Conseil des ministres:Macky Sall en mode fast-track
http://www.seneweb.com La réunion hebdomadaire du Conseil des ministres n’a pas eu lieu, hier, en raison du voyage du président de la République à Abuja, au Nigéria, où se déroulait un Sommet sur Boko Haram.
Mais, à peine de retour ce mercredi, Macky Sall a convoqué, pour ce jeudi, le Conseil des ministres, rapporte L’AS. Le journal laisse entendre que chef de l’État va encore secouer l’administration.
http://www.seneweb.com La réunion hebdomadaire du Conseil des ministres n’a pas eu lieu, hier, en raison du voyage du président de la République à Abuja, au Nigéria, où se déroulait un Sommet sur Boko Haram.
Mais, à peine de retour ce mercredi, Macky Sall a convoqué, pour ce jeudi, le Conseil des ministres, rapporte L’AS. Le journal laisse entendre que chef de l’État va encore secouer l’administration.
LA SORTIE DU PROCUREUR SUR L’AFFAIRE PETRO-TIM À LA UNE
Dakar, 13 juin (APS) – L’appel à témoins lancé par le procureur de la République sur l’affaire Petro-Tim à la suite des allégations de corruption contenues dans un reportage de la BBC et les fuites d’un rapport de l’Inspection général d’Etat (IGE) sur le même sujet est largement commenté par les quotidiens reçus jeudi à l’Agence de presse sénégalaise (APS).
Le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye a annoncé mercredi l’ouverture d’une “enquête complète et approfondie” sur l’affaire Petro-Tim à la suite des allégations de corruption contenues dans un reportage de la BBC et visant Aliou Sall, frère du chef de l’Etat Macky Sall, dans le cadre des contrats pour l’exploitation du pétrole et du gaz découverts sur la Grande Côte.
Lors d’une conférence de presse, il a appelé toute personne détentrice d’une quelque information se rapportant à ce dossier à aider à la manifestation de la vérité.
“Allégations de BBC sur le gaz, le procureur lance les investigations”, affiche à sa Une Le Soleil, soulignant que “tous les détenteurs de preuves (sont) invités à les mettre à la disposition de la Division des investigations criminelles (DIC)” tandis que la Section de recherche de la gendarmerie nationale est “aux trousses des diffuseurs” du rapport de l’IGE, officiellement non encore transmis au chef de l’Etat.
“Bass, à la traque !”, s’’exclame Sud Quotidien à sa Une, notant que le procureur de la République “a lancé un appel à témoins afin que toutes les personnalités concernées par le dossier puissent comparaitre. Par la même occasion, il a assuré qu’aucun traitement de faveur ne sera fait dans cette affaire qu’il diligentera avec équité”.
“Accusateurs, rendez-vous à la DIC”, lance le quotidien Kritik qui écrit : “A ceux qui disaient que la balle est dans le camp du procureur, Serigne Bassirou Guèye a été on ne peut plus clair. (…) avec l’ouverture de cette information judicaire, l’initiative revient à ceux -là qui disent détenir des éléments de preuve compromettants”.
“L’appel à témoins du procureur”, affiche à sa Une Vox Populi qui précise que “le parquet confie l’affaire du pétrole à la DIC et le dossier du rapport de l’IGE à la Section de recherches”.
Selon Enquête, “le procureur envoie du gaz”. “Le procureur de la République lance un appel à témoins et déclenche la traque des divulgateurs du rapport de l’IGE. Ousmane Sonko, Aliou Sall, Mayeni Jones, Abdoul Mbaye, Frank Timis sont attendus à la DIC”, écrit le journal.
Le quotidien Le Témoin qui voit Serigne Bassirou Guèye comme “un procureur en service commandé” évoque “un enterrement de première classe de l’affaire Aliou Sall”. “C’est bien connu que quand on veut noyer un problème, on créée une commission d’enquête. Dans le cas d’espère, on saisit une justice tellement aux ordres qu’elle est en permanence au garde à vous (…)”, écrit le journal.
“L’on est d’autant plus fondés à être sceptiques quant aux résultats de cette enquête à décharge pour Aliou Sall et son frère de président que la méthode d’investigation est sujette à caution (…). Cette saisine de la justice (…) est une pure comédie, une volonté de noyer le poisson dans la marée noire”, ajoute la publication.
“Place aux funérailles du rapport de l’IGE si on applique la jurisprudence du rapport de l’ONFAC”, estime Le quotidien Source A. “Tout comme Cheikh Oumar Hann (ancien DG du COUD) qui a constamment dit n’avoir jamais vu un rapport ni un pré-rapport de l’OFNAC, Aly Ngouille (ministre de l’Energie au moment de la signature des contrats pétroliers) a toujours clamé depuis 2017 n’avoir jamais vu de rapport ou de pré-rapport”, explique Source A.
Dans un billet Le Quotidien prédit “une noyade de première classe” à cette affaire Aliou Sall. “On dit que pour noyer une affaire, il faut créer une commission d’enquête. A entendre le procureur parler de son enquête sur la gestion des contrats pétroliers du Sénégal, on peut penser que Serigne Bassirou Guèye est en train de de préparer un enterrement de première classe à cette affaire”, écrit le journal.
“On imagine difficilement les Sénégalais se présenter spontanément pour apporter leur contribution à son enquête. Encore moins les opposants qui n’ont pas confiance en la justice. Le feuilleton du pétrole est donc bien parti pour être un gros sparadrap sur les doigts des frères Sall. Car insoluble”, ajoute la publication.
Walfadjri parle de “cirque” et écrit : “Certains s’attendaient (…) à un réquisitoire de feu procureur de la République. D’autres à des révélations explosives et à l’annonce d’une vague d’arrestations. A l’arrivée, le pétard de Serigne Bassirou Guèye s’est mouillé et les Sénégalais ont eu droit à un accès direct au cirque”.OID/ASB
UEMOA:LA CROISSANCE ATTENDUE À 6,7 % EN 2019
Dakar, 12 juin (APS) – La croissance économique au sein des Etats de l’Union économique et monétaire ouest africaine est projetée à 6,7% pour 2019 contre 6,5% en 2018, a appris l’APS, mercredi, à l’issue d’une session ordinaire du comité de politique monétaire de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Selon le gouverneur de la BCEAO, Tiémoko Meyliet Koné, citant le communiqué final issu de cette rencontre, “le dynamisme de l’économie s’est maintenu au premier semestre de l’année” 2019.
Interrogé par la presse, en marge de la clôture du CPM, dont il est le président, M. Koné a expliqué que cette croissance dépend de toute l’activité économique au sein de l’Union.
Il a fait état de baisses relevées au niveau de certains produits phares de l’économie comme la noix de cajou, le café, le coton et l’huile de palme.
“Il y a un certain nombre de facteurs comme les discussions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis qui peuvent infléchir un tant soit peu le volume des transactions et peut-être peser sur cette croissance, mais au niveau de l’Union, l’appréciation de la croissance se fait sur l’évolution des activités d’une façon générale, de toutes les activités”, a-t-il dit.
Selon Tiémoko Meyliet Koné, “la demande intérieure est très forte parce que même si au niveau des produits il y a des fluctuations au niveau des coûts à l’extérieur, les volumes de production restent importants. Cela est un facteur important de cette croissance estimée à 6,7%”, a-t-il précisé.
Sur la base des analyses faites par le CPM, la croissance sera à ce niveau pour l’année 2019, a confirmé Tiémokho Meyliet Koné.
Interrogé sur cette croissance contrastant avec l’indice de pauvreté dans les pays de l’Union, il a précisé que ’’l’analyse n’est pas tout à fait arrêté en ce qui concerne la composante de l’indice de pauvreté’’.
’’Le souhait des Etats de l’Union c’est d’arriver à maîtriser et à faire reculer la pauvreté mais il y a beaucoup d’éléments à prendre en compte’’, a-t-il souligné.
Il ne s’agit “pas seulement des actions sur la croissance, mais de toutes les actions qui peuvent être menées sur le plan financier, notamment sur l’inclusion financière en permettant aux populations d’accéder à des moyens pour augmenter leurs revenus’’, a relevé le gouverneur.
Au-delà de la croissance, ’’il faut que des actions soient menées pour amener au fur et à mesure les populations à profiter du progrès puisqu’il y a plusieurs actions qui contribuent à l’amélioration de l’économie et au recul de la pauvreté’’, a-t-il indiqué.
Au titre de cette 2e réunion ordinaire de l’année 2019, le comité de politique monétaire de la BCEAO a passé en revue les principales évolutions qui ont marqué la conjoncture économique internationale et régionale au cours de la période récente, ainsi que les facteurs de risques pouvant peser sur les perspectives à moyen terme d’inflation et de croissance économique de l’Union.ADL/BK/ASG
Ouverture des assemblées générales de la BAD à Malabo
https://www.financialafrik.com «Ensemble, l’Afrique sera forte», a déclaré le président de la Banque Africaine de Développement, Akinwumi Adesina, le 12 juin à Malabo en marge de la cérémonie d’ouverture des Assemblées générales annuelles de l’institution panafricaine.
Dans une salle comble et devant le président Obiang Nguema de la Guinée Équatoriale, le Roi Letsie III du Royaume du Lesotho, le président Felix Tshisekedi de la RDC,le premier ministre du royaume de l’Eswatini (anciennement royaume du Swaziland) et de nombreux ministres africains des Finances, le président de la BAD a livré un vibrant plaidoyer pour l’intégration africaine, rendant au passage un hommage à l’hôte du jour, un «panafricaniste» convaincu . «Monsieur le président, maintenez votre détermination dans l’investissement en faveur de la jeunesse», poursuit Adesina qui a mis en relief le potentiel de la Guinée Equatoriale et de l’Afrique Centrale en général.
La BAD est engagée dans le financement des Infrastructures de développement, notamment dans l’Energie et le Transport, et dans les mécanismes financiers d’intégration comme Afreximbank, la banque du commerce intra-africain ou encore First Rand Bank dans son projet de développement dans 20 pays. La BAD a aussi investi à travers Africa 50 pour la construction du pont multimodale entre les deux Congo.
Et Adesina d’évoquer les perspectives économiques brillantes du continent.Plus de 40% des pays du continent réaliseront une croissance supérieure à 5% cette année pour une moyenne continentale de 4%.
Auparavant le ministre équato-guinéen des Finances, Auguste Mba Abogo, a mis l’accent sur le long chemin de transformation économique et sociale de son pays. «Notre pays est le symbole même de la résilience», dira-t-il en mettant l’accent sur le contrôle effectif de ses ressources par ce pays insulaire, coincé dans le Golfe de Guinée, aux côtés du Cameroun et du Gabon. «Notre sous-région de l’Afrique Centrale est celle qui bénéficiera le plus de cette intégration africaine», insiste le ministre équato-guinéen. Adama WADE
La BCEAO maintient inchangés les taux de soumission et de prêt marginal
https://www.financialafrik.com La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a décidé de maintenir inchangés le taux d’intérêt minimum de soumission aux opérations d’appels d’offres d’injection de liquidités et le taux d’intérêt de prêt marginal, respectivement fixés à 2,50% et 4,5%.
Au même moment, le coefficient de réserve obligatoire applicable aux banques de l’Union demeure fixé à 3%. Ces mesures ont été annoncées en marge de la deuxième réunion ordinaire, au titre de l’année 2019 du Comité de politique de (CPM) de la BCEAO, tenue ce mercredi 12 juin au siège de la banque à Dakar.
La rencontre a été présidée par Monsieur Tiémoko Meyliet Koné, Gouverneur de la BCEAO, président du Comité de politique monétaire.
Le comité de politique monétaire note une amélioration du déficit budgétaire, estimé à 2,9% du PIB en 2019 contre 3,7% en 2018. Le CPM encourage de ce fait les États à poursuivre les efforts dans la mise en œuvre des mesures pour assurer le respect de la norme communautaire d’un déficit budgétaire à 3,0% au maximum en 2019.
La situation monétaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UMOA) à fin mars 2019 a été marquée par une stabilité de la masse monétaire.Les analyses faites ont montré que le taux d’inflation s’est situé à 0,1% contre 0,9% un semestre plus tôt. Amadjiguéne Ndoye
MISE AU POINT DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPERATION :Le Sénégal reste un pays à revenu intermédiaire
Le journal « L’observateur », dans sa parution du mercredi 12 juin 2019, fait état d’un reclassement du Sénégal de la catégorie de « pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure » à celle de « pays à faible revenu ». Il s’appuie sur une publication de la Banque mondiale sur les perspectives économiques mondiales.
A la lecture du rapport de la Banque mondiale à la page 145, on se rend compte que le journal a fourni une information incomplète. En effet, le rapport mentionne le reclassement des pays entre 2016 et 2019, sur la base des données de 2016. A titre de rappel, ce reclassement du Sénégal en 2016 a été amplement commenté par la presse à l’époque.
En tenant compte des taux de croissance soutenus enregistrés par le Sénégal sur la période de mise en œuvre du PSE (moyenne annuelle de 6,6%), le revenu national brut (RNB) par habitant du Sénégal dépasse largement 1200 dollars depuis 2014, quelle que soit la méthode de calcul utilisée. D’ailleurs, il est bien indiqué à la page 145 dudit rapport que le RNB actualisé du Sénégal est de 1240 dollars.
La classification de la Banque mondiale sera actualisée le 1er juillet 2019 conformément aux règles en vigueur dans cette institution. Il sera loisible de constater que le Sénégal est et reste un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, c’est-à-dire un pays ayant un RNB par habitant supérieur à 995 dollars US.Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération’Cellule de Communication.Rue René Ndiaye X Avenue Carde
FALLOU MBOW FALL (DR ADJ COMMERCE EXTERIEUR) SUR LA ZLECAF :‘’Il y a des instruments juridiques qu’on peut déclencher, lorsque la libéralisation va causer des difficultés à nos entreprises’’
http://www.enqueteplus.com La Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) sera lancée dans un mois, après son entrée en vigueur le 30 mai dernier. Dans cette interview accordée à ‘’EnQuête’’, le directeur adjoint du Commerce extérieur et négociateur en chef suppléant de la Zlecaf pour le Sénégal, Fallou Mbow Fall, revient sur ce qui a été fait jusque-là pour la mise en œuvre de ce processus d’intégration commerciale, mais aussi les défis auxquels l’Union africaine fait face dans l’établissement d’un marché commun intra-africain.
La Zlecaf est officiellement entrée en vigueur depuis le 30 mai dernier. Qu’est-ce que cela signifie pour l’intégration régionale des pays africains ?
La Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) est entrée en vigueur à la suite du dépôt du 22e instrument de ratification par la Gambie. Ce qui signifie, d’abord, un approfondissement du processus d’intégration commerciale régionale en Afrique. C’est aussi le franchissement d’une des phases pour parvenir à la Communauté économique régionale africaine. Avec la Zlecaf, on s’achemine encore vers l’Union douanière ou le marché commun. Qui sont des phases prévues pour la réalisation de la Communauté économique africaine.
Je tiens à rappeler que l’objectif général de la Zlecaf était de parvenir à un accord commercial global et mutuellement bénéfique entre les Etats membres de l’Union africaine.
Donc, c’est un pas vers le renforcement du processus d’intégration régionale africaine, de la compétitivité et du potentiel de commerce interafricain.
Certaines grandes économies comme le Nigeria, l’Érythrée et aussi le Bénin n’adhérent pas à l’initiative. Est-ce que cela ne constitue pas un handicap ?
Non, ce n’est pas un grand handicap. Parce que la Zlecaf, c’est 55 Etats. Il y a ces trois pays qui n’ont pas encore signé l’accord. Je viens juste d’une réunion du 8e Congrès des hauts fonctionnaires et ministres de l’Ua qui s’est déroulé du 3 au 8 juin derniers. Je sais que le Nigeria et le Bénin, qui partagent avec nous la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), sont en train de prendre des dispositions pour la signature de l’accord. Pour le Bénin, une délégation dirigée par leur ministre des Finances et celui du Commerce était présente à cette rencontre. Ce qui montre comment ils sont disposés à faire des efforts pour la finalisation de leur adhésion.
Il faut rappeler qu’une fois que la phase opérationnelle sera lancée le 7 juillet à l’occasion du sommet de Niamey, il y aura beaucoup d’activités post-lancement. Et une d’entre elles, c’est des campagnes de sensibilisation et de ratification que doit faire l’Ua vers ces Etats qui n’ont pas encore signé. Mais le Nigeria et le Bénin vont signer l’accord, le ratifier et déposer leurs instruments de ratification.
Ces Etats n’ont aucun intérêt à rester derrière. D’autant plus que pour le Nigeria et le Bénin – qui sont en Afrique de l’Ouest – s’ils n’adhèrent pas à l’accord, cela va poser des problèmes au processus d’intégration sous-régionale. Il y a des engagements que les Etats de l’Afrique de l’Ouest ont pris, dans le cadre de la libéralisation et surtout la libéralisation tarifaire qui va se faire de manière commune. Ce qui veut dire que ces Etats sont forcément concernés par le processus de libéralisation, dans le cadre de la Zlecaf.
Et quels sont les points qui ont été évoqués lors de la dernière réunion d’Addis-Abeba à laquelle vous avez assisté ?
Au fait, au niveau de la Zlecaf, il y a des institutions de négociation. Elles sont à trois niveaux. Il y a des négociateurs en chef, qui se sont réunis du 30 mai au 1er juin et c’était leur 15e réunion. Cette rencontre est suivie par celle des hauts fonctionnaires du 3 au 5 juin et la 8e réunion des ministres du 7 au 8 juin. Il y a eu des avancées lors de ces rencontres sur les quelques questions en suspens. Mais il y a deux aspects très importants dans la libéralisation tarifaire, notamment le calendrier de libéralisation et la question des règles d’origine. Ce sont quelques aspects sur le commerce des marchandises qui doivent faire encore l’objet de travaux. Parce qu’il est prévu, avant le lancement, une autre réunion qui va se tenir à Niamey. Ce sera la 16e réunion des négociateurs en chef et la 9e réunion des hauts fonctionnaires et des ministres, du 24 juin au 2 juillet prochains.
Donc, jusque-là, des accords ne sont pas encore trouvés par rapport aux règles d’origine et à la libéralisation ?
Pour la question des règles d’origine, il y a des avancées considérables. Parce que 90 % des règles d’origine de la Zlecaf ont fait l’objet d’un consensus. Pour le calendrier de démantèlement tarifaire, le seul problème se situe au niveau de la libéralisation que les pays devront faire lorsqu’ils sont dans une union douanière. Et là, c’est le véritable problème. Parce que les modalités de libéralisation tarifaire qui ont été adoptées font une distinction entre le calendrier de libéralisation des pays en développement et celui des pays moins avancés (Pma). En principe, les pays les moyens avancés devraient libéraliser sur une période de 10 ans. Et celle-ci va concerner 90 % des lignes tarifaires. Ces pays-là devront également libéraliser, sur une période de 13 ans, les produits considérés comme sensibles, qui vont représenter 7 % des lignes tarifaires.
Pour les pays en développement, ils ont une période de libéralisation plus courte. C’est 5 ans pour les produits représentants 90 % des lignes tarifaires et de 10 ans pour les produits sensibles. Le problème, c’est que lorsque les pays sont dans une union douanière, ils devraient faire une période de libéralisation identique. Et dans cette union, s’il y a des pays en développement et des Pma – c’est le cas de la Cedeao – il y aura des problèmes.
