elles veulent tenter d’arracher une indemnisation, malgré une décision récente défavorable.
Les plaignantes ont réclamé devant le tribunal de commerce de Toulon (sud) la condamnation du géant allemand de la certification TÜV Rheinland et sa filiale française. Elles estiment qu’ils ont failli dans leur responsabilité de contrôle, ont indiqué leurs avocats.
La décision doit être rendue le 10 décembre. A l’exception de six Françaises, les plaignantes concernées par cette nouvelle action sont étrangères, dont de nombreuses femmes originaires d’Amérique latine.
Dédommagement à rembourser
Selon Laurent Gaudon, qui défend une partie des victimes, la filiale française de TÜV «n’était pas habilitée techniquement à effectuer les audits de PIP que lui a délégués sa maison-mère entre 2001 et 2010. Ceux-ci n’ont pas été réalisés correctement».
Cette démarche intervient alors que la cour d’appel d’Aix-en-Provence (sud) a dédouané le 2 juillet TÜV de toute responsabilité dans une affaire similaire. Ce qui a contraint 1700 autres victimes à rembourser des provisions reçues au titre de dédommagement.
Obligations respectées
En première instance, en 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait condamné l’entreprise et sa filiale à verser 3400 euros à chacune des 1700 plaignantes. Cela en attendant les expertises pour déterminer le préjudice de chacune d’entre elles.
Mais devant la cour d’appel, TÜV, qui avait dû verser 5,8 millions d’euros, avait finalement obtenu gain de cause. La cour d’appel a jugé que TÜV et sa filiale française ont «respecté les obligations leur incombant en qualité d’organismes certificateurs» et «n’avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle».
L’affaire PIP a éclaté en 2010 après le retrait du marché de ces prothèses, pour une large part frauduleuses. Environ 30’000 femmes sont concernées en France, mais aussi des milliers à l’étranger. (ats/Newsnet)
