Xalima-News-Depuis que Macky Sall a renoncé de diminuer son mandat,les commentaires vont de bon train. A ces commentaires, s’ajoutent les suspicions relatives au texte du référendum publié par la présidence, le dimanche 17 janvier. Ce texte est non seulement truffé d’erreurs mais supprime des dispositions très importantes comme celles relatives au deuxième tour de la présidence (ARTICLE 26). Ce manquement mérite un traitement pour qu’on ne tombe pas dans un travers qui peut conduire le pays à une instabilité politoco-juridique. xalima vérifie pour vous.
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours.
L’expression « deux tours » est important. Parce qu’elle renseigne (contrairement aux Etats-Unis par exemple) que, la présidentielle se joue à deux tours si aucun des candidats n’obtient la majorité des suffrages. La précision est non seulement importante en droit, mais elle est exigée. Tout doit être écrit à la lettre pour éviter toute confusion. La France , le pays dont nous référons et est calqué notre constitution, l’expression « deux tours » figure bel et bien dans l’article 7: « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. »
Alors que dit le nouveau texte de Macky Sall publié le 17 janvier ?
« Article 26. – Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Cet article ne peut faire l’objet de révision. »
Donc les rédacteurs du texte de Macky Sall suppriment bel et bien le terme « deuxième tour ». Même s’il est énoncé que le président doit être élu à la majorité absolue. Mais à quel tour ?
« Nous pouvons à ce stade nous poser légitimement la question de savoir pourquoi les rédacteurs du projet de réforme n’ont-ils pas tout simplement ajouté l’aliéna 1 stipulant que l’article 26 de la constitution de 2001 ne peut faire l’objet de révision ? En plus l’on peut tout aussi se demander pourquoi ils ont ressenti le besoin de supprimer du texte le 2e tour ? S’y ajoute que le document officiel qui est disponible sur le site du gouvernement et qui expose les motifs de ladite révision ne fait état que de la suppression des alinéas 2 à 4 de l’article 26 mais il n’y est aucunement mentionné que le deuxième tour ne figure plus dans le texte ; jugez par vous-même », commente Pierre Hamet Ba, dans sa page Facebook.
Qu’est ce que la majorité absolue ?
La définition qu’en donne Pierre Hamat Ba est éclatante et simple: « La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un (1) si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Par exemple :
S’il y a 101 suffrages exprimés, on obtient la majorité absolue à partir de 51 suffrages exprimés (102 divisé par 2). Le parti opposé peut en avoir au maximum 50.
S’il y a 100 suffrages exprimés, on obtient la majorité absolue à partir de 51 suffrages exprimés (100 divisé par 2, + 1). Le parti opposé peut en avoir au maximum 49. »
« Mais que se passera-t-il si ce n’est pas le cas ? « , s’interroge t-il ?
« Il n’y aura pas de deuxième tour si ce n’est pas le cas (majorité absolue); parce que tout simplement le projet de réforme de la constitution n’en fait pas état. A moins que Macky Sall, principal instigateur de ladite révision, ne soit convaincu de passer au premier tour avec 51% et, à moins qu’il ne soit lui même une divinité qui peut dors et déjà savoir qu’à l’avenir au Sénégal, et jusqu’à la fin des temps, les présidents futurs seront toujours élus au premier tour avec 51%, il y a un vide. Délibéré ou pas, mais à mon sens, il y a un vide. Les quelques mots qui parlaient de la possibilité d’un deuxième tour ont été supprimés. Alors tout ce que je demande à mes détracteurs c’est de me dire sur quelle base on pourra légalement réclamer un deuxième tour, si l’on adopte le texte tel qu’il rédigé en ce moment ».déduit-il.
Pour reprendre, Pierre Hameth Ba, nous xalima, « Notre rôle est de poser les vraies interrogations ». Il urge à tous les acteurs politiques, de la société civile, qu’ils soient de la mouvance présidence ou pas, d’exiger la clarté dans ce texte avant qu’il ne soit soumis à un référendum.