C’est là où nous sommes actuellement pour le calendrier de libéralisation. Parce qu’il y a certains pays qui disent qu’on doit faire une libéralisation différenciée dans une union douanière. Mais cela risque de bloquer le processus d’intégration dans ces communautés économiques régionales (Cer).
Ce sont les deux questions sur le commerce des marchandises qui causent énormément de problèmes. Peut-être lors de la prochaine réunion, il y aura certainement des avancées.
Sans l’aboutissement de ces questions, est-ce que le calendrier de lancement de la première phase opérationnelle sera respecté ?
Oui. Il y aura des livrables qui seront lancés, notamment le Mécanisme de surveillance et d’établissement des barrières tarifaires. Il y aura aussi un Observatoire africain du commerce de l’Ua qui sera également lancé à Niamey, de même que la Plateforme panafricaine de paiement et de règlement. A part ces trois instruments, ils vont également lancer l’adoption des règles d’origine qui vont faire l’objet d’un consensus. L’offre tarifaire des Etats qui représente 90 % des lignes tarifaires devra être lancée. Il faut juste préciser qu’on va parler de lancement de la phase opérationnelle. Mais, en réalité, la libéralisation tarifaire ne commencera pas avant le 1er juillet 2020.
Donc là, on peut dire que ce sera juste une phase test ?
Il y a des livrables qui sont prêts. On veut montrer au monde entier que les négociations de la Zlecaf, qui ont été lancées depuis 2015, ont abouti à un accord, quatre ans après. Ce qui est vraiment un grand pas. L’Ua voudrait montrer au monde qu’il y a des avancées. Parce que pour un accord qui concerne 55 Etats, on parvient à avoir un accord sur 90 % des lignes tarifaires pour les règles d’origine. C’est très important.
Quels seront les avantages pour un pays comme le Sénégal d’intégrer la Zlecaf, face à des économies telles que l’Afrique du Sud, le Maroc, l’Egypte, le Kenya, l’Ethiopie ?
Il y a un certain nombre d’opportunités de marché à saisir par nos entreprises. La Zlecaf, c’est 55 pays, 1,2 milliard d’habitants et 2,5 milliards de dollars de produit intérieur brut (Pib). Et le continent africain, c’est la première destination des exportations du Sénégal. Donc, en moyenne, la part des exportations du Sénégal sur le continent représente 42 %. En plus des marchandises, il y a aussi le fort potentiel en matière de commerce des services. Parce que la Zlecaf, c’est les marchandises et les services pour sa première phase.
Donc, il y a ce fort potentiel en services à exploiter. Il faut rappeler que le secteur des services contribue à hauteur de 60 % au Pib national et 70 % de la valeur ajoutée. Et les exportations des services, surtout commerciaux tels que les voyages, les services de télécoms et autres fournis aux entreprises, sont très dynamiques. Ce dynamisme pourrait être renforcé dans le cadre de la Zlecaf. D’ailleurs, nous sommes en train d’élaborer une stratégie nationale pour l’accompagnement des entreprises et autres acteurs concernés.
Au-delà de cette stratégie, est-ce que notre secteur privé est assez outillé pour cette ouverture, sachant qu’il peine à s’imposer au niveau national face aux multinationales ?
Au fait, il s’agit d’un accord commercial. Nous ouvrons notre marché et les autres pays nous ouvrent le leur. L’idée, c’est d’être compétitif. Dans cette stratégie, il y aura certainement des plans d’activités que nous allons élaborer et des mesures d’accompagnement qui sont prévues même par la Zlecaf. Dans les discussions actuelles, il y a un mécanisme d’ajustement sur lequel on discute, pour permettre aux entreprises non seulement de saisir les opportunités, mais de faire face aux risques.
En plus de cela, l’accord prévoit également certains instruments juridiques qu’on peut déclencher, lorsque la libéralisation va causer des difficultés à certaines entreprises. Même dans les modalités, il y aura certaines lignes tarifaires qui feront l’objet d’exclusion. Il existe, en même temps, des mesures commerciales correctives comme celles de sauvegarde qu’on peut déclencher, lorsqu’il y a des importations massives qui auront des impacts négatifs sur des entreprises. Il y a aussi les clauses des industries naissantes et un système de dérogation qui permet d’observer la mise en œuvre de certaines dispositions. Ce sont des instruments légaux qu’on peut déclencher, en plus du recadrage de la stratégie, qui sont en train d’être élaborés.
Pour le Sénégal, quels sont les produits qui sont concernés par la libéralisation et ceux qui sont exclus ?
En effet, dans le cadre de la libéralisation, il y a une liste d’offres d’accès au marché commun que nous partageons avec les autres pays de la Cedeao. Ce n’est pas une liste du Sénégal. Au niveau de la Cedeao, nous aurons une liste commune. C’est ce que nous avons fait, dans le cadre des accords de partenariat économique (Ape) entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest. La libéralisation va concerner tous les pays de l’Afrique de l’Ouest. Nous allons offrir un accès au marché régional de l’Afrique de l’Ouest. Récemment, la Cedeao nous avait saisis pour que le Sénégal lui communique les produits qu’il considère comme sensibles et ceux qui doivent faire l’objet d’exclusion. Dans cette liste, on peut y retrouver les matières premières, le blé, les intrants spécifiques dont nos entreprises ont besoin qui ne sont pas disponibles au Sénégal. Même s’il y a des produits de grande consommation, cela ne doit pas être d’une grande quantité. Pour les produits à exclure, nous avons communiqué les concentrés de tomate, les huiles végétales, la farine de blé, les produits avicoles, etc.
Hormis ces points, est-ce que la monnaie ne va pas constituer un frein au dynamisme de cette zone ?
L’idéal, c’est d’avoir une monnaie commune. Mais je pense que les impacts négatifs ne seront pas grands, du fait de l’existence d’une monnaie différente. L’objectif de l’Ua, c’est de parvenir à une monnaie unique au niveau du continent. Peut-être qu’on l’aura un jour. Mais la Zlecaf est un pas et maintenant, on fera le nécessaire pour régler les goulots d’étranglement comme la monnaie.MARIAMA DIEME
CENTRALE SOLAIRE DE BARALE:LES POPULATIONS MANIFESTENT POUR LE RESPECT DES ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EXPLOITANTE
Barale-Ndiaye (Louga), 12 juin (APS) – Les habitants du village de Barale-Ndiaye, dans la commune de Sakkal (Louga) ont tenu mercredi un sit-in pour exiger des autorités de l’entreprise InnoVent, qui exploite une centrale solaire sur son territoire, le respect de ses engagements à leur égard, a constaté l’APS.
Les villageois ont organisé leur manifestation devant le site abritant la centrale, dont l’entreprise InnoVent a commencé l’exploitation depuis juillet 2018.
En vertu d’une convention, l’entreprise devait verser chaque année à la commune, une subvention de 20 millions de francs CFA, construire une ferme agricole et 10 écoles publiques et recruter des jeunes du village dans l’entreprise, selon les protestataires.
Selon les populations qui exigent également l’extension du réseau électrique à tout le village, ces engagements de l’entreprise n’ont pas été respectés.
Ainsi, pour exprimer leur colère relative à cette situation, elles étaient plusieurs dizaines de personnes à s’être donné rendez-vous devant l’entrée de la centrale solaire.
Brassards et foulards rouges sur la tête ou autour des reins, ils ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : “Les travailleurs de la centrale espèrent un plan de carrière sur 25 ans”, “Les impactés de Barale exigent le respect des engagements de la société”, “Pour un versement intégral et immédiat de la redevance annuelle”.
“La construction de la centrale a suscité chez les populations, un grand espoir de sortir la commune de la pauvreté, de créer des emplois pour les jeunes et propulser la commune vers le développement rapide”, a expliqué le maire de la commune de Sakkal, Cheikh Birahim Diagne, qui a pris part au sit-in
Il a rappelé que la SENELEC, qui gérait la centrale au début, s’était engagée à verser à la commune, chaque année, 25 millions de FCFA. Mais à cause du plan “Takkal”, la SENELEC a perdu la gestion de la centrale et la ville s’est retrouvée avec une subvention annuelle de 7 millions.
“Ensuite, l’OMVS est devenue propriétaire et on s’était retrouvé avec rien. Dans la même période, InnoVent est venu s’implanter et nous comptions sur elle pour récupérer ce qu’on avait perdu. Nous avons négocié avec elle longuement et on a eu des accords signés, approuvés par le sous-préfet”, a-t-il rappelé.
“Aujourd’hui, seules deux écoles ont été construites. Pour le paiement de la subvention de 20 millions de FCFA par an, ils ont dit qu’ils ne pouvaient commencer le paiement qu’à partir de la date d’exploitation, alors que cela fait trois ans qu’on a mis les terres à leur disposition et qu’ils fournissent à la SENELLEC une bonne partie de leur énergie”, a dit M. Diagne
Des habitants du village de Barale ont cédé leurs terres pour l’implantation de la centrale solaire sur 40 hectares.
Parlant au nom des populations impactées, Alassane Diagne a exigé le respect des engagements pris par InnoVent, afin que les personnes ayant perdu leurs terres puissent trouver des moyens de subsistance.
Toutefois, le responsable pays pour le groupe InnoVent, Andrés Coly, s’est inscrit en faux contre les allégations des manifestants
Il assure que l’entreprise a payé, sur la base d’un dossier présenté par le maire et le préfet, une redevance de 84 millions de francs CFA à 16 familles. “Donc, sur cette affaire, il n’y a pas de spoliation de terres”, a-t-il précisé.
Il a indiqué que comme promis, la ferme agricole a été installée, le matériel acheté, le premier poulailler construit et l’énergie solaire installée. Il a ajouté qu’un protocole d’accord a été signé avec le service des eaux et forêts.
S’agissant de la subvention de 60 millions réclamée par les populations, Andrés Coly explique que InnoVent a pris en cours le projet de la centrale. Selon lui, le premier promoteur qui avait pris des engagements avec le maire a été payé pour qu’il puisse honorer ses engagements.
“Nous leur (populations) avons dit que nous allons continuer à payer ces 20 millions FCFA comme le faisait l’ancien promoteur, mais à partir du démarrage de l’exploitation de la centrale. Nous avons démarré en juillet 2018”, a-t-il dit.
“Le protocole a été envoyé au maire de Sakkal depuis 6 mois pour qu’on leur donne leur 20 millions de FCFA, mais il refuse de signer parce qu’il exige qu’on leur paie 60 millions de FCFA”, a-t-il expliqué.
Concerant la dizaine d’écoles que devait construire l’entreprise, M. Coly a affirmé que la liste des écoles a été établie.
“Nous avons commencé avec deux écoles et cela ne veut pas dire qu’on va construire les autres dans la même période”, a-t-il soutenu.
S’agissant de l’extension du réseau exigé par les populations, Andrés Coly précise que l’entreprise n’avait pas pris un tel engagement.SK/ASG/BK
LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION DES ENFANTS:UNE ONG LUXEMBOURGEOISE VEUT FAIRE DE DAKAR SON POINT FOCAL POUR L’AFRIQUE DE L’OUEST
Dakar, 12 juin (APS) – L’ONG luxembourgeoise “End Child Prostitution” (Mettre fin à la prostitution des enfants), créée en 1995, a entrepris les démarches idoines pour implanter à Dakar son bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest, a annoncé mercredi son directeur exécutif, Thomas Kauffmann.
“Depuis les années 2000, on est présent au Sénégal dans différents projets destinés à sortir les enfants victimes de prostitution de leur situation. Nous avons pensé avoir un bureau de coordination régionale de notre projet ici à Dakar. Le Sénégal sera ainsi notre point focal pour l’Afrique”, a-t-il notamment indiqué.
S’exprimant dans entretien avec l’APS, M. Kauffmann assure que les démarches entreprises auprès des autorités “sont en train d’être finalisées”.
L’ONG luxembourgeoise est membre d’un réseau international qui travaille dans le développement de projets de protection des enfants contre la prostitution en Afrique de l’Ouest (Cap-Vert, Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal) et en Asie du Sud (Inde et Népal).
“Nous avons jugé qu’il est important de travailler avec les autorités sénégalaises et les structures responsables de la protection des enfants”, a expliqué M. Kauffmann.
Il a assuré que partout où son ONG intervient, elle essaye de réhabiliter les enfants victimes de prostitution.
“Nous intervenons pour réhabiliter ces enfants. Nous essayons d’emmener à l’école les plus petits et les autres un peu plus âgés, nous leur cherchons une formation professionnelle”, a-t-il avancé.
“Il est important de protéger les enfants et nous, dans notre démarche, nous privilégions la prévention, l’information et la sensibilisation des enfants sur les dangers de la prostitution et voir comment sortir les victimes de leur situation”, a poursuivi M. Kauffmann.
Il a en outre indiqué que sa structure, présente au Mali depuis 10 ans, sera progressivement remplacée par des acteurs locaux.
“C’est en fait le but que nous visons, c’est-à-dire accompagner les pays partenaires jusqu’à un certain moment et leur permettre de prendre eux-mêmes la relève”, a souligné le directeur exécutif de “End Child Prostitution”.
L’ONG est financée à hauteur de 80% par le gouvernement du Luxembourg, les 20 % restant provenant des partenaires.SG/ASG/BK
GESTION COLLECTIVE AU SENEGAL :Des artistes demandent la dissolution de la Sodav
http://www.enqueteplus.com La gestion de la Sodav pose problème à certains artistes. Ils ont fait face à la presse hier, à Dakar, pour demander sa dissolution.
Des artistes sénégalais dont Mame Goor Jazaka, Pape Fall du duo ‘’Pape et Cheikh’’, Dembel Diop, Papis Konaté, Baba Hamdy, Alioune Kassé, Manel Diop, Zeynoul Sow ont fait face à la presse, hier, à Dakar. Ils demandent la dissolution de la Sénégalaise du droit d’auteur et du droit voisin (Sodav). ‘’La manière dont est gérée la Sodav ne nous agrée pas. On ne s’attaque pas à des personnes, mais on est contre un système. Les comptes de la Sodav risquent d’être gelés très prochainement, parce que la société doit de l’argent aux impôts, alors qu’elle nous prend de l’argent sur nos salaires à chaque paiement, à hauteur de 8,9 %. On se demande où va cet argent aujourd’hui’’, a tonné Mame Goor.
‘’Sous l’ère du Bsda (Ndlr : Bureau sénégalais du droit d’auteur) on nous payait trois fois par an. Depuis que la Sodav est là, on ne nous paie qu’une fois l’an’’, a-t-il déploré. Ce qui fait dire à Pape Fall que ‘’la Sodav est un échec’’. Des accusations qui pleuvent à peine quelques mois après que la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) a cité la Sodav parmi les deux sociétés de gestion les plus performantes en Afrique. ‘’Cela ne signifie rien et relève juste d’un lobbying’’, crie Pape Fall.
Que dire alors de la répartition ? Des membres du Conseil d’administration de la Sodav étaient présents à la conférence de presse et ont distribué aux journalistes le calendrier de répartition de la Sodav. Ce dernier montre qu’il n’est pas vrai que la Sodav existe depuis 5 ans, comme l’ont dit Mame Goor et Cie.
En effet, le décret d’agrément permettant à la société de gestion collective de démarrer ses activités a été signé par le président Macky Sall, il y a 2 ans et 6 mois. Depuis le 24 mars 2017, la Sodav a réparti 114 911 528 F Cfa. A cette date, étaient payés suivant le récapitulatif reçu les droits lyriques musicaux du premier semestre de 2015, les droits numériques des années 2013, 2014 et 2015, les droits dramatiques et littéraires des années 2015 et 2016, ainsi que les droits de la Sacem d’octobre 2016. En juillet 2017, la Sodav a procédé à un deuxième paiement dédié ‘’aux droits numériques religieux, instances de 2015 et 2016’’.
Par conséquent, ces échéances ont permis d’éponger les ‘’dettes’’ du Bsda, puisqu’il ne s’était pas acquitté du paiement du droit d’auteur auprès de ses sociétaires depuis 2013. En outre, comme en 2017, en 2018, il y a eu deux échéances de paiement. La première date du 8 juin et la seconde de novembre. Pour 2019, il y a eu un premier versement le 21 mars. ‘’En 30 mois d’existence, la Sodav a réparti 808 800 008 F Cfa.
Malgré cela, Pape Fall dit être dans une galère totale, avec cette nouvelle société. Lui qui recevait des droits de la société sœur de la Sodav de la France, la Sacem, n’en reçoit plus. Mame Goor, pour sa part, veut que la lumière soit faite sur le milliard offert par le président Macky Sall aux artistes à travers la Sodav. ‘’Ceux qui dirigent la Sodav n’ont même pas communiqué sur ce milliard, parce qu’ils n’aiment pas le président Macky Sall’’, a-t-il tonné.
Dans une interview publiée dans l’édition du ‘’Soleil’’ du week-end dernier, le directeur général de la Sodav, Aly Bathily, affirme que ‘’le milliard n’est pas encore décaissé’’. Il a rappelé dans l’entretien que c’est l’ancien ministre Abdou Latif Coulibaly qui a présenté le projet du président Sall à l’Assemblée nationale. Effectivement, il était même inscrit dans le budget du ministère de la Culture. Pour dire que rien n’a été fait en catimini.
L’administrateur du Grand Théâtre, Keyssi Bousso, en a eu aussi pour son grade, hier. ‘’Le Grand Théâtre a un budget de 700 millions. Il ne nous propose rien. Il faut l’auditer’’, a lancé le président de l’Association de l’industrie musicale (Aim) Zeynoul Sow. Il demande au président Sall de sévir et de ‘’régler le problème du Grand Théâtre’’. Une vieille récrimination de l’Aim qui demande cela depuis 2016, en vain.BIGUE BOB
LE RAPPORT DE L’OFNAC SUR LE COUD RETOURNÉ À L’ENVOYEUR POUR NON-RESPECT DU PRINCIPE DE CONTRADICTION (PROCUREUR
Dakar, 12 juin (APS) – Le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye a annoncé mercredi que le rapport 2018 que l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) avait consacré à la gestion du Centre des oeuvres universitaires de Dakar (COUD) avait été retourné à l’envoyeur pour non-respect du principe de contradiction.
’’Nous avons eu beaucoup de difficultés dans l’exploitation de ce rapport’’, a déclaré Serigne Bassirou Guèye au cours d’une conférence de presse.
Selon le magistrat, ’’ce rapport fait état d’une malversation incriminant notamment le chef du service approvisionnement du COUD autour de la somme de plus de 127 millions de FCFA’’.
Le même rapport souligne que ’’cette personne sur qui pesait ces charges a été entendue’’, ce qui n’a pas été le cas, indique le procureur, pour le directeur du COUD, sans compter que ,ce dernier aujourd’hui ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, est aussi cité dans ce rapport pour un détournement de “82 millions ou 86 millions”, suivant les pages dudit rapport.
Serigne Bassirou Guèye assure que ’’le parquet ne s’est jamais arrêté à étudier les rapports qui lui sont soumis’’, mais déplore-t-il, par moments, certaines plaintes devant conduire à une autosaisine du parquet ne sont accompagnées ’’d’aucune documentation.’’
Sur un autre registre, le procureur a dit avoir effectivement reçu la plainte du parti Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF, opposition) sur “l’affaire des 94 milliards de francs CFA’’ soulevée par Ousmane Sonko, leader de cette formation.
Dans cette affaire, le député Sonko, candidat malheureux à la dernière présidentielle sénégalaise du 24 février dernier, accuse de hauts responsables des domaines d’avoir détourné 94 milliards de francs CFA dans une affaire d’indemnisation foncière.
’’Seulement, vu que l’Assemblée nationale a ouvert une enquête parlementaire, nous jugeons nécessaire d’attendre qu’elle finisse son travail pour ne pas la gêner’’, précise le procureur.
’’L’auteur de la plainte dit avoir pris 8 mois pour faire son enquête. Nous aussi à notre niveau nous prendrons le temps qu’il faudra’’, souligne Serigne Bassirou Guèye.SMD/BK
Appel à témoins du Procureur:Abdoul Mbaye va écrire à la DIC dès demain pour obtenir un rendez-vous
https://www.pressafrik.com Les réactions des hommes politiques, qui se sont sentis concernés pas l’appel du procureur, à propos de l’enquête sur le supposé scandale Petro-Tim, continuent de tomber. Après Ousmane Sonko, qui a annoncé sur sa page Facebook qu’il se mettait à la totale disposition des enquêteurs de la Division des investigations criminelles pour apporter des preuves sur la question, c’est le leader de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail Abdoul Mbaye qui lui emboîte le pas.
L’ancien Premier ministre annonce qu’il va saisir par écrit la DIC, dès demain jeudi, pour obtenir un rendez-vous et aller déposer les documents à sa disposition.
Ousmane Sonko sur l’appel a témoins de Serigne Bassirou Gueye:”je me mets à la disposition totale de ses enquêteurs”
https://www.pressafrik.com La réaction de Ousmane Sonko n’a pas tardé, après l’appel lancé par le procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye, aux personnes détentrices d’informations pouvant aider les enquêteurs de la Division des investigations criminelles (Dic) à faire la lumière sur le supposé scandale sur les contrats pétroliers et gaziers entre l’Etat du Sénégal et l’homme d’affaires Frank Timis et qui impliquerait le frère du chef de l’Etat. Sur sa page Facebook, le leader du parti Pastef Les Patriotes, s’est dit prêt à aller vers les autorités policières en charge de l’enquête annoncée par le chef du parquet pour, dit-il “réitérer et fournir les preuves de mes accusations de trafic d’influence, conflit d’intérêt, faux, prise illicite d’intérêt, fraude fiscale, concussion et trahison contre les personnes de Macky Sall, Aliou Sall, Aly Ngouille Ndiaye, Amadou Ba et Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, Mohamed Abdallah Boun Dionne…”
Un peu plus haut, dans son texte, le candidat malheureux de la dernière élection présidentielle, n’a pas manquer de dénoncer, ce qu’il considère être une attitude partisane, de Serigne Bassirou Gueye, qu’il a qualifié de “procureur de Macky Sall”
“J’ai suivi pour une fois, avec beaucoup d’amusement, le procureur de Macky Sall jouer sa participation dans la tentative désespérée de diversion d’un pouvoir rattrapé par ses mensonges d’Etat. Le bras judiciaire de Macky Sall semblait plus être dans son meeting politique que dans une conférence de presse d’un procureur. Au service de son “maître” il s’est lancé de manière péremptoire dans du “garawalé” invitant: “les experts pétroliers, de quitter les médias et les réseaux sociaux et allez aider les enquêteurs”. Ainsi ne parle pas un procureur!“, a-t-il écrit.
Ousmane Sonko a relancé Serigne Bassirou Gueye sur sa plainte sur le détournement présumé des 94 milliards Fcfa: “Je lui rappelle par ailleurs ma plainte portant sur le détournement foncier des 94 milliards. Depuis plus de 20 mois, il feint de l’ignorer en se réfugiant derrière une commission d’enquête parlementaire BBY”.
Me Moussa Sarr:”C’est la première fois dans ma carrière que j’entends un procureur faire un appel à témoins”
https://www.pressafrik.com L’avocat Me Moussa Sarr a réagi aux propos tenus par le Procureur de la République lors de son face-à-face avec les journalistes, sur l’affaire Petro-Tim et le supposé scandale sur les contrats pétroliers et gaziers révélé par la BBC. Selon lui, dans sa carrière de professionnel du droit, il n’a jamais été témoin d’un appel à témoins de la part d’un chef du parquet. “C’est la première fois, dans ma carrière, que j’entends un procureur de la République faire un appel à témoins”, a déclaré Me Sarr sur les ondes de la Rfm, comme pour s’étonner de l’attitude de Serigne Bassirou Gueye.
Pour rappel, le procureur de la République a appelé toutes les personnes qui détiendraient des informations sur le supposé scandale à venir les divulguer à la Division des investigations criminelles (Dic), qui a été instruite pour l’ouverture d’une vaste enquête sur le sujet.AYOBA FAYE
CDC:Pourquoi Aliou Sall n’est pas encore limogé
http://www.seneweb.com Le président de la République avait décidé de révoquer son petit frère, Aliou Sall, de son poste de Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) suite aux révélations de BBC sur la délivrance de contrats pétroliers à Petro-Tim.
Si son limogeage n’est pas toujours acté, c’est parce que Macky Sall ne veut pas anticiper sur les travaux du procureur en donnant la présomption d’innocence à son frère, rapporte Walf Quotidien.
D’ailleurs, le journal indique que le limogeage d’Aliou Sall sonnerait comme une présomption de culpabilité. Toutefois, si l’enquête du procureur finit par le mouiller, Macky Sall aurait des arguments valables pour le virer de la CDC
Mody Niang dément le procureur:”Le DG du Coud a été bel et bien entendu”
http://www.seneweb.com Lors de sa conférence de presse, ce mercredi, le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, a déclaré avoir renvoyé à l’Ofnac son rapport sur un présumé détournement au Coud. Motif ? Le chef du parquet indiquait que le directeur incriminé, Cheikh Oumar Anne, n’a pas été entendu.
Invité de l’émission “Faram Faccé”, Mody Niang a démenti le procureur. “Le directeur du Coud a bien été entendu par les enquêteurs. Et à un moment donné, alors qu’il sentait que les carottes étaient cuites, il a par moments, refusé de répondre aux questions”, a déclaré l’ancien porte-parole de l’Ofnac.
Si on applique à Aly Ngouille Ndiaye la jurisprudence du rapport de l’Ofnac : place aux funérailles du Rapport de l’Ige
http://www.dakarmatin.com Le procureur de la République a révélé hier en conférence de presse avoir décidé de renvoyer à l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac) son Rapport sur un présumé détournement au Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) pour non-respect de la contradiction. Serigne Bassirou Guèye déclare avoir décelé des manquements dans le dossier.
SourceA dans sa parution de ce jeudi estime que du même coup, le Parquet annule le Rapport de l’Inspection générale d’Etat, quand on sait que l’ancien ministre des Mines, Aly Ngouille Ndiaye a toujours soutenu mordicus n’avoir jamais été interrogé par un quelconque enquêteur de l’Inspection générale d’Etat
AYMEROU GNINGUE,PRESIDENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE BBY:«C’est une plainte de trop»
http://www.lesoleil.sn Le président du groupe parlementaire, « Bennoo Bokk Yaakaar » ne semble pas accorder du crédit à la plainte annoncée hier par l’opposition regroupée au sein du Congrès de la renaissance démocratique. « C’est une plainte de trop. Je crois qu’il y aura beaucoup de plaintes croisées parce que tous ceux qui se sentent diffamer auront le réflexe de porter plainte auprès des juridictions », a déclaré Aymerou Gningue, joint par téléphone.
«Pour moi, la saisine du procureur par le gouvernement constitue l’acte le plus fort pour éclairer l’opinion sur les contrats pétroliers », a ajouté le président du groupe Bby. Il invite les acteurs à faire confiance à la justice. « L’institution judiciaire qui rend la justice au nom du peuple de ce pays est forte. Elle est pétrie d’hommes et de femmes de qualité capables d’apporter un éclairage voire un verdict sur tout problème qui lui est posé au bénéfice des Sénégalais», a souligné le maire de Mérina Dakhar.
Il rejette aussi les accusations de l’opposition sur les contrats pétroliers. « Ces affirmations ne reposent sur aucune preuve tangible », a-t-il dit. M. Gningue a souligné que la transparence est au cœur de la gestion des ressources naturelles notamment le pétrole et le gaz. « Tous les contrats sont publiés. Les contrats signés sont conformes au code en vigueur. Il n’existe aucun contrat signé qui ne soit conforme au code pétrolier en vigueur », a-t-il martelé.Babacar DIONE
ALIOUNE BADARA LY,APR KOUNGHEUL:«Une tentative pour déstabiliser le pays»
http://www.lesoleil.sn Dans un communiqué, Alioune Badara Ly, responsable politique de l’Alliance pour la République de Koungheul, estime que « l’acharnement inouï sur la personne de M. Aliou Sall » est une tentative d’opposants et d’agents occidentaux pour déstabiliser le pays.
Il indique que ces opposants qui ont soutenu au vu et au su de tout le monde qu’ils ne laisseront pas le Président Macky gouverner dans la paix ». Il dit ne pas comprendre que « des Sénégalais se liguent avec des agents occidentaux pour tenter de brûler ce que nous aimons par-dessus tout : le Sénégal ». « Des capitalistes d’ailleurs, enivrés par l’odeur du pétrole et du gaz, entendent se servir de ces thuriféraires locaux pour se sustenter à satiété et semer ainsi la zizanie au Sénégal, à l’image de ce qui s’est passé dans des pays comme la Libye, le Congo Brazzaville ou encore le Soudan », se désole-t-il. M. Ly qui rappelle que le pays est un havre de paix sociale estime que personne ne doit tenter d’y créer une instabilité.
Evoquant le reportage de la Bbc, le responsable politique souligne que l’élément a privé de parole Kosmos Energy qui avait acquis les droits de prospection et de partage de Timis Corporation et qui aurait vendu, à son tour, à British Petrolium (Bp). Sa conviction est que « ce documentaire aurait été préparé minutieusement avec des opposants au régime en place (et) a privé de parole le camp adverse ».
Pour lui, le documentaire « n’obéit pas aux règles déontologiques». Il est, conclut-il, non seulement « tendancieux mais cherche à déstabiliser le pays » avec l’aide de certains opposants. Par ailleurs, M. Ly demande à Aliou Sall de ne point prêter le flanc face à ses contempteurs et qu’il sache qu’être le frère du Président de la République ne peut l’empêcher d’être un citoyen sénégalais avec des ambitions.Aly DIOUF
Cheikh Yerim:Si Aliou Sall retire sa plainte c’est qu’il accepte les accusations… (vidéo)
https://senego.com BBC a fait des accusations graves contre Aliou Sall « (deal avec Franck Timis) ». Et s’il décide de retirer la plainte, son premier argument de défense, c’est parce qu’il accepte les accusations de BBC.
Et dans ce cas, dit le journaliste, le Procureur Bassirou Gueye n’avait pas besoin de faire une sortie. Il peut convoquer, directement la journaliste de BBC, Mayeni Jones, pour demander des informations. C’est la conviction de Yérim Seck.
Soutien de l’Ams à Aliou Sall:Les maires “Khalifistes” se démarquent
http://www.seneweb.com Le soutien de l’Association des maires du Sénégal (Ams) en faveur d’Aliou Sall “empêtré dans le scandale Petro-Tim” n’engage pas les membres de cette organisation faîtière proches de l’ex-édile de Dakar Khalifa Sall.
Selon des indiscrétions obtenues par Walf Quotidien, les maires “Khalifistes”, avec à leur tête Barthélémy Dias, comptent se réunir ce jeudi pour se démarquer de la résolution en question de l’Ams.
Mieux, ils vont demander au procureur de la République, comme lors de l’instruction du dossier Khalifa Sall dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar, de “faire preuve d’enthousiasme et de célérité”.
Scandale du pétrole:Le procureur et ses écrans de fumée Par Demba Ndiaye
Que tous ceux et celles qui savent des choses sur les contrats pétroliers, l’affaire dite Pétrole Tim, Aliou Sall, le frangin du président de la République, que ceux-là donc aillent livrer leurs informations à la Division des investigations criminelles ;
A la section de recherche de la gendarmerie, il est demandé d’identifier ceux ou celles qui ont joué aux gorges profondes en mettant sur la place publique le fameux rapport de l’Inspection générale d’Etat (rapport qui soit dit en passant ne serait pas parvenu au chef de l’Etat). Voilà donc l’essentiel de la sortie du Procureur Serigne Bassirou Gueye, sur cette affaire qui a mis depuis quelques jours toute la République en émoi, voire carrément sur des charbons ardents.
Pourquoi cette sortie du procureur donne-t-elle l’impression d’un épais écran de fumée visant à obscurcir justement le champ de pétrole qu’il devait éclairer ? Surtout que ces sorties ironiques sur les « spécialistes », les « sachants » et autres journalistes, n’ont fait rire personne. Au contraire, cela frise un mépris pour tous ceux qui depuis des mois pour certains, demandent que la lumière soit faite sur cette satanée affaire de pétrole et de gaz !
Le Procureur a aussi, dans sa grande nouvelle magnanimité, bien voulu dire quelques mots sur deux autres points. Il s’agit de l’affaire dite du Coud. Si celle-ci traine, c’est que d’une part, certains des mis en cause n’ont pas été interrogé par les enquêteurs, d’autre part, il y a des chiffres qui ne sont pas clairs. Il a donc renvoyé le dossier aux enquêteurs pour complément. Le nouveau ministre de l’Enseignement supérieur, (ex Directeur du Coud) peut dormir sur ses deux oreillers et oreilles.
Enfin, sur l’affaire de l’étudiant Fallou Sène assassiné le 13 mai 2018, c’est la faute à la nature du suspect qui est un militaire. Si on comprend entre les explications énigmatiques du Procureur, ce sont les pandores qui ont trainé les pieds mais que dès cette semaine, elle devrait connaître une évolution plus rapide.
Personnellement, j’ai comme qui dirait toujours une très grosse faim de savoir. On en sort comme anesthésié, shooté aux analogiques. Pourquoi cet appel à témoins ? Pourquoi devraient-ils (ceux qui savent ou ont des documents) courir le risque d’aller témoigner avec la menace de recel de documents, comme il l’a du reste rappelé en parlant de documents classés et des archives non déclassifiées ?
L’impression générale ? l’affaire aura un enterrement de première classe. On cherche plus à trouver (et sanctionner) les lanceurs d’alerte et autres gorges profondes qui veulent aider à une gouvernance transparente. Ces menaces sont un avertissement : qui fourre son nez dans les affaires d’Etat, risque plus la prison qu’une médaille de citoyen d’honneur, voire de héros.
Une autre idée (farfelue bien sûr) que ceux qui savent ou disposent de documents aillent le dire et les déposer publiquement au fameux « dialogue national », devant l’opinion. Et non dans les bureaux très peu accueillants de la Dic.Demba Ndiaye
Abdoul Mbaye : « Je me tiens à la disposition de la DIC… »
Pour Abdoul Mbaye, il n’y a plus de doute sur l’existence du rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) sur l’affaire du pétrole et du gaz sénégalais
« Le procureur de la République a dit tout à l’heure que la Section de recherche va se charger d’essayer d’identifier les personnes qui auraient publié le rapport de l’IGE »,
«Aujourd’hui qu’on sait que ce rapport existe, j’espère qu’il va le recevoir ce soir, qu’il le lira dans la nuit et que demain, au plus tard, il nous dira ce qu’il en retient et quelles sont les décisions qu’il prendra après en avoir pris connaissance », a poursuivi Abdoul Mbaye qui a révélé dans la foulée que «le président de la République Macky Sall avait signé un ordre de mission qui date de mai 2012 ».
L’ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye, se dit « prêt » à répondre aux questions des enquêteurs de la Division des investigations criminelles (DIC) dans l’affaire dite du scandale présumé du pétrole sénégalais. Joint au téléphone par Seneweb à la suite de la conférence de presse du procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye, il déclare : « Nous allons nous tenir à la disposition de la Division des investigations criminelles (DIC) et nous donnerons les éléments dont nous disposons ».
Le leader de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (ACT) ajoute : « Non seulement, je vais dire aux enquêteurs ce que je sais, mais je vais leur expliquer parce qu’il n’est pas certain qu’à chaque fois leur formation leur permette d’appréhender certaines questions ».Réagissant à la sortie du maitre des poursuites qui a invité les experts pétroliers à quitter les réseaux sociaux pour aider les enquêteurs, il applaudit.
« La première réflexion qui me vient à l’esprit, c’est mieux vaut tard que jamais. Parce que cela fait maintenant trois ans que j’ai adressé des lettres ouvertes au président de la République pour qu’on engage des enquêtes administratives et judiciaires sur cette question Petro-Tim. Cela fait plus d’un an que j’ai écrit directement au procureur de la République pour qu’il engage des enquêtes sur cette même affaire », a-t-il rappelé.
Mbaye regrette toutefois le fait d’attendre l’éclatement du scandale suite au reportage de BBC pour donner suite à ses demandes.
«Cette attente a causé des préjudices supplémentaires au Sénégal, a déploré l’ancien Premier ministre. J’ai écrit au président de la République avant l’arrivée de Bp, cela a permis à Frank Timis, courtier, et à ses associés de percevoir des dizaines et des dizaines de milliards de francs CFA. Plus on perd du temps, plus on crée des situations irréversibles, sur lesquels on ne peut pas revenir et qui causent de gros dégâts à la nation sénégalaise
AFFAIRE DES 94 MILLIARD :LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ATTEND LES CONCLUSIONS DE L’ASSEMBLÉE
https://www.ndarinfo.com L’affaire des 94 milliards de francs CFA révélée par Ousmane Sonko et qui accable l’ancien directeur des Impôts et des Domaines a été soulevée, ce mercredi, lors de la conférence de presse du procureur de la République. Serigne Bassirou a reconnu avoir reçu une plainte parlant de 94 milliards de francs CFA. « Dans cette plainte, il est dit que l’auteur a mis huit mois pour enquêter. Nous avons pris notre temps. Mais entre-temps, l’Assemblée nationale s’est saisie de l’affaire. Pour ne pas faire désordre, nous attendons que l’Assemblée nationale finisse son travail et le moment venu nous aviserons », a expliqué le maitre des poursuites. Il a, dans le même sillage, précisé que ce n’est pas Ousmane Sonko qui les a saisis mais c’est plutôt le parti Pastef. « La plainte porte l’entête de Pastef. La signature est du président de Pastef. De toute façon, nous tenons à ce que la lumière soit faite sur ce dossier. Nous attendons que l’Assemblée nationale termine son travail pour apprécier », ajoute-t-il.
Rappelons qu’une commission d’enquête parlementaire a été mise en place 15 février dernier et les auditions ont démarré.
Le Procureur Serigne Bassirou Guèye sur l’Affaire des 94 milliards:«nous attendons que l’Assemblée nationale finisse son travail…»
https://actusen.sn C’est un brin d’espoir pour les Sénégalais qui attendent de savoir quelle sera l’issue de l’affaire des 94 milliards (qui oppose Ousmane Sonko à l’ancien Directeur des Domaines, Mamour Diallo). Le procureur de la République dit attendre que l’Assemblée nationale qui a mis sur pied une Commission d’enquête parlementaire pour apporter la lumière concernant ce dossier, finisse son travail, pour qu’il prenne les choses en main. Serigne Bassirou Guèye précise néanmoins avoir reçu une plainte du Pastef et non…d’Ousmane Sonko. De quoi raviver encore la polémique…
«C’est le parti Pastef qui nous a saisis. La plainte porte l’entête de Pastef. La signature est du président du parti Pastef. Nous considérons que la plainte est du parti Pastef, qu’il va falloir apprécier», précise-t-il. Il ajoute : «j’ai reçu une plainte parlant de 94 milliards et nous avons un temps de traitement. D’ailleurs, dans cette plainte, il est dit que l’auteur a mis huit (8) mois pour enquêter et que donc nous aussi nous avons pris notre temps. Mais entre-temps, l’Assemblée nationale s’est saisie de l’affaire. Pour ne pas faire désordre, nous attendons que l’Assemblée nationale finisse son travail et le moment venu, nous aviserons», a assuré Serigne Bassirou Guèye (…) “De toute façon nous tenons à ce que la lumière soit faite sur ce dossier et nous attendons que l’Assemblée nationale termine son travail».
Dialogue politique:L’opposition ne veut plus de la Dge comme siège
http://www.seneweb.com “Reprise du dialogue politique : L’opposition refuse l’hospitalité d’Aly Ngouille Ndiaye” (Le Quotidien) ; “Concertations politiques : L’opposition exige la délocalisation des travaux” (L’As) ; “Rencontre des pôles pour le dialogue politique à la Dge : L’opposition veut la délocalisation des travaux dans un cadre neutre” (Vox Populi).
Telles sont, entre autres, les manchettes de la presse parue ce jeudi. Autrement dit, l’opposition n’est plus dans les dispositions de rallier la Direction générale des élections (Dge) où se déroulent, depuis le lancement dialogue politique, les travaux conduits par l’ancien ministre de l’Intérieur, le général Mamadou Niang.
Cour d’appel de Dakar:Abdoul Mbaye face au juge le 18 juin
http://www.seneweb.com L’affaire tombe mal pour l’ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye, au premier front contre le régime depuis l’enquête de la Bbc mettant en cause l’État, Bp, Frank Timis et Aliou Sall. Selon Libération, le leader de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act) sera devant la deuxième chambre de la Cour d’appel, le 18 juin prochain, pour répondre des délits de faux, usage de faux et tentative d’escroquerie.
Le dossier avait été évoqué récemment avant d’être renvoyé à cette date pour plaidoiries. Abdoul Mbaye avait été relaxé en première instance, mais le parquet et son ex-épouse Aminata Diack avaient fait appel. Du coup, le dossier se jouera en deuxième round devant la Cour d’appel. Pour rappel, Abdoul Mbaye avait été inculpé et renvoyé devant le tribunal correctionnel par le doyen des juges
Affaire Petrotim:Un pavé dans la marre de la République.
L’attribution depuis 2012 à la société Petrotim de l’homme d’affaires roumano- australien Frank Timis des blocs gaziers de Cayar off-shore profond et Saint-Louis off-shore profond a créé dans le pays une situation de vive tension politique qui n’a cessé de croître.
La récente diffusion par la BBC d’une vidéo insinuant la corruption du frère du président , la spoliation des ressources du pays par Frank Timis et des pratiques non orthodoxes de British petroleum , a relancé la polémique. L’extrême sensibilité politique de cette affaire qui , d’ores et déjà fait trembler la République , ne doit pas constituer un écran de fumée qui cache les véritables enjeux stratégiques pour la gouvernance des ressources naturelles de notre pays. Cette question pose aussi bien la problématique des schémas de contractualisation que la nécessité d’avoir un écosystème de gouvernance qualitative et inclusive, c’est à dire respectueux de l’environnement et intégrant toutes les catégories politique , économique , sociale et historique. Le cas Petrotim nous offre une opportunité d’analyser tout cet écosystème afin d’identifier clairement les priorités d’actions à mener pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles de notre pays .
1 Schémas de contractualisation et affaire Petrotim
A/ De la typologie des contrats
Un bref aperçu sur quelques modèles de contrats des ressources naturelles permet de dégager une triade qui n’est pas limitative . On peut en effet distinguer :
– le contrat de service par lequel un État garde sa souveraineté entière sur ses ressources et décide de s’attacher les services d’un prestataire (généralement un major) sur tout le processus de recherche, de prospection et de production . Ce modèle, plus ancien , existe dans certains Etats arabes , asiatiques et africains . Une telle configuration a émergé d’une trajectoire historique spécifique . Songez au mouvement de libération nationale et à la lutte pour l’indépendance dans le contexte de la guerre froide et aux nationalisations.
– le contrat de production et de partage. Le Sénégal en donne un exemple . Il est beaucoup plus d’époque et semble trouver son explication dans les évolutions récentes de la mondialisation caractérisées par le phénomène concentrationnaire des multinationales pétrolières devenues plus fortes à contrôler le marché et à imposer quasiment leur diktat . Le phénomène d’entente entre trusts du pétrole, en dépit de la concurrence entre eux , se développe généralement au grand dam des pays qui veulent exploiter leurs ressources et qui n’ont ni la technologie ni les moyens financiers nécessaires à la réalisation de leur ambition . Il existe néanmoins une échelle du partage et les Etats qui sont regardants sur leurs intérêts et qui ont d’habiles négociateurs parviennent toujours à tirer un parti raisonnable de ce genre de contrat .
– les joined ventures. Ici le statut des ressources n’est pas déterminant dans la mesure où le pays d’assiette décide de créer une ou des sociétés qui s’associent en joined ventures avec une ou des sociétés étrangères ayant déjà une expérience avérée dans ce domaine. Le choix de cette formule résulte souvent d’un manque de ressources humaines qualifiées ou même parfois d’un changement de cap à la suite d’une expérience contre-productive. Tobago et Trinidad offre l’exemple d’une gestion des ressources pétrolières fondée sur des joined ventures avec des sociétés américaines. L’expérience a permis de régler les problèmes de formation grâce à l’école américaine de Houston .
Bref . Cette typologie n’est pas exhaustive mais elle permet simplement de mieux camper la problématique de la contractualisation en matière pétrolière. Dans tous les cas , et quelque soit le type de contrat dont il s’agit , un État ne saurait être exonéré de l’impérieuse nécessité de mener de bonnes négociations et de l’exigence absolue de sauvegarder les intérêts majeurs de son peuple. Nous avons situé le Sénégal dans le type de contrat de production et de partage . Il nous faut confronter maintenant le cas Petrotim à notre référentiel légal , en l’occurrence le code pétrolier en vigueur au moment de la concession , la loi 98-05 du 8 janvier 1998 .
B/ Le cas Petrotim : une hérésie juridique et un désastre économique
Le code pose une double conditionalité à remplir pour être cessionnaire d’un titre :
– une conditionalité technique qui veut que le cessionnaire dispose de l’infrastructure et des capacités scientifiques et techniques pour faire les recherches , les explorations et la production avec une expérience justifiée dans ce domaine et
– une conditionalité financière qui exige que le cessionnaire dispose d’une capacité financière pour faire les investissements nécessaires .
C’est l’article 8 de la loi précitée qui exige que soient remplies ces deux conditions cumulatives . Le défaut d’ une seule de ces conditions est un motif de disqualification.
Petrotim Ltd , créée pour les besoins de la circonstance , avec les incongruités du montage juridique de sociétés à elle apparentées ( une fille étant née avant sa mère ) et suscitant des préjugés défavorables d’être conçues dans une optique d’optimisation fiscale et de surcroît dans des paradis fiscaux , n’aurait jamais dû être, dans la rigueur des principes et du respect de la lettre et de l’esprit de la loi , attributaire du moindre bloc de nos ressources gazières . Le rapport de l’Inspection générale d’Etat qui circule dans les réseaux sociaux est clair sur la recommandation faite à l’autorité qui dispose du pouvoir d’attribution de ne pas approuver le contrat par décret compte tenu des nombreux manquements aux conditions légales . Il est simplement surréaliste et même ridicule de brandir l’argument selon lequel le Président de la République , premier destinataire de tout rapport de l’Ige , commandité ou non par lui , n’a pas eu connaissance , depuis sept ans , de ce rapport . Si , par impossible , tel devait être le cas , on pourrait légitimement ne plus accorder aucun crédit à l’institution administrative . L’argument de la félonie de fonctionnaires par le recel et la divulgation de documents administratifs classifiés ne fait qu’en rajouter à la gageure et l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre d’éventuels fauteurs , même si elle est légale , n’apparaîtra pas légitime aux yeux des citoyens dans ce contexte de violations flagrantes de plusieurs lois de la république . En effet , depuis la fausse motivation du rapport de présentation du décret qui est imputable à l’autorité politique jusqu’au traitement fiscal des actes subséquents imputable à l’administration , on assiste à une série d’infractions à notre législation .
Pourtant , les fautes de commission , pour graves qu’elles soient , auraient pu être atténuées par un retour avisé à notre ordonnancement légal pour les actes de cession subséquents avec , d’une part l’exercice du droit de préemption qui aurait permis de retrouver le bien cédé et d’autre part la taxation des transferts de titres qui ne sont que de simples actes marchands par un spéculateur rentier ; de tels actes se situant naturellement en dehors du processus pétrolier et ne pouvant aucunement entrer dans le champ des exonérations prévues par l’article 48 de la loi de 1998. On le voit bien , l’histoire de la concession des blocs gaziers de Cayar et Saint-Louis , comme tous les actes qui lui sont subséquents, est une accumulation d’illégalités à tous les niveaux de la chaîne des acteurs , à la fois par des fautes de commission et d’abstention gravissimes . De ce point de vue , au delà des motivations qui pourraient expliquer les actes des uns et des autres et que seule une enquête ou une information judiciaire indépendante permettrait de qualifier , l’intérêt supérieur du Sénégal commande la récision pure et simple et la renégociation de ce contrat substantiellement dolosif , manifestement rédhibitoire sur de nombreux aspects et conclu en violation de notre code pétrolier . De notre point de vue il s’agit d’une forme d’abus de traité bien connu en droit des conventions.
En attendant l’issue de cette affaire, le Sénégal gagnerait à améliorer qualitativement l’écosystème de sa gouvernance pétro gazière .
2/ Un écosystème de gouvernance qualitative et inclusive
Un écosystème de gouvernance qualitative repose d’abord sur un cadre légal suffisamment respectueux des intérêts du peuple , compétitif et conforme aux standards internationaux . Ce cadre comprend naturellement le code pétrolier et le régime fiscal .
A/le cadre légal
1 le code pétrolier
Les découvertes de gisements de pétrole et de gaz importants dans certaines parties de notre territoire ont changé qualitativement le statut et les perspectives de la recherche devenue moins aléatoire . C’est ce qui explique en partie les évolutions positives notées dans le nouveau code pétrolier (loi 2019-03 du 1er janvier 2019 ) avec l’accroissement des parts de l’Etat (Petrosen )dans le capital de la société contractante ( passant de 10 pour cent en phases d’exploration et de développement jusqu’à 30 pour cent en phase d’exploitation au terme des dispositions de l’article 9 ) mais aussi , selon l’article 34 , une plus grande part dans le partage de la production après la rémunération des coûts pétroliers consistant en un pourcentage de la production nette de la redevance et qui est déterminé par tranche de volumes et en fonction de la localisation du produit (55 pour cent au maximum en on- shore et 70 pour cent à la limite supérieure de l’ultra profond off-shore ) . La part de l’Etat sur le partage du reste appelé “profit oil , se situant entre 40 et 60 pour cent selon la tranche . Si ces innovations de notre droit contractuel peuvent être considérées comme des avancées , il n’en reste pas moins que des mesures correctives et d’autres plus hardies restent à être prises dans notre référentiel fiscal pour fermer des brèches encore béantes d’évasion fiscale et consolider l’intégrité de notre assiette fiscale .
2/ le régime fiscal
Au titre des changements à apporter , l’indication claire de la taxation des transferts de titres dont l’exonération résulte d’une position doctrinale erronée qui fait perdre beaucoup d’argent à l’Etat . Sur un autre registre , il importe d’avoir une pleine mesure des risques qui pèsent sur le secteur pétrolier et de se doter d’une législation adéquate pour s’en prémunir et développer des capacités propres à les annihiler lorsqu’ils surviennent . C’est ce qu’on appelle une cartographie des risques. Pour des
besoins pédagogiques , nous tentons ici un exercice de classification de ces facteurs suivant le risque qu’ils font peser sur les ressources . On distingue :
– les facteurs à haut risque : les incitations fiscales dont le pays a payé un lourd tribut ( rappelons nous l’évaluation à 300 milliards par an de nos dépenses fiscales il y a de cela quelques années ); les prix de transfert du fait de l’importance grandissante des relations intra-groupe ; les abus de traités du fait de la faiblesse de nos Etats en négociation des contrats ( l’affaire Petrotim en est une illustration) ; le transfert direct et indirect de titres , la sous – capitalisation , la détermination des redevances ou des royalties ( la même affaire Petrotim) …
– les facteurs à risque moyen : les clauses de stabilité dont il faut bien négocier la teneur du fait des difficultés de modification des contrats une fois qu’elles sont adoptées ; l’architecture législative , l’accès aux informations off-shore , le ring fencing , la formation . . etc.
– les facteurs à bas risque : nous ne voulons pas servir cette rubrique en raison du caractère important de tous les risques et de la nécessité de s’en prémunir .
Le Senegal qui a fait des pas importants en se dotant d’une bonne législation dans ce domaine doit relever le défi de la formation .
Mais un écosystème de gouvernance qualitative repose aussi sur le principe transversal de l’inclusion.
B/la mise en œuvre du principe d’inclusion
1 l’inclusion économique et écologique
L’exploitation pétrolière entraîne une modification des équilibres de la biodiversité en on-shore comme en off-shore . En impactant les ressources de la mer(la biodiversité marine) et du continent (les cultures végétales , les sols et autres ) , elle paralyse , élimine ou réduit les capacités économiques d’autres acteurs comme les pêcheurs et les agriculteurs tout comme elle peut contribuer à la dégradation de l’environnement. C’est la raison pour laquelle les politiques de péréquation économique , sociale et environnementale sont nécessaires aussi bien de la part de l’Etat dans sa politique d’allocation des revenus du pétrole que de l’entreprise contractante par la mise en œuvre de sa responsabilité sociétale d’entreprise.
Par ailleurs, comme nous en lancions l’alerte dans un article précédent, l’exploitation pétrolière doit éviter le risque de la “primarisation ” de l’économie qui consiste en un schéma de développement où le pétrole n’est qu’un produit de base sans aucune chaîne de valeur en amont ou en aval , tout comme elle doit éviter le risque de la “monolithisation ” d’une économie basée sur la seule exploitation du pétrole ( songez à ce qui arrive aujourd’hui au Venezuela ).
L’inclusion économique signifie aussi l’encouragement de joined ventures par des opérateurs économiques nationaux avec les intervenants étrangers dans la chaîne de valeur des métiers du pétrole. De ce point de vue le “local content ” devrait rendre obligatoire la clause d’association avec un national pour tout intervenant étranger .
2 l’inclusion politique
Un large consensus de la classe politique , de la société civile et des forces vives en général doit être recherché et trouvé sur les principes de la gouvernance des ressources en général. Cette précaution a une valeur inestimable d’instauration de la paix et de la stabilité et de conjuration des démons de la division. Elle permet de se prémunir des risques de déstabilisation intérieure ou extérieure .
3 l’inclusion territoriale
L’éloignement d’une localité ne devrait pas être un facteur défavorable dans la jouissance des bénéfices tirés de l’exploitation du pétrole. Les politiques d’allocation des ressources doivent donc tenir compte de l’équité territoriale.
4 l’inclusion sociale
Les revenus tirées du pétrole doivent permettre d’améliorer les capacités d’intervention de l’Etat dans la lutte contre les inégalités sociales , la pauvreté et l’exclusion. Un accent particulier doit être mis sur l’accessibilité de soins de santé de qualité pour tous , une éducation universelle et de qualité pour tous et une politique d’encadrement , de formation et de création d’emplois pour la jeunesse .
5 l’inclusion historique
Les ressources naturelles appartiennent aux générations présentes et futures . Il convient de les exploiter en prenant en compte cette dimension historique par la création , à l’instar de certains pays (l’exemple de la Norvège) d’un fonds dédié aux générations futures car le Senegal ne nous appartient pas ; nous l’avons emprunté aux générations futures.Cheikh Gueye,Inspecteur des impôts,Expert en politiques publiques de développement Formateur certifié par l’OCDE .
Aliou,ce n’est pas toi…
Le Sénégal est un pays bien singulier. Voilà un pays où des gens qui ont tout raté de leur vie sont adulés et leurs propos sanctifiés ! Voilà un pays où de grandes gueules, au propre comme au figuré, et des repris de justice tiennent des éditions spéciales, en prime time, pour éclairer les Sénégalais sur des questions aussi sensibles et complexes que le pétrole et le gaz ! Voilà un pays où ce sont Ahmet Aidara, Clédor Sène, Pape Alé Niang, Ndiaye Doss, Oumar Faye et d’autres – dont les seules lignes lisibles sur les Cv sont ancien joueur de navétane, ancien animateur, défenseur éclairé et déclaré des intérêts du peuple – , sont les seules voix autorisées à montrer aux Sénégalais la voie du développement!
Las ! A force d’envahir nos foyers, ils sont désormais auréolés du prestige que confère encore la magie de la télé. A force de déblatérer, d’aboyer et de vociférer sur les ondes, leurs voix se sont imposées, chassant ainsi les sachants qui ont fini par se poser. Désormais, il leur revient la glorieuse fonction de formater l’opinion publique sénégalaise, selon leurs propres pulsions et fantasmes. Comme si, 4 mois auparavant, ce charmant peuple ne leur avait pas cloué le bec, en légitimant une deuxième fois la gouvernance et le système définis par le Président Macky Sall.
Dans tout autre pays sérieux, cette catégorie d’individus n’apparaîtrait à la télé qu’en deuxième partie de soirée, après que les enfants sont au lit, et que les téléspectateurs sérieux ont envie de digérer et de rigoler un peu.
S’agrippant à une prétendue exclusivité d’un document de la BBC, ces éclairés à la petite semaine et de nouveaux opposants, en l’occurrence Abdoul Mbaye et Thierno Alassane Sall, à qui on a enlevé le pain de la bouche, jouent les vierges effarouchées et demandent à Aliou Sall de rendre le tablier.
A une certaine époque, pas lointaine, « The Axis of Evil » a été théorisé avec intelligence, par la toute puissante Amérique. Le nouvel Axe du Mal sénégalais est désormais constitué d’une certaine presse, d’une société civile puérile et d’une opposition sans classe, incapable de s’élever et de poser le débat politique sur les cimes de la République.
Ce n’est pas toi, Aliou…
Cet après-midi-là, en enfilant ton bazin immaculé, pour les besoins d’une conférence de presse, tes enfants, Macky Jr et Cathy, avaient raison de te demander : «Papa, qu’est-ce qu’ils te veulent encore ? ». Dans une franche rigolade et ton habituelle insouciance, tu leur réponds : « ce sont encore leurs enfantillages ! ».
Tu as, en effet, raison de dédramatiser et de banaliser, devant les enfants, cette confusion savamment entretenue, car il ne s’agit pas de toi.
Ceux qui te connaissent personnellement et ceux qui connaissent les valeurs que feue mère Coumba a inculquées à ses enfants, savent que ce n’est pas toi. Ce n’est pas toi, parce que, de la mairie de Guédiawaye à la Caisse des Dépôts et Consignations – où la très clean Nafi Ngom Keita a honteusement casé son enfant -, les populations et les personnels, à l’unanimité, saluent le bilan accompli et les efforts consentis.
En vérité, ce n’est pas toi qui les intéresse ; ce qui les intéresse, c’est de prouver, chaque jour, que le peuple avait tort de réélire le grand Bâtisseur, Macky Sall. Quitte à s’allier avec des puissances occultes ! En bon français, on qualifie ceux qui trahissent leur patrie de « renégats ». En sniffant du pétrole qui ne sortirait des côtes sénégalaises que dans 3 ans, ils en sont devenus ivres, au point de s’allier avec le diable pour déstabiliser notre si beau pays.
Au fond, Aliou Sall aurait posé sa sébile au Roind-point de Sandaga, pour faire la manche, que certains esprits tordus l’auraient qualifié de trafiquant d’influence.
Aliou Sall aurait été un quelconque agent de l’administration sénégalaise que certains y auraient trouvé à redire.
Aliou Sall aurait été un locataire dans un populeux quartier de Dakar que certains auraient qualifié son frère de président de méchant.
Finalement, dans ce document de la BBC, ça n’est pas tant les questions soulevées qui les intéressent. Ce qui les bouleverse et leur fout une boule à la gorge, c’est que, honteusement «sourcée», la journaliste révèle à ces aigris les revenus d’à l’époque de M. Sall.
Que veulent-ils? Déstabiliser ce pays et prouver que le pétrole est une malédiction, pour faire regretter aux Sénégalais les découvertes attendues. Tant que le Président qui est là s’appelle Macky Sall. Il n’en est pas digne, selon eux. Mais, savent-ils simplement que la baraka est une œuvre divine et que les prières de feu Pa’ Mbegnou et feue mère Coumba ne sont pas et ne seront jamais vaines.
Tu vois, cher Aliou, ce n’est pas toi. Ce n’est vraiment pas toi…Moustapha O. Ndiaye,Ancien membre Air Macky
IGE:RÉALITÉS,PERSPECTIVES ET ENJEUX Par PAR ABDOU KARIM GUEYE
L’environnement démocratique, la culture républicaine, l’égalité des citoyens, les exigences de la société vis-à-vis d’une gouvernance de contrôle, constituent plus que les lois et règlement, la condition sine qua non d’un contrôle effectif et efficace
Je mets à la disposition du public et de la presse cet extrait de mon ouvrage
« Inspections générales d’Etat d’Afrique. Réalités, Perspectives et enjeux » publié en 2008.
Les diagnostics, prémonitions et propositions peuvent bien rappeler l’actualité actuelle avec le fameux rapport sur Petrosen et ses implications avec Petro-Tim.
« La balle est dans notre camp, car rien ne changera si nous ne changeons pas nous-mêmes »
« Au total, selon les pays, au vu des dernières réformes, on assiste, de façon encore inégale, à une tendance à prendre en compte les évolutions de la gouvernance, du management public, voire de l’audit dans le secteur public. Ainsi s’opèrent dans certains pays (Sénégal, Djibouti, par exemple) des ajustements du dispositif institutionnel, organisationnel et d’action. Les champs opérationnels d’action couvrent ainsi :
Le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye a annoncé mercredi l’ouverture d’une “enquête complète et approfondie” sur l’affaire Petro-Tim à la suite des allégations de corruption contenues dans un reportage de la BBC et visant Aliou Sall, frère du chef de l’Etat Macky Sall, dans le cadre des contrats pour l’exploitation du pétrole et du gaz découverts sur la Grande Côte.
Lors d’une conférence de presse, il a appelé toute personne détentrice d’une quelque information se rapportant à ce dossier à aider à la manifestation de la vérité.
“Allégations de BBC sur le gaz, le procureur lance les investigations”, affiche à sa Une Le Soleil, soulignant que “tous les détenteurs de preuves (sont) invités à les mettre à la disposition de la Division des investigations criminelles (DIC)” tandis que la Section de recherche de la gendarmerie nationale est “aux trousses des diffuseurs” du rapport de l’IGE, officiellement non encore transmis au chef de l’Etat.
“Bass, à la traque !”, s’’exclame Sud Quotidien à sa Une, notant que le procureur de la République “a lancé un appel à témoins afin que toutes les personnalités concernées par le dossier puissent comparaitre. Par la même occasion, il a assuré qu’aucun traitement de faveur ne sera fait dans cette affaire qu’il diligentera avec équité”.
“Accusateurs, rendez-vous à la DIC”, lance le quotidien Kritik qui écrit : “A ceux qui disaient que la balle est dans le camp du procureur, Serigne Bassirou Guèye a été on ne peut plus clair. (…) avec l’ouverture de cette information judicaire, l’initiative revient à ceux -là qui disent détenir des éléments de preuve compromettants”.
“L’appel à témoins du procureur”, affiche à sa Une Vox Populi qui précise que “le parquet confie l’affaire du pétrole à la DIC et le dossier du rapport de l’IGE à la Section de recherches”.
Selon Enquête, “le procureur envoie du gaz”. “Le procureur de la République lance un appel à témoins et déclenche la traque des divulgateurs du rapport de l’IGE. Ousmane Sonko, Aliou Sall, Mayeni Jones, Abdoul Mbaye, Frank Timis sont attendus à la DIC”, écrit le journal.
Le quotidien Le Témoin qui voit Serigne Bassirou Guèye comme “un procureur en service commandé” évoque “un enterrement de première classe de l’affaire Aliou Sall”. “C’est bien connu que quand on veut noyer un problème, on créée une commission d’enquête. Dans le cas d’espère, on saisit une justice tellement aux ordres qu’elle est en permanence au garde à vous (…)”, écrit le journal.
“L’on est d’autant plus fondés à être sceptiques quant aux résultats de cette enquête à décharge pour Aliou Sall et son frère de président que la méthode d’investigation est sujette à caution (…). Cette saisine de la justice (…) est une pure comédie, une volonté de noyer le poisson dans la marée noire”, ajoute la publication.
“Place aux funérailles du rapport de l’IGE si on applique la jurisprudence du rapport de l’ONFAC”, estime Le quotidien Source A. “Tout comme Cheikh Oumar Hann (ancien DG du COUD) qui a constamment dit n’avoir jamais vu un rapport ni un pré-rapport de l’OFNAC, Aly Ngouille (ministre de l’Energie au moment de la signature des contrats pétroliers) a toujours clamé depuis 2017 n’avoir jamais vu de rapport ou de pré-rapport”, explique Source A.
Dans un billet Le Quotidien prédit “une noyade de première classe” à cette affaire Aliou Sall. “On dit que pour noyer une affaire, il faut créer une commission d’enquête. A entendre le procureur parler de son enquête sur la gestion des contrats pétroliers du Sénégal, on peut penser que Serigne Bassirou Guèye est en train de de préparer un enterrement de première classe à cette affaire”, écrit le journal.
“On imagine difficilement les Sénégalais se présenter spontanément pour apporter leur contribution à son enquête. Encore moins les opposants qui n’ont pas confiance en la justice. Le feuilleton du pétrole est donc bien parti pour être un gros sparadrap sur les doigts des frères Sall. Car insoluble”, ajoute la publication.
Walfadjri parle de “cirque” et écrit : “Certains s’attendaient (…) à un réquisitoire de feu procureur de la République. D’autres à des révélations explosives et à l’annonce d’une vague d’arrestations. A l’arrivée, le pétard de Serigne Bassirou Guèye s’est mouillé et les Sénégalais ont eu droit à un accès direct au cirque”.OID/ASB
UEMOA:LA CROISSANCE ATTENDUE À 6,7 % EN 2019
Dakar, 12 juin (APS) – La croissance économique au sein des Etats de l’Union économique et monétaire ouest africaine est projetée à 6,7% pour 2019 contre 6,5% en 2018, a appris l’APS, mercredi, à l’issue d’une session ordinaire du comité de politique monétaire de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Selon le gouverneur de la BCEAO, Tiémoko Meyliet Koné, citant le communiqué final issu de cette rencontre, “le dynamisme de l’économie s’est maintenu au premier semestre de l’année” 2019.
Interrogé par la presse, en marge de la clôture du CPM, dont il est le président, M. Koné a expliqué que cette croissance dépend de toute l’activité économique au sein de l’Union.
Il a fait état de baisses relevées au niveau de certains produits phares de l’économie comme la noix de cajou, le café, le coton et l’huile de palme.
“Il y a un certain nombre de facteurs comme les discussions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis qui peuvent infléchir un tant soit peu le volume des transactions et peut-être peser sur cette croissance, mais au niveau de l’Union, l’appréciation de la croissance se fait sur l’évolution des activités d’une façon générale, de toutes les activités”, a-t-il dit.
Selon Tiémoko Meyliet Koné, “la demande intérieure est très forte parce que même si au niveau des produits il y a des fluctuations au niveau des coûts à l’extérieur, les volumes de production restent importants. Cela est un facteur important de cette croissance estimée à 6,7%”, a-t-il précisé.
Sur la base des analyses faites par le CPM, la croissance sera à ce niveau pour l’année 2019, a confirmé Tiémokho Meyliet Koné.
Interrogé sur cette croissance contrastant avec l’indice de pauvreté dans les pays de l’Union, il a précisé que ’’l’analyse n’est pas tout à fait arrêté en ce qui concerne la composante de l’indice de pauvreté’’.
’’Le souhait des Etats de l’Union c’est d’arriver à maîtriser et à faire reculer la pauvreté mais il y a beaucoup d’éléments à prendre en compte’’, a-t-il souligné.
Il ne s’agit “pas seulement des actions sur la croissance, mais de toutes les actions qui peuvent être menées sur le plan financier, notamment sur l’inclusion financière en permettant aux populations d’accéder à des moyens pour augmenter leurs revenus’’, a relevé le gouverneur.
Au-delà de la croissance, ’’il faut que des actions soient menées pour amener au fur et à mesure les populations à profiter du progrès puisqu’il y a plusieurs actions qui contribuent à l’amélioration de l’économie et au recul de la pauvreté’’, a-t-il indiqué.
Au titre de cette 2e réunion ordinaire de l’année 2019, le comité de politique monétaire de la BCEAO a passé en revue les principales évolutions qui ont marqué la conjoncture économique internationale et régionale au cours de la période récente, ainsi que les facteurs de risques pouvant peser sur les perspectives à moyen terme d’inflation et de croissance économique de l’Union.ADL/BK/ASG
Ouverture des assemblées générales de la BAD à Malabo
https://www.financialafrik.com «Ensemble, l’Afrique sera forte», a déclaré le président de la Banque Africaine de Développement, Akinwumi Adesina, le 12 juin à Malabo en marge de la cérémonie d’ouverture des Assemblées générales annuelles de l’institution panafricaine.
Dans une salle comble et devant le président Obiang Nguema de la Guinée Équatoriale, le Roi Letsie III du Royaume du Lesotho, le président Felix Tshisekedi de la RDC,le premier ministre du royaume de l’Eswatini (anciennement royaume du Swaziland) et de nombreux ministres africains des Finances, le président de la BAD a livré un vibrant plaidoyer pour l’intégration africaine, rendant au passage un hommage à l’hôte du jour, un «panafricaniste» convaincu . «Monsieur le président, maintenez votre détermination dans l’investissement en faveur de la jeunesse», poursuit Adesina qui a mis en relief le potentiel de la Guinée Equatoriale et de l’Afrique Centrale en général.
La BAD est engagée dans le financement des Infrastructures de développement, notamment dans l’Energie et le Transport, et dans les mécanismes financiers d’intégration comme Afreximbank, la banque du commerce intra-africain ou encore First Rand Bank dans son projet de développement dans 20 pays. La BAD a aussi investi à travers Africa 50 pour la construction du pont multimodale entre les deux Congo.
Et Adesina d’évoquer les perspectives économiques brillantes du continent.Plus de 40% des pays du continent réaliseront une croissance supérieure à 5% cette année pour une moyenne continentale de 4%.
Auparavant le ministre équato-guinéen des Finances, Auguste Mba Abogo, a mis l’accent sur le long chemin de transformation économique et sociale de son pays. «Notre pays est le symbole même de la résilience», dira-t-il en mettant l’accent sur le contrôle effectif de ses ressources par ce pays insulaire, coincé dans le Golfe de Guinée, aux côtés du Cameroun et du Gabon. «Notre sous-région de l’Afrique Centrale est celle qui bénéficiera le plus de cette intégration africaine», insiste le ministre équato-guinéen. Adama WADE
La BCEAO maintient inchangés les taux de soumission et de prêt marginal
https://www.financialafrik.com La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a décidé de maintenir inchangés le taux d’intérêt minimum de soumission aux opérations d’appels d’offres d’injection de liquidités et le taux d’intérêt de prêt marginal, respectivement fixés à 2,50% et 4,5%.
Au même moment, le coefficient de réserve obligatoire applicable aux banques de l’Union demeure fixé à 3%. Ces mesures ont été annoncées en marge de la deuxième réunion ordinaire, au titre de l’année 2019 du Comité de politique de (CPM) de la BCEAO, tenue ce mercredi 12 juin au siège de la banque à Dakar.
La rencontre a été présidée par Monsieur Tiémoko Meyliet Koné, Gouverneur de la BCEAO, président du Comité de politique monétaire.
Le comité de politique monétaire note une amélioration du déficit budgétaire, estimé à 2,9% du PIB en 2019 contre 3,7% en 2018. Le CPM encourage de ce fait les États à poursuivre les efforts dans la mise en œuvre des mesures pour assurer le respect de la norme communautaire d’un déficit budgétaire à 3,0% au maximum en 2019.
La situation monétaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UMOA) à fin mars 2019 a été marquée par une stabilité de la masse monétaire.Les analyses faites ont montré que le taux d’inflation s’est situé à 0,1% contre 0,9% un semestre plus tôt. Amadjiguéne Ndoye
MISE AU POINT DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPERATION :Le Sénégal reste un pays à revenu intermédiaire
Le journal « L’observateur », dans sa parution du mercredi 12 juin 2019, fait état d’un reclassement du Sénégal de la catégorie de « pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure » à celle de « pays à faible revenu ». Il s’appuie sur une publication de la Banque mondiale sur les perspectives économiques mondiales.
A la lecture du rapport de la Banque mondiale à la page 145, on se rend compte que le journal a fourni une information incomplète. En effet, le rapport mentionne le reclassement des pays entre 2016 et 2019, sur la base des données de 2016. A titre de rappel, ce reclassement du Sénégal en 2016 a été amplement commenté par la presse à l’époque.
En tenant compte des taux de croissance soutenus enregistrés par le Sénégal sur la période de mise en œuvre du PSE (moyenne annuelle de 6,6%), le revenu national brut (RNB) par habitant du Sénégal dépasse largement 1200 dollars depuis 2014, quelle que soit la méthode de calcul utilisée. D’ailleurs, il est bien indiqué à la page 145 dudit rapport que le RNB actualisé du Sénégal est de 1240 dollars.
La classification de la Banque mondiale sera actualisée le 1er juillet 2019 conformément aux règles en vigueur dans cette institution. Il sera loisible de constater que le Sénégal est et reste un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, c’est-à-dire un pays ayant un RNB par habitant supérieur à 995 dollars US.Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération’Cellule de Communication.Rue René Ndiaye X Avenue Carde
FALLOU MBOW FALL (DR ADJ COMMERCE EXTERIEUR) SUR LA ZLECAF :‘’Il y a des instruments juridiques qu’on peut déclencher, lorsque la libéralisation va causer des difficultés à nos entreprises’’
http://www.enqueteplus.com La Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) sera lancée dans un mois, après son entrée en vigueur le 30 mai dernier. Dans cette interview accordée à ‘’EnQuête’’, le directeur adjoint du Commerce extérieur et négociateur en chef suppléant de la Zlecaf pour le Sénégal, Fallou Mbow Fall, revient sur ce qui a été fait jusque-là pour la mise en œuvre de ce processus d’intégration commerciale, mais aussi les défis auxquels l’Union africaine fait face dans l’établissement d’un marché commun intra-africain.
La Zlecaf est officiellement entrée en vigueur depuis le 30 mai dernier. Qu’est-ce que cela signifie pour l’intégration régionale des pays africains ?
La Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) est entrée en vigueur à la suite du dépôt du 22e instrument de ratification par la Gambie. Ce qui signifie, d’abord, un approfondissement du processus d’intégration commerciale régionale en Afrique. C’est aussi le franchissement d’une des phases pour parvenir à la Communauté économique régionale africaine. Avec la Zlecaf, on s’achemine encore vers l’Union douanière ou le marché commun. Qui sont des phases prévues pour la réalisation de la Communauté économique africaine.
Je tiens à rappeler que l’objectif général de la Zlecaf était de parvenir à un accord commercial global et mutuellement bénéfique entre les Etats membres de l’Union africaine.
Donc, c’est un pas vers le renforcement du processus d’intégration régionale africaine, de la compétitivité et du potentiel de commerce interafricain.
Certaines grandes économies comme le Nigeria, l’Érythrée et aussi le Bénin n’adhérent pas à l’initiative. Est-ce que cela ne constitue pas un handicap ?
Non, ce n’est pas un grand handicap. Parce que la Zlecaf, c’est 55 Etats. Il y a ces trois pays qui n’ont pas encore signé l’accord. Je viens juste d’une réunion du 8e Congrès des hauts fonctionnaires et ministres de l’Ua qui s’est déroulé du 3 au 8 juin derniers. Je sais que le Nigeria et le Bénin, qui partagent avec nous la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), sont en train de prendre des dispositions pour la signature de l’accord. Pour le Bénin, une délégation dirigée par leur ministre des Finances et celui du Commerce était présente à cette rencontre. Ce qui montre comment ils sont disposés à faire des efforts pour la finalisation de leur adhésion.
Il faut rappeler qu’une fois que la phase opérationnelle sera lancée le 7 juillet à l’occasion du sommet de Niamey, il y aura beaucoup d’activités post-lancement. Et une d’entre elles, c’est des campagnes de sensibilisation et de ratification que doit faire l’Ua vers ces Etats qui n’ont pas encore signé. Mais le Nigeria et le Bénin vont signer l’accord, le ratifier et déposer leurs instruments de ratification.
Ces Etats n’ont aucun intérêt à rester derrière. D’autant plus que pour le Nigeria et le Bénin – qui sont en Afrique de l’Ouest – s’ils n’adhèrent pas à l’accord, cela va poser des problèmes au processus d’intégration sous-régionale. Il y a des engagements que les Etats de l’Afrique de l’Ouest ont pris, dans le cadre de la libéralisation et surtout la libéralisation tarifaire qui va se faire de manière commune. Ce qui veut dire que ces Etats sont forcément concernés par le processus de libéralisation, dans le cadre de la Zlecaf.
Et quels sont les points qui ont été évoqués lors de la dernière réunion d’Addis-Abeba à laquelle vous avez assisté ?
Au fait, au niveau de la Zlecaf, il y a des institutions de négociation. Elles sont à trois niveaux. Il y a des négociateurs en chef, qui se sont réunis du 30 mai au 1er juin et c’était leur 15e réunion. Cette rencontre est suivie par celle des hauts fonctionnaires du 3 au 5 juin et la 8e réunion des ministres du 7 au 8 juin. Il y a eu des avancées lors de ces rencontres sur les quelques questions en suspens. Mais il y a deux aspects très importants dans la libéralisation tarifaire, notamment le calendrier de libéralisation et la question des règles d’origine. Ce sont quelques aspects sur le commerce des marchandises qui doivent faire encore l’objet de travaux. Parce qu’il est prévu, avant le lancement, une autre réunion qui va se tenir à Niamey. Ce sera la 16e réunion des négociateurs en chef et la 9e réunion des hauts fonctionnaires et des ministres, du 24 juin au 2 juillet prochains.
Donc, jusque-là, des accords ne sont pas encore trouvés par rapport aux règles d’origine et à la libéralisation ?
Pour la question des règles d’origine, il y a des avancées considérables. Parce que 90 % des règles d’origine de la Zlecaf ont fait l’objet d’un consensus. Pour le calendrier de démantèlement tarifaire, le seul problème se situe au niveau de la libéralisation que les pays devront faire lorsqu’ils sont dans une union douanière. Et là, c’est le véritable problème. Parce que les modalités de libéralisation tarifaire qui ont été adoptées font une distinction entre le calendrier de libéralisation des pays en développement et celui des pays moins avancés (Pma). En principe, les pays les moyens avancés devraient libéraliser sur une période de 10 ans. Et celle-ci va concerner 90 % des lignes tarifaires. Ces pays-là devront également libéraliser, sur une période de 13 ans, les produits considérés comme sensibles, qui vont représenter 7 % des lignes tarifaires.
Pour les pays en développement, ils ont une période de libéralisation plus courte. C’est 5 ans pour les produits représentants 90 % des lignes tarifaires et de 10 ans pour les produits sensibles. Le problème, c’est que lorsque les pays sont dans une union douanière, ils devraient faire une période de libéralisation identique. Et dans cette union, s’il y a des pays en développement et des Pma – c’est le cas de la Cedeao – il y aura des problèmes.
C’est là où nous sommes actuellement pour le calendrier de libéralisation. Parce qu’il y a certains pays qui disent qu’on doit faire une libéralisation différenciée dans une union douanière. Mais cela risque de bloquer le processus d’intégration dans ces communautés économiques régionales (Cer).
Ce sont les deux questions sur le commerce des marchandises qui causent énormément de problèmes. Peut-être lors de la prochaine réunion, il y aura certainement des avancées.
Sans l’aboutissement de ces questions, est-ce que le calendrier de lancement de la première phase opérationnelle sera respecté ?
Oui. Il y aura des livrables qui seront lancés, notamment le Mécanisme de surveillance et d’établissement des barrières tarifaires. Il y aura aussi un Observatoire africain du commerce de l’Ua qui sera également lancé à Niamey, de même que la Plateforme panafricaine de paiement et de règlement. A part ces trois instruments, ils vont également lancer l’adoption des règles d’origine qui vont faire l’objet d’un consensus. L’offre tarifaire des Etats qui représente 90 % des lignes tarifaires devra être lancée. Il faut juste préciser qu’on va parler de lancement de la phase opérationnelle. Mais, en réalité, la libéralisation tarifaire ne commencera pas avant le 1er juillet 2020.
Donc là, on peut dire que ce sera juste une phase test ?
Il y a des livrables qui sont prêts. On veut montrer au monde entier que les négociations de la Zlecaf, qui ont été lancées depuis 2015, ont abouti à un accord, quatre ans après. Ce qui est vraiment un grand pas. L’Ua voudrait montrer au monde qu’il y a des avancées. Parce que pour un accord qui concerne 55 Etats, on parvient à avoir un accord sur 90 % des lignes tarifaires pour les règles d’origine. C’est très important.
Quels seront les avantages pour un pays comme le Sénégal d’intégrer la Zlecaf, face à des économies telles que l’Afrique du Sud, le Maroc, l’Egypte, le Kenya, l’Ethiopie ?
Il y a un certain nombre d’opportunités de marché à saisir par nos entreprises. La Zlecaf, c’est 55 pays, 1,2 milliard d’habitants et 2,5 milliards de dollars de produit intérieur brut (Pib). Et le continent africain, c’est la première destination des exportations du Sénégal. Donc, en moyenne, la part des exportations du Sénégal sur le continent représente 42 %. En plus des marchandises, il y a aussi le fort potentiel en matière de commerce des services. Parce que la Zlecaf, c’est les marchandises et les services pour sa première phase.
Donc, il y a ce fort potentiel en services à exploiter. Il faut rappeler que le secteur des services contribue à hauteur de 60 % au Pib national et 70 % de la valeur ajoutée. Et les exportations des services, surtout commerciaux tels que les voyages, les services de télécoms et autres fournis aux entreprises, sont très dynamiques. Ce dynamisme pourrait être renforcé dans le cadre de la Zlecaf. D’ailleurs, nous sommes en train d’élaborer une stratégie nationale pour l’accompagnement des entreprises et autres acteurs concernés.
Au-delà de cette stratégie, est-ce que notre secteur privé est assez outillé pour cette ouverture, sachant qu’il peine à s’imposer au niveau national face aux multinationales ?
Au fait, il s’agit d’un accord commercial. Nous ouvrons notre marché et les autres pays nous ouvrent le leur. L’idée, c’est d’être compétitif. Dans cette stratégie, il y aura certainement des plans d’activités que nous allons élaborer et des mesures d’accompagnement qui sont prévues même par la Zlecaf. Dans les discussions actuelles, il y a un mécanisme d’ajustement sur lequel on discute, pour permettre aux entreprises non seulement de saisir les opportunités, mais de faire face aux risques.
En plus de cela, l’accord prévoit également certains instruments juridiques qu’on peut déclencher, lorsque la libéralisation va causer des difficultés à certaines entreprises. Même dans les modalités, il y aura certaines lignes tarifaires qui feront l’objet d’exclusion. Il existe, en même temps, des mesures commerciales correctives comme celles de sauvegarde qu’on peut déclencher, lorsqu’il y a des importations massives qui auront des impacts négatifs sur des entreprises. Il y a aussi les clauses des industries naissantes et un système de dérogation qui permet d’observer la mise en œuvre de certaines dispositions. Ce sont des instruments légaux qu’on peut déclencher, en plus du recadrage de la stratégie, qui sont en train d’être élaborés.
Pour le Sénégal, quels sont les produits qui sont concernés par la libéralisation et ceux qui sont exclus ?
En effet, dans le cadre de la libéralisation, il y a une liste d’offres d’accès au marché commun que nous partageons avec les autres pays de la Cedeao. Ce n’est pas une liste du Sénégal. Au niveau de la Cedeao, nous aurons une liste commune. C’est ce que nous avons fait, dans le cadre des accords de partenariat économique (Ape) entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest. La libéralisation va concerner tous les pays de l’Afrique de l’Ouest. Nous allons offrir un accès au marché régional de l’Afrique de l’Ouest. Récemment, la Cedeao nous avait saisis pour que le Sénégal lui communique les produits qu’il considère comme sensibles et ceux qui doivent faire l’objet d’exclusion. Dans cette liste, on peut y retrouver les matières premières, le blé, les intrants spécifiques dont nos entreprises ont besoin qui ne sont pas disponibles au Sénégal. Même s’il y a des produits de grande consommation, cela ne doit pas être d’une grande quantité. Pour les produits à exclure, nous avons communiqué les concentrés de tomate, les huiles végétales, la farine de blé, les produits avicoles, etc.
Hormis ces points, est-ce que la monnaie ne va pas constituer un frein au dynamisme de cette zone ?
L’idéal, c’est d’avoir une monnaie commune. Mais je pense que les impacts négatifs ne seront pas grands, du fait de l’existence d’une monnaie différente. L’objectif de l’Ua, c’est de parvenir à une monnaie unique au niveau du continent. Peut-être qu’on l’aura un jour. Mais la Zlecaf est un pas et maintenant, on fera le nécessaire pour régler les goulots d’étranglement comme la monnaie.MARIAMA DIEME
CENTRALE SOLAIRE DE BARALE:LES POPULATIONS MANIFESTENT POUR LE RESPECT DES ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EXPLOITANTE
Barale-Ndiaye (Louga), 12 juin (APS) – Les habitants du village de Barale-Ndiaye, dans la commune de Sakkal (Louga) ont tenu mercredi un sit-in pour exiger des autorités de l’entreprise InnoVent, qui exploite une centrale solaire sur son territoire, le respect de ses engagements à leur égard, a constaté l’APS.
Les villageois ont organisé leur manifestation devant le site abritant la centrale, dont l’entreprise InnoVent a commencé l’exploitation depuis juillet 2018.
En vertu d’une convention, l’entreprise devait verser chaque année à la commune, une subvention de 20 millions de francs CFA, construire une ferme agricole et 10 écoles publiques et recruter des jeunes du village dans l’entreprise, selon les protestataires.
Selon les populations qui exigent également l’extension du réseau électrique à tout le village, ces engagements de l’entreprise n’ont pas été respectés.
Ainsi, pour exprimer leur colère relative à cette situation, elles étaient plusieurs dizaines de personnes à s’être donné rendez-vous devant l’entrée de la centrale solaire.
Brassards et foulards rouges sur la tête ou autour des reins, ils ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : “Les travailleurs de la centrale espèrent un plan de carrière sur 25 ans”, “Les impactés de Barale exigent le respect des engagements de la société”, “Pour un versement intégral et immédiat de la redevance annuelle”.
“La construction de la centrale a suscité chez les populations, un grand espoir de sortir la commune de la pauvreté, de créer des emplois pour les jeunes et propulser la commune vers le développement rapide”, a expliqué le maire de la commune de Sakkal, Cheikh Birahim Diagne, qui a pris part au sit-in
Il a rappelé que la SENELEC, qui gérait la centrale au début, s’était engagée à verser à la commune, chaque année, 25 millions de FCFA. Mais à cause du plan “Takkal”, la SENELEC a perdu la gestion de la centrale et la ville s’est retrouvée avec une subvention annuelle de 7 millions.
“Ensuite, l’OMVS est devenue propriétaire et on s’était retrouvé avec rien. Dans la même période, InnoVent est venu s’implanter et nous comptions sur elle pour récupérer ce qu’on avait perdu. Nous avons négocié avec elle longuement et on a eu des accords signés, approuvés par le sous-préfet”, a-t-il rappelé.
“Aujourd’hui, seules deux écoles ont été construites. Pour le paiement de la subvention de 20 millions de FCFA par an, ils ont dit qu’ils ne pouvaient commencer le paiement qu’à partir de la date d’exploitation, alors que cela fait trois ans qu’on a mis les terres à leur disposition et qu’ils fournissent à la SENELLEC une bonne partie de leur énergie”, a dit M. Diagne
Des habitants du village de Barale ont cédé leurs terres pour l’implantation de la centrale solaire sur 40 hectares.
Parlant au nom des populations impactées, Alassane Diagne a exigé le respect des engagements pris par InnoVent, afin que les personnes ayant perdu leurs terres puissent trouver des moyens de subsistance.
Toutefois, le responsable pays pour le groupe InnoVent, Andrés Coly, s’est inscrit en faux contre les allégations des manifestants
Il assure que l’entreprise a payé, sur la base d’un dossier présenté par le maire et le préfet, une redevance de 84 millions de francs CFA à 16 familles. “Donc, sur cette affaire, il n’y a pas de spoliation de terres”, a-t-il précisé.
Il a indiqué que comme promis, la ferme agricole a été installée, le matériel acheté, le premier poulailler construit et l’énergie solaire installée. Il a ajouté qu’un protocole d’accord a été signé avec le service des eaux et forêts.
S’agissant de la subvention de 60 millions réclamée par les populations, Andrés Coly explique que InnoVent a pris en cours le projet de la centrale. Selon lui, le premier promoteur qui avait pris des engagements avec le maire a été payé pour qu’il puisse honorer ses engagements.
“Nous leur (populations) avons dit que nous allons continuer à payer ces 20 millions FCFA comme le faisait l’ancien promoteur, mais à partir du démarrage de l’exploitation de la centrale. Nous avons démarré en juillet 2018”, a-t-il dit.
“Le protocole a été envoyé au maire de Sakkal depuis 6 mois pour qu’on leur donne leur 20 millions de FCFA, mais il refuse de signer parce qu’il exige qu’on leur paie 60 millions de FCFA”, a-t-il expliqué.
Concerant la dizaine d’écoles que devait construire l’entreprise, M. Coly a affirmé que la liste des écoles a été établie.
“Nous avons commencé avec deux écoles et cela ne veut pas dire qu’on va construire les autres dans la même période”, a-t-il soutenu.
S’agissant de l’extension du réseau exigé par les populations, Andrés Coly précise que l’entreprise n’avait pas pris un tel engagement.SK/ASG/BK
LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION DES ENFANTS:UNE ONG LUXEMBOURGEOISE VEUT FAIRE DE DAKAR SON POINT FOCAL POUR L’AFRIQUE DE L’OUEST
Dakar, 12 juin (APS) – L’ONG luxembourgeoise “End Child Prostitution” (Mettre fin à la prostitution des enfants), créée en 1995, a entrepris les démarches idoines pour implanter à Dakar son bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest, a annoncé mercredi son directeur exécutif, Thomas Kauffmann.
“Depuis les années 2000, on est présent au Sénégal dans différents projets destinés à sortir les enfants victimes de prostitution de leur situation. Nous avons pensé avoir un bureau de coordination régionale de notre projet ici à Dakar. Le Sénégal sera ainsi notre point focal pour l’Afrique”, a-t-il notamment indiqué.
S’exprimant dans entretien avec l’APS, M. Kauffmann assure que les démarches entreprises auprès des autorités “sont en train d’être finalisées”.
L’ONG luxembourgeoise est membre d’un réseau international qui travaille dans le développement de projets de protection des enfants contre la prostitution en Afrique de l’Ouest (Cap-Vert, Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal) et en Asie du Sud (Inde et Népal).
“Nous avons jugé qu’il est important de travailler avec les autorités sénégalaises et les structures responsables de la protection des enfants”, a expliqué M. Kauffmann.
Il a assuré que partout où son ONG intervient, elle essaye de réhabiliter les enfants victimes de prostitution.
“Nous intervenons pour réhabiliter ces enfants. Nous essayons d’emmener à l’école les plus petits et les autres un peu plus âgés, nous leur cherchons une formation professionnelle”, a-t-il avancé.
“Il est important de protéger les enfants et nous, dans notre démarche, nous privilégions la prévention, l’information et la sensibilisation des enfants sur les dangers de la prostitution et voir comment sortir les victimes de leur situation”, a poursuivi M. Kauffmann.
Il a en outre indiqué que sa structure, présente au Mali depuis 10 ans, sera progressivement remplacée par des acteurs locaux.
“C’est en fait le but que nous visons, c’est-à-dire accompagner les pays partenaires jusqu’à un certain moment et leur permettre de prendre eux-mêmes la relève”, a souligné le directeur exécutif de “End Child Prostitution”.
L’ONG est financée à hauteur de 80% par le gouvernement du Luxembourg, les 20 % restant provenant des partenaires.SG/ASG/BK
GESTION COLLECTIVE AU SENEGAL :Des artistes demandent la dissolution de la Sodav
http://www.enqueteplus.com La gestion de la Sodav pose problème à certains artistes. Ils ont fait face à la presse hier, à Dakar, pour demander sa dissolution.
Des artistes sénégalais dont Mame Goor Jazaka, Pape Fall du duo ‘’Pape et Cheikh’’, Dembel Diop, Papis Konaté, Baba Hamdy, Alioune Kassé, Manel Diop, Zeynoul Sow ont fait face à la presse, hier, à Dakar. Ils demandent la dissolution de la Sénégalaise du droit d’auteur et du droit voisin (Sodav). ‘’La manière dont est gérée la Sodav ne nous agrée pas. On ne s’attaque pas à des personnes, mais on est contre un système. Les comptes de la Sodav risquent d’être gelés très prochainement, parce que la société doit de l’argent aux impôts, alors qu’elle nous prend de l’argent sur nos salaires à chaque paiement, à hauteur de 8,9 %. On se demande où va cet argent aujourd’hui’’, a tonné Mame Goor.
‘’Sous l’ère du Bsda (Ndlr : Bureau sénégalais du droit d’auteur) on nous payait trois fois par an. Depuis que la Sodav est là, on ne nous paie qu’une fois l’an’’, a-t-il déploré. Ce qui fait dire à Pape Fall que ‘’la Sodav est un échec’’. Des accusations qui pleuvent à peine quelques mois après que la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) a cité la Sodav parmi les deux sociétés de gestion les plus performantes en Afrique. ‘’Cela ne signifie rien et relève juste d’un lobbying’’, crie Pape Fall.
Que dire alors de la répartition ? Des membres du Conseil d’administration de la Sodav étaient présents à la conférence de presse et ont distribué aux journalistes le calendrier de répartition de la Sodav. Ce dernier montre qu’il n’est pas vrai que la Sodav existe depuis 5 ans, comme l’ont dit Mame Goor et Cie.
En effet, le décret d’agrément permettant à la société de gestion collective de démarrer ses activités a été signé par le président Macky Sall, il y a 2 ans et 6 mois. Depuis le 24 mars 2017, la Sodav a réparti 114 911 528 F Cfa. A cette date, étaient payés suivant le récapitulatif reçu les droits lyriques musicaux du premier semestre de 2015, les droits numériques des années 2013, 2014 et 2015, les droits dramatiques et littéraires des années 2015 et 2016, ainsi que les droits de la Sacem d’octobre 2016. En juillet 2017, la Sodav a procédé à un deuxième paiement dédié ‘’aux droits numériques religieux, instances de 2015 et 2016’’.
Par conséquent, ces échéances ont permis d’éponger les ‘’dettes’’ du Bsda, puisqu’il ne s’était pas acquitté du paiement du droit d’auteur auprès de ses sociétaires depuis 2013. En outre, comme en 2017, en 2018, il y a eu deux échéances de paiement. La première date du 8 juin et la seconde de novembre. Pour 2019, il y a eu un premier versement le 21 mars. ‘’En 30 mois d’existence, la Sodav a réparti 808 800 008 F Cfa.
Malgré cela, Pape Fall dit être dans une galère totale, avec cette nouvelle société. Lui qui recevait des droits de la société sœur de la Sodav de la France, la Sacem, n’en reçoit plus. Mame Goor, pour sa part, veut que la lumière soit faite sur le milliard offert par le président Macky Sall aux artistes à travers la Sodav. ‘’Ceux qui dirigent la Sodav n’ont même pas communiqué sur ce milliard, parce qu’ils n’aiment pas le président Macky Sall’’, a-t-il tonné.
Dans une interview publiée dans l’édition du ‘’Soleil’’ du week-end dernier, le directeur général de la Sodav, Aly Bathily, affirme que ‘’le milliard n’est pas encore décaissé’’. Il a rappelé dans l’entretien que c’est l’ancien ministre Abdou Latif Coulibaly qui a présenté le projet du président Sall à l’Assemblée nationale. Effectivement, il était même inscrit dans le budget du ministère de la Culture. Pour dire que rien n’a été fait en catimini.
L’administrateur du Grand Théâtre, Keyssi Bousso, en a eu aussi pour son grade, hier. ‘’Le Grand Théâtre a un budget de 700 millions. Il ne nous propose rien. Il faut l’auditer’’, a lancé le président de l’Association de l’industrie musicale (Aim) Zeynoul Sow. Il demande au président Sall de sévir et de ‘’régler le problème du Grand Théâtre’’. Une vieille récrimination de l’Aim qui demande cela depuis 2016, en vain.BIGUE BOB
LE RAPPORT DE L’OFNAC SUR LE COUD RETOURNÉ À L’ENVOYEUR POUR NON-RESPECT DU PRINCIPE DE CONTRADICTION (PROCUREUR
Dakar, 12 juin (APS) – Le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye a annoncé mercredi que le rapport 2018 que l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) avait consacré à la gestion du Centre des oeuvres universitaires de Dakar (COUD) avait été retourné à l’envoyeur pour non-respect du principe de contradiction.
’’Nous avons eu beaucoup de difficultés dans l’exploitation de ce rapport’’, a déclaré Serigne Bassirou Guèye au cours d’une conférence de presse.
Selon le magistrat, ’’ce rapport fait état d’une malversation incriminant notamment le chef du service approvisionnement du COUD autour de la somme de plus de 127 millions de FCFA’’.
Le même rapport souligne que ’’cette personne sur qui pesait ces charges a été entendue’’, ce qui n’a pas été le cas, indique le procureur, pour le directeur du COUD, sans compter que ,ce dernier aujourd’hui ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, est aussi cité dans ce rapport pour un détournement de “82 millions ou 86 millions”, suivant les pages dudit rapport.
Serigne Bassirou Guèye assure que ’’le parquet ne s’est jamais arrêté à étudier les rapports qui lui sont soumis’’, mais déplore-t-il, par moments, certaines plaintes devant conduire à une autosaisine du parquet ne sont accompagnées ’’d’aucune documentation.’’
Sur un autre registre, le procureur a dit avoir effectivement reçu la plainte du parti Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF, opposition) sur “l’affaire des 94 milliards de francs CFA’’ soulevée par Ousmane Sonko, leader de cette formation.
Dans cette affaire, le député Sonko, candidat malheureux à la dernière présidentielle sénégalaise du 24 février dernier, accuse de hauts responsables des domaines d’avoir détourné 94 milliards de francs CFA dans une affaire d’indemnisation foncière.
’’Seulement, vu que l’Assemblée nationale a ouvert une enquête parlementaire, nous jugeons nécessaire d’attendre qu’elle finisse son travail pour ne pas la gêner’’, précise le procureur.
’’L’auteur de la plainte dit avoir pris 8 mois pour faire son enquête. Nous aussi à notre niveau nous prendrons le temps qu’il faudra’’, souligne Serigne Bassirou Guèye.SMD/BK
Appel à témoins du Procureur:Abdoul Mbaye va écrire à la DIC dès demain pour obtenir un rendez-vous
https://www.pressafrik.com Les réactions des hommes politiques, qui se sont sentis concernés pas l’appel du procureur, à propos de l’enquête sur le supposé scandale Petro-Tim, continuent de tomber. Après Ousmane Sonko, qui a annoncé sur sa page Facebook qu’il se mettait à la totale disposition des enquêteurs de la Division des investigations criminelles pour apporter des preuves sur la question, c’est le leader de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail Abdoul Mbaye qui lui emboîte le pas.
L’ancien Premier ministre annonce qu’il va saisir par écrit la DIC, dès demain jeudi, pour obtenir un rendez-vous et aller déposer les documents à sa disposition.
Ousmane Sonko sur l’appel a témoins de Serigne Bassirou Gueye:”je me mets à la disposition totale de ses enquêteurs”
https://www.pressafrik.com La réaction de Ousmane Sonko n’a pas tardé, après l’appel lancé par le procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye, aux personnes détentrices d’informations pouvant aider les enquêteurs de la Division des investigations criminelles (Dic) à faire la lumière sur le supposé scandale sur les contrats pétroliers et gaziers entre l’Etat du Sénégal et l’homme d’affaires Frank Timis et qui impliquerait le frère du chef de l’Etat. Sur sa page Facebook, le leader du parti Pastef Les Patriotes, s’est dit prêt à aller vers les autorités policières en charge de l’enquête annoncée par le chef du parquet pour, dit-il “réitérer et fournir les preuves de mes accusations de trafic d’influence, conflit d’intérêt, faux, prise illicite d’intérêt, fraude fiscale, concussion et trahison contre les personnes de Macky Sall, Aliou Sall, Aly Ngouille Ndiaye, Amadou Ba et Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, Mohamed Abdallah Boun Dionne…”
Un peu plus haut, dans son texte, le candidat malheureux de la dernière élection présidentielle, n’a pas manquer de dénoncer, ce qu’il considère être une attitude partisane, de Serigne Bassirou Gueye, qu’il a qualifié de “procureur de Macky Sall”
“J’ai suivi pour une fois, avec beaucoup d’amusement, le procureur de Macky Sall jouer sa participation dans la tentative désespérée de diversion d’un pouvoir rattrapé par ses mensonges d’Etat. Le bras judiciaire de Macky Sall semblait plus être dans son meeting politique que dans une conférence de presse d’un procureur. Au service de son “maître” il s’est lancé de manière péremptoire dans du “garawalé” invitant: “les experts pétroliers, de quitter les médias et les réseaux sociaux et allez aider les enquêteurs”. Ainsi ne parle pas un procureur!“, a-t-il écrit.
Ousmane Sonko a relancé Serigne Bassirou Gueye sur sa plainte sur le détournement présumé des 94 milliards Fcfa: “Je lui rappelle par ailleurs ma plainte portant sur le détournement foncier des 94 milliards. Depuis plus de 20 mois, il feint de l’ignorer en se réfugiant derrière une commission d’enquête parlementaire BBY”.
Me Moussa Sarr:”C’est la première fois dans ma carrière que j’entends un procureur faire un appel à témoins”
https://www.pressafrik.com L’avocat Me Moussa Sarr a réagi aux propos tenus par le Procureur de la République lors de son face-à-face avec les journalistes, sur l’affaire Petro-Tim et le supposé scandale sur les contrats pétroliers et gaziers révélé par la BBC. Selon lui, dans sa carrière de professionnel du droit, il n’a jamais été témoin d’un appel à témoins de la part d’un chef du parquet. “C’est la première fois, dans ma carrière, que j’entends un procureur de la République faire un appel à témoins”, a déclaré Me Sarr sur les ondes de la Rfm, comme pour s’étonner de l’attitude de Serigne Bassirou Gueye.
Pour rappel, le procureur de la République a appelé toutes les personnes qui détiendraient des informations sur le supposé scandale à venir les divulguer à la Division des investigations criminelles (Dic), qui a été instruite pour l’ouverture d’une vaste enquête sur le sujet.AYOBA FAYE
CDC:Pourquoi Aliou Sall n’est pas encore limogé
http://www.seneweb.com Le président de la République avait décidé de révoquer son petit frère, Aliou Sall, de son poste de Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) suite aux révélations de BBC sur la délivrance de contrats pétroliers à Petro-Tim.
Si son limogeage n’est pas toujours acté, c’est parce que Macky Sall ne veut pas anticiper sur les travaux du procureur en donnant la présomption d’innocence à son frère, rapporte Walf Quotidien.
D’ailleurs, le journal indique que le limogeage d’Aliou Sall sonnerait comme une présomption de culpabilité. Toutefois, si l’enquête du procureur finit par le mouiller, Macky Sall aurait des arguments valables pour le virer de la CDC
Mody Niang dément le procureur:”Le DG du Coud a été bel et bien entendu”
http://www.seneweb.com Lors de sa conférence de presse, ce mercredi, le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, a déclaré avoir renvoyé à l’Ofnac son rapport sur un présumé détournement au Coud. Motif ? Le chef du parquet indiquait que le directeur incriminé, Cheikh Oumar Anne, n’a pas été entendu.
Invité de l’émission “Faram Faccé”, Mody Niang a démenti le procureur. “Le directeur du Coud a bien été entendu par les enquêteurs. Et à un moment donné, alors qu’il sentait que les carottes étaient cuites, il a par moments, refusé de répondre aux questions”, a déclaré l’ancien porte-parole de l’Ofnac.
Si on applique à Aly Ngouille Ndiaye la jurisprudence du rapport de l’Ofnac : place aux funérailles du Rapport de l’Ige
http://www.dakarmatin.com Le procureur de la République a révélé hier en conférence de presse avoir décidé de renvoyer à l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac) son Rapport sur un présumé détournement au Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) pour non-respect de la contradiction. Serigne Bassirou Guèye déclare avoir décelé des manquements dans le dossier.
SourceA dans sa parution de ce jeudi estime que du même coup, le Parquet annule le Rapport de l’Inspection générale d’Etat, quand on sait que l’ancien ministre des Mines, Aly Ngouille Ndiaye a toujours soutenu mordicus n’avoir jamais été interrogé par un quelconque enquêteur de l’Inspection générale d’Etat
AYMEROU GNINGUE,PRESIDENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE BBY:«C’est une plainte de trop»
http://www.lesoleil.sn Le président du groupe parlementaire, « Bennoo Bokk Yaakaar » ne semble pas accorder du crédit à la plainte annoncée hier par l’opposition regroupée au sein du Congrès de la renaissance démocratique. « C’est une plainte de trop. Je crois qu’il y aura beaucoup de plaintes croisées parce que tous ceux qui se sentent diffamer auront le réflexe de porter plainte auprès des juridictions », a déclaré Aymerou Gningue, joint par téléphone.
«Pour moi, la saisine du procureur par le gouvernement constitue l’acte le plus fort pour éclairer l’opinion sur les contrats pétroliers », a ajouté le président du groupe Bby. Il invite les acteurs à faire confiance à la justice. « L’institution judiciaire qui rend la justice au nom du peuple de ce pays est forte. Elle est pétrie d’hommes et de femmes de qualité capables d’apporter un éclairage voire un verdict sur tout problème qui lui est posé au bénéfice des Sénégalais», a souligné le maire de Mérina Dakhar.
Il rejette aussi les accusations de l’opposition sur les contrats pétroliers. « Ces affirmations ne reposent sur aucune preuve tangible », a-t-il dit. M. Gningue a souligné que la transparence est au cœur de la gestion des ressources naturelles notamment le pétrole et le gaz. « Tous les contrats sont publiés. Les contrats signés sont conformes au code en vigueur. Il n’existe aucun contrat signé qui ne soit conforme au code pétrolier en vigueur », a-t-il martelé.Babacar DIONE
ALIOUNE BADARA LY,APR KOUNGHEUL:«Une tentative pour déstabiliser le pays»
http://www.lesoleil.sn Dans un communiqué, Alioune Badara Ly, responsable politique de l’Alliance pour la République de Koungheul, estime que « l’acharnement inouï sur la personne de M. Aliou Sall » est une tentative d’opposants et d’agents occidentaux pour déstabiliser le pays.
Il indique que ces opposants qui ont soutenu au vu et au su de tout le monde qu’ils ne laisseront pas le Président Macky gouverner dans la paix ». Il dit ne pas comprendre que « des Sénégalais se liguent avec des agents occidentaux pour tenter de brûler ce que nous aimons par-dessus tout : le Sénégal ». « Des capitalistes d’ailleurs, enivrés par l’odeur du pétrole et du gaz, entendent se servir de ces thuriféraires locaux pour se sustenter à satiété et semer ainsi la zizanie au Sénégal, à l’image de ce qui s’est passé dans des pays comme la Libye, le Congo Brazzaville ou encore le Soudan », se désole-t-il. M. Ly qui rappelle que le pays est un havre de paix sociale estime que personne ne doit tenter d’y créer une instabilité.
Evoquant le reportage de la Bbc, le responsable politique souligne que l’élément a privé de parole Kosmos Energy qui avait acquis les droits de prospection et de partage de Timis Corporation et qui aurait vendu, à son tour, à British Petrolium (Bp). Sa conviction est que « ce documentaire aurait été préparé minutieusement avec des opposants au régime en place (et) a privé de parole le camp adverse ».
Pour lui, le documentaire « n’obéit pas aux règles déontologiques». Il est, conclut-il, non seulement « tendancieux mais cherche à déstabiliser le pays » avec l’aide de certains opposants. Par ailleurs, M. Ly demande à Aliou Sall de ne point prêter le flanc face à ses contempteurs et qu’il sache qu’être le frère du Président de la République ne peut l’empêcher d’être un citoyen sénégalais avec des ambitions.Aly DIOUF
Cheikh Yerim:Si Aliou Sall retire sa plainte c’est qu’il accepte les accusations… (vidéo)
https://senego.com BBC a fait des accusations graves contre Aliou Sall « (deal avec Franck Timis) ». Et s’il décide de retirer la plainte, son premier argument de défense, c’est parce qu’il accepte les accusations de BBC.
Et dans ce cas, dit le journaliste, le Procureur Bassirou Gueye n’avait pas besoin de faire une sortie. Il peut convoquer, directement la journaliste de BBC, Mayeni Jones, pour demander des informations. C’est la conviction de Yérim Seck.
Soutien de l’Ams à Aliou Sall:Les maires “Khalifistes” se démarquent
http://www.seneweb.com Le soutien de l’Association des maires du Sénégal (Ams) en faveur d’Aliou Sall “empêtré dans le scandale Petro-Tim” n’engage pas les membres de cette organisation faîtière proches de l’ex-édile de Dakar Khalifa Sall.
Selon des indiscrétions obtenues par Walf Quotidien, les maires “Khalifistes”, avec à leur tête Barthélémy Dias, comptent se réunir ce jeudi pour se démarquer de la résolution en question de l’Ams.
Mieux, ils vont demander au procureur de la République, comme lors de l’instruction du dossier Khalifa Sall dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar, de “faire preuve d’enthousiasme et de célérité”.
Scandale du pétrole:Le procureur et ses écrans de fumée Par Demba Ndiaye
Que tous ceux et celles qui savent des choses sur les contrats pétroliers, l’affaire dite Pétrole Tim, Aliou Sall, le frangin du président de la République, que ceux-là donc aillent livrer leurs informations à la Division des investigations criminelles ;
A la section de recherche de la gendarmerie, il est demandé d’identifier ceux ou celles qui ont joué aux gorges profondes en mettant sur la place publique le fameux rapport de l’Inspection générale d’Etat (rapport qui soit dit en passant ne serait pas parvenu au chef de l’Etat). Voilà donc l’essentiel de la sortie du Procureur Serigne Bassirou Gueye, sur cette affaire qui a mis depuis quelques jours toute la République en émoi, voire carrément sur des charbons ardents.
Pourquoi cette sortie du procureur donne-t-elle l’impression d’un épais écran de fumée visant à obscurcir justement le champ de pétrole qu’il devait éclairer ? Surtout que ces sorties ironiques sur les « spécialistes », les « sachants » et autres journalistes, n’ont fait rire personne. Au contraire, cela frise un mépris pour tous ceux qui depuis des mois pour certains, demandent que la lumière soit faite sur cette satanée affaire de pétrole et de gaz !
Le Procureur a aussi, dans sa grande nouvelle magnanimité, bien voulu dire quelques mots sur deux autres points. Il s’agit de l’affaire dite du Coud. Si celle-ci traine, c’est que d’une part, certains des mis en cause n’ont pas été interrogé par les enquêteurs, d’autre part, il y a des chiffres qui ne sont pas clairs. Il a donc renvoyé le dossier aux enquêteurs pour complément. Le nouveau ministre de l’Enseignement supérieur, (ex Directeur du Coud) peut dormir sur ses deux oreillers et oreilles.
Enfin, sur l’affaire de l’étudiant Fallou Sène assassiné le 13 mai 2018, c’est la faute à la nature du suspect qui est un militaire. Si on comprend entre les explications énigmatiques du Procureur, ce sont les pandores qui ont trainé les pieds mais que dès cette semaine, elle devrait connaître une évolution plus rapide.
Personnellement, j’ai comme qui dirait toujours une très grosse faim de savoir. On en sort comme anesthésié, shooté aux analogiques. Pourquoi cet appel à témoins ? Pourquoi devraient-ils (ceux qui savent ou ont des documents) courir le risque d’aller témoigner avec la menace de recel de documents, comme il l’a du reste rappelé en parlant de documents classés et des archives non déclassifiées ?
L’impression générale ? l’affaire aura un enterrement de première classe. On cherche plus à trouver (et sanctionner) les lanceurs d’alerte et autres gorges profondes qui veulent aider à une gouvernance transparente. Ces menaces sont un avertissement : qui fourre son nez dans les affaires d’Etat, risque plus la prison qu’une médaille de citoyen d’honneur, voire de héros.
Une autre idée (farfelue bien sûr) que ceux qui savent ou disposent de documents aillent le dire et les déposer publiquement au fameux « dialogue national », devant l’opinion. Et non dans les bureaux très peu accueillants de la Dic.Demba Ndiaye
Abdoul Mbaye : « Je me tiens à la disposition de la DIC… »
Pour Abdoul Mbaye, il n’y a plus de doute sur l’existence du rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) sur l’affaire du pétrole et du gaz sénégalais
« Le procureur de la République a dit tout à l’heure que la Section de recherche va se charger d’essayer d’identifier les personnes qui auraient publié le rapport de l’IGE »,
«Aujourd’hui qu’on sait que ce rapport existe, j’espère qu’il va le recevoir ce soir, qu’il le lira dans la nuit et que demain, au plus tard, il nous dira ce qu’il en retient et quelles sont les décisions qu’il prendra après en avoir pris connaissance », a poursuivi Abdoul Mbaye qui a révélé dans la foulée que «le président de la République Macky Sall avait signé un ordre de mission qui date de mai 2012 ».
L’ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye, se dit « prêt » à répondre aux questions des enquêteurs de la Division des investigations criminelles (DIC) dans l’affaire dite du scandale présumé du pétrole sénégalais. Joint au téléphone par Seneweb à la suite de la conférence de presse du procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye, il déclare : « Nous allons nous tenir à la disposition de la Division des investigations criminelles (DIC) et nous donnerons les éléments dont nous disposons ».
Le leader de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (ACT) ajoute : « Non seulement, je vais dire aux enquêteurs ce que je sais, mais je vais leur expliquer parce qu’il n’est pas certain qu’à chaque fois leur formation leur permette d’appréhender certaines questions ».Réagissant à la sortie du maitre des poursuites qui a invité les experts pétroliers à quitter les réseaux sociaux pour aider les enquêteurs, il applaudit.
« La première réflexion qui me vient à l’esprit, c’est mieux vaut tard que jamais. Parce que cela fait maintenant trois ans que j’ai adressé des lettres ouvertes au président de la République pour qu’on engage des enquêtes administratives et judiciaires sur cette question Petro-Tim. Cela fait plus d’un an que j’ai écrit directement au procureur de la République pour qu’il engage des enquêtes sur cette même affaire », a-t-il rappelé.
Mbaye regrette toutefois le fait d’attendre l’éclatement du scandale suite au reportage de BBC pour donner suite à ses demandes.
«Cette attente a causé des préjudices supplémentaires au Sénégal, a déploré l’ancien Premier ministre. J’ai écrit au président de la République avant l’arrivée de Bp, cela a permis à Frank Timis, courtier, et à ses associés de percevoir des dizaines et des dizaines de milliards de francs CFA. Plus on perd du temps, plus on crée des situations irréversibles, sur lesquels on ne peut pas revenir et qui causent de gros dégâts à la nation sénégalaise
AFFAIRE DES 94 MILLIARD :LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ATTEND LES CONCLUSIONS DE L’ASSEMBLÉE
https://www.ndarinfo.com L’affaire des 94 milliards de francs CFA révélée par Ousmane Sonko et qui accable l’ancien directeur des Impôts et des Domaines a été soulevée, ce mercredi, lors de la conférence de presse du procureur de la République. Serigne Bassirou a reconnu avoir reçu une plainte parlant de 94 milliards de francs CFA. « Dans cette plainte, il est dit que l’auteur a mis huit mois pour enquêter. Nous avons pris notre temps. Mais entre-temps, l’Assemblée nationale s’est saisie de l’affaire. Pour ne pas faire désordre, nous attendons que l’Assemblée nationale finisse son travail et le moment venu nous aviserons », a expliqué le maitre des poursuites. Il a, dans le même sillage, précisé que ce n’est pas Ousmane Sonko qui les a saisis mais c’est plutôt le parti Pastef. « La plainte porte l’entête de Pastef. La signature est du président de Pastef. De toute façon, nous tenons à ce que la lumière soit faite sur ce dossier. Nous attendons que l’Assemblée nationale termine son travail pour apprécier », ajoute-t-il.
Rappelons qu’une commission d’enquête parlementaire a été mise en place 15 février dernier et les auditions ont démarré.
Le Procureur Serigne Bassirou Guèye sur l’Affaire des 94 milliards:«nous attendons que l’Assemblée nationale finisse son travail…»
https://actusen.sn C’est un brin d’espoir pour les Sénégalais qui attendent de savoir quelle sera l’issue de l’affaire des 94 milliards (qui oppose Ousmane Sonko à l’ancien Directeur des Domaines, Mamour Diallo). Le procureur de la République dit attendre que l’Assemblée nationale qui a mis sur pied une Commission d’enquête parlementaire pour apporter la lumière concernant ce dossier, finisse son travail, pour qu’il prenne les choses en main. Serigne Bassirou Guèye précise néanmoins avoir reçu une plainte du Pastef et non…d’Ousmane Sonko. De quoi raviver encore la polémique…
«C’est le parti Pastef qui nous a saisis. La plainte porte l’entête de Pastef. La signature est du président du parti Pastef. Nous considérons que la plainte est du parti Pastef, qu’il va falloir apprécier», précise-t-il. Il ajoute : «j’ai reçu une plainte parlant de 94 milliards et nous avons un temps de traitement. D’ailleurs, dans cette plainte, il est dit que l’auteur a mis huit (8) mois pour enquêter et que donc nous aussi nous avons pris notre temps. Mais entre-temps, l’Assemblée nationale s’est saisie de l’affaire. Pour ne pas faire désordre, nous attendons que l’Assemblée nationale finisse son travail et le moment venu, nous aviserons», a assuré Serigne Bassirou Guèye (…) “De toute façon nous tenons à ce que la lumière soit faite sur ce dossier et nous attendons que l’Assemblée nationale termine son travail».
Dialogue politique:L’opposition ne veut plus de la Dge comme siège
http://www.seneweb.com “Reprise du dialogue politique : L’opposition refuse l’hospitalité d’Aly Ngouille Ndiaye” (Le Quotidien) ; “Concertations politiques : L’opposition exige la délocalisation des travaux” (L’As) ; “Rencontre des pôles pour le dialogue politique à la Dge : L’opposition veut la délocalisation des travaux dans un cadre neutre” (Vox Populi).
Telles sont, entre autres, les manchettes de la presse parue ce jeudi. Autrement dit, l’opposition n’est plus dans les dispositions de rallier la Direction générale des élections (Dge) où se déroulent, depuis le lancement dialogue politique, les travaux conduits par l’ancien ministre de l’Intérieur, le général Mamadou Niang.
Cour d’appel de Dakar:Abdoul Mbaye face au juge le 18 juin
http://www.seneweb.com L’affaire tombe mal pour l’ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye, au premier front contre le régime depuis l’enquête de la Bbc mettant en cause l’État, Bp, Frank Timis et Aliou Sall. Selon Libération, le leader de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act) sera devant la deuxième chambre de la Cour d’appel, le 18 juin prochain, pour répondre des délits de faux, usage de faux et tentative d’escroquerie.
Le dossier avait été évoqué récemment avant d’être renvoyé à cette date pour plaidoiries. Abdoul Mbaye avait été relaxé en première instance, mais le parquet et son ex-épouse Aminata Diack avaient fait appel. Du coup, le dossier se jouera en deuxième round devant la Cour d’appel. Pour rappel, Abdoul Mbaye avait été inculpé et renvoyé devant le tribunal correctionnel par le doyen des juges
Affaire Petrotim:Un pavé dans la marre de la République.
L’attribution depuis 2012 à la société Petrotim de l’homme d’affaires roumano- australien Frank Timis des blocs gaziers de Cayar off-shore profond et Saint-Louis off-shore profond a créé dans le pays une situation de vive tension politique qui n’a cessé de croître.
La récente diffusion par la BBC d’une vidéo insinuant la corruption du frère du président , la spoliation des ressources du pays par Frank Timis et des pratiques non orthodoxes de British petroleum , a relancé la polémique. L’extrême sensibilité politique de cette affaire qui , d’ores et déjà fait trembler la République , ne doit pas constituer un écran de fumée qui cache les véritables enjeux stratégiques pour la gouvernance des ressources naturelles de notre pays. Cette question pose aussi bien la problématique des schémas de contractualisation que la nécessité d’avoir un écosystème de gouvernance qualitative et inclusive, c’est à dire respectueux de l’environnement et intégrant toutes les catégories politique , économique , sociale et historique. Le cas Petrotim nous offre une opportunité d’analyser tout cet écosystème afin d’identifier clairement les priorités d’actions à mener pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles de notre pays .
1 Schémas de contractualisation et affaire Petrotim
A/ De la typologie des contrats
Un bref aperçu sur quelques modèles de contrats des ressources naturelles permet de dégager une triade qui n’est pas limitative . On peut en effet distinguer :
– le contrat de service par lequel un État garde sa souveraineté entière sur ses ressources et décide de s’attacher les services d’un prestataire (généralement un major) sur tout le processus de recherche, de prospection et de production . Ce modèle, plus ancien , existe dans certains Etats arabes , asiatiques et africains . Une telle configuration a émergé d’une trajectoire historique spécifique . Songez au mouvement de libération nationale et à la lutte pour l’indépendance dans le contexte de la guerre froide et aux nationalisations.
– le contrat de production et de partage. Le Sénégal en donne un exemple . Il est beaucoup plus d’époque et semble trouver son explication dans les évolutions récentes de la mondialisation caractérisées par le phénomène concentrationnaire des multinationales pétrolières devenues plus fortes à contrôler le marché et à imposer quasiment leur diktat . Le phénomène d’entente entre trusts du pétrole, en dépit de la concurrence entre eux , se développe généralement au grand dam des pays qui veulent exploiter leurs ressources et qui n’ont ni la technologie ni les moyens financiers nécessaires à la réalisation de leur ambition . Il existe néanmoins une échelle du partage et les Etats qui sont regardants sur leurs intérêts et qui ont d’habiles négociateurs parviennent toujours à tirer un parti raisonnable de ce genre de contrat .
– les joined ventures. Ici le statut des ressources n’est pas déterminant dans la mesure où le pays d’assiette décide de créer une ou des sociétés qui s’associent en joined ventures avec une ou des sociétés étrangères ayant déjà une expérience avérée dans ce domaine. Le choix de cette formule résulte souvent d’un manque de ressources humaines qualifiées ou même parfois d’un changement de cap à la suite d’une expérience contre-productive. Tobago et Trinidad offre l’exemple d’une gestion des ressources pétrolières fondée sur des joined ventures avec des sociétés américaines. L’expérience a permis de régler les problèmes de formation grâce à l’école américaine de Houston .
Bref . Cette typologie n’est pas exhaustive mais elle permet simplement de mieux camper la problématique de la contractualisation en matière pétrolière. Dans tous les cas , et quelque soit le type de contrat dont il s’agit , un État ne saurait être exonéré de l’impérieuse nécessité de mener de bonnes négociations et de l’exigence absolue de sauvegarder les intérêts majeurs de son peuple. Nous avons situé le Sénégal dans le type de contrat de production et de partage . Il nous faut confronter maintenant le cas Petrotim à notre référentiel légal , en l’occurrence le code pétrolier en vigueur au moment de la concession , la loi 98-05 du 8 janvier 1998 .
B/ Le cas Petrotim : une hérésie juridique et un désastre économique
Le code pose une double conditionalité à remplir pour être cessionnaire d’un titre :
– une conditionalité technique qui veut que le cessionnaire dispose de l’infrastructure et des capacités scientifiques et techniques pour faire les recherches , les explorations et la production avec une expérience justifiée dans ce domaine et
– une conditionalité financière qui exige que le cessionnaire dispose d’une capacité financière pour faire les investissements nécessaires .
C’est l’article 8 de la loi précitée qui exige que soient remplies ces deux conditions cumulatives . Le défaut d’ une seule de ces conditions est un motif de disqualification.
Petrotim Ltd , créée pour les besoins de la circonstance , avec les incongruités du montage juridique de sociétés à elle apparentées ( une fille étant née avant sa mère ) et suscitant des préjugés défavorables d’être conçues dans une optique d’optimisation fiscale et de surcroît dans des paradis fiscaux , n’aurait jamais dû être, dans la rigueur des principes et du respect de la lettre et de l’esprit de la loi , attributaire du moindre bloc de nos ressources gazières . Le rapport de l’Inspection générale d’Etat qui circule dans les réseaux sociaux est clair sur la recommandation faite à l’autorité qui dispose du pouvoir d’attribution de ne pas approuver le contrat par décret compte tenu des nombreux manquements aux conditions légales . Il est simplement surréaliste et même ridicule de brandir l’argument selon lequel le Président de la République , premier destinataire de tout rapport de l’Ige , commandité ou non par lui , n’a pas eu connaissance , depuis sept ans , de ce rapport . Si , par impossible , tel devait être le cas , on pourrait légitimement ne plus accorder aucun crédit à l’institution administrative . L’argument de la félonie de fonctionnaires par le recel et la divulgation de documents administratifs classifiés ne fait qu’en rajouter à la gageure et l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre d’éventuels fauteurs , même si elle est légale , n’apparaîtra pas légitime aux yeux des citoyens dans ce contexte de violations flagrantes de plusieurs lois de la république . En effet , depuis la fausse motivation du rapport de présentation du décret qui est imputable à l’autorité politique jusqu’au traitement fiscal des actes subséquents imputable à l’administration , on assiste à une série d’infractions à notre législation .
Pourtant , les fautes de commission , pour graves qu’elles soient , auraient pu être atténuées par un retour avisé à notre ordonnancement légal pour les actes de cession subséquents avec , d’une part l’exercice du droit de préemption qui aurait permis de retrouver le bien cédé et d’autre part la taxation des transferts de titres qui ne sont que de simples actes marchands par un spéculateur rentier ; de tels actes se situant naturellement en dehors du processus pétrolier et ne pouvant aucunement entrer dans le champ des exonérations prévues par l’article 48 de la loi de 1998. On le voit bien , l’histoire de la concession des blocs gaziers de Cayar et Saint-Louis , comme tous les actes qui lui sont subséquents, est une accumulation d’illégalités à tous les niveaux de la chaîne des acteurs , à la fois par des fautes de commission et d’abstention gravissimes . De ce point de vue , au delà des motivations qui pourraient expliquer les actes des uns et des autres et que seule une enquête ou une information judiciaire indépendante permettrait de qualifier , l’intérêt supérieur du Sénégal commande la récision pure et simple et la renégociation de ce contrat substantiellement dolosif , manifestement rédhibitoire sur de nombreux aspects et conclu en violation de notre code pétrolier . De notre point de vue il s’agit d’une forme d’abus de traité bien connu en droit des conventions.
En attendant l’issue de cette affaire, le Sénégal gagnerait à améliorer qualitativement l’écosystème de sa gouvernance pétro gazière .
2/ Un écosystème de gouvernance qualitative et inclusive
Un écosystème de gouvernance qualitative repose d’abord sur un cadre légal suffisamment respectueux des intérêts du peuple , compétitif et conforme aux standards internationaux . Ce cadre comprend naturellement le code pétrolier et le régime fiscal .
A/le cadre légal
1 le code pétrolier
Les découvertes de gisements de pétrole et de gaz importants dans certaines parties de notre territoire ont changé qualitativement le statut et les perspectives de la recherche devenue moins aléatoire . C’est ce qui explique en partie les évolutions positives notées dans le nouveau code pétrolier (loi 2019-03 du 1er janvier 2019 ) avec l’accroissement des parts de l’Etat (Petrosen )dans le capital de la société contractante ( passant de 10 pour cent en phases d’exploration et de développement jusqu’à 30 pour cent en phase d’exploitation au terme des dispositions de l’article 9 ) mais aussi , selon l’article 34 , une plus grande part dans le partage de la production après la rémunération des coûts pétroliers consistant en un pourcentage de la production nette de la redevance et qui est déterminé par tranche de volumes et en fonction de la localisation du produit (55 pour cent au maximum en on- shore et 70 pour cent à la limite supérieure de l’ultra profond off-shore ) . La part de l’Etat sur le partage du reste appelé “profit oil , se situant entre 40 et 60 pour cent selon la tranche . Si ces innovations de notre droit contractuel peuvent être considérées comme des avancées , il n’en reste pas moins que des mesures correctives et d’autres plus hardies restent à être prises dans notre référentiel fiscal pour fermer des brèches encore béantes d’évasion fiscale et consolider l’intégrité de notre assiette fiscale .
2/ le régime fiscal
Au titre des changements à apporter , l’indication claire de la taxation des transferts de titres dont l’exonération résulte d’une position doctrinale erronée qui fait perdre beaucoup d’argent à l’Etat . Sur un autre registre , il importe d’avoir une pleine mesure des risques qui pèsent sur le secteur pétrolier et de se doter d’une législation adéquate pour s’en prémunir et développer des capacités propres à les annihiler lorsqu’ils surviennent . C’est ce qu’on appelle une cartographie des risques. Pour des
besoins pédagogiques , nous tentons ici un exercice de classification de ces facteurs suivant le risque qu’ils font peser sur les ressources . On distingue :
– les facteurs à haut risque : les incitations fiscales dont le pays a payé un lourd tribut ( rappelons nous l’évaluation à 300 milliards par an de nos dépenses fiscales il y a de cela quelques années ); les prix de transfert du fait de l’importance grandissante des relations intra-groupe ; les abus de traités du fait de la faiblesse de nos Etats en négociation des contrats ( l’affaire Petrotim en est une illustration) ; le transfert direct et indirect de titres , la sous – capitalisation , la détermination des redevances ou des royalties ( la même affaire Petrotim) …
– les facteurs à risque moyen : les clauses de stabilité dont il faut bien négocier la teneur du fait des difficultés de modification des contrats une fois qu’elles sont adoptées ; l’architecture législative , l’accès aux informations off-shore , le ring fencing , la formation . . etc.
– les facteurs à bas risque : nous ne voulons pas servir cette rubrique en raison du caractère important de tous les risques et de la nécessité de s’en prémunir .
Le Senegal qui a fait des pas importants en se dotant d’une bonne législation dans ce domaine doit relever le défi de la formation .
Mais un écosystème de gouvernance qualitative repose aussi sur le principe transversal de l’inclusion.
B/la mise en œuvre du principe d’inclusion
1 l’inclusion économique et écologique
L’exploitation pétrolière entraîne une modification des équilibres de la biodiversité en on-shore comme en off-shore . En impactant les ressources de la mer(la biodiversité marine) et du continent (les cultures végétales , les sols et autres ) , elle paralyse , élimine ou réduit les capacités économiques d’autres acteurs comme les pêcheurs et les agriculteurs tout comme elle peut contribuer à la dégradation de l’environnement. C’est la raison pour laquelle les politiques de péréquation économique , sociale et environnementale sont nécessaires aussi bien de la part de l’Etat dans sa politique d’allocation des revenus du pétrole que de l’entreprise contractante par la mise en œuvre de sa responsabilité sociétale d’entreprise.
Par ailleurs, comme nous en lancions l’alerte dans un article précédent, l’exploitation pétrolière doit éviter le risque de la “primarisation ” de l’économie qui consiste en un schéma de développement où le pétrole n’est qu’un produit de base sans aucune chaîne de valeur en amont ou en aval , tout comme elle doit éviter le risque de la “monolithisation ” d’une économie basée sur la seule exploitation du pétrole ( songez à ce qui arrive aujourd’hui au Venezuela ).
L’inclusion économique signifie aussi l’encouragement de joined ventures par des opérateurs économiques nationaux avec les intervenants étrangers dans la chaîne de valeur des métiers du pétrole. De ce point de vue le “local content ” devrait rendre obligatoire la clause d’association avec un national pour tout intervenant étranger .
2 l’inclusion politique
Un large consensus de la classe politique , de la société civile et des forces vives en général doit être recherché et trouvé sur les principes de la gouvernance des ressources en général. Cette précaution a une valeur inestimable d’instauration de la paix et de la stabilité et de conjuration des démons de la division. Elle permet de se prémunir des risques de déstabilisation intérieure ou extérieure .
3 l’inclusion territoriale
L’éloignement d’une localité ne devrait pas être un facteur défavorable dans la jouissance des bénéfices tirés de l’exploitation du pétrole. Les politiques d’allocation des ressources doivent donc tenir compte de l’équité territoriale.
4 l’inclusion sociale
Les revenus tirées du pétrole doivent permettre d’améliorer les capacités d’intervention de l’Etat dans la lutte contre les inégalités sociales , la pauvreté et l’exclusion. Un accent particulier doit être mis sur l’accessibilité de soins de santé de qualité pour tous , une éducation universelle et de qualité pour tous et une politique d’encadrement , de formation et de création d’emplois pour la jeunesse .
5 l’inclusion historique
Les ressources naturelles appartiennent aux générations présentes et futures . Il convient de les exploiter en prenant en compte cette dimension historique par la création , à l’instar de certains pays (l’exemple de la Norvège) d’un fonds dédié aux générations futures car le Senegal ne nous appartient pas ; nous l’avons emprunté aux générations futures.Cheikh Gueye,Inspecteur des impôts,Expert en politiques publiques de développement Formateur certifié par l’OCDE .
Aliou,ce n’est pas toi…
Le Sénégal est un pays bien singulier. Voilà un pays où des gens qui ont tout raté de leur vie sont adulés et leurs propos sanctifiés ! Voilà un pays où de grandes gueules, au propre comme au figuré, et des repris de justice tiennent des éditions spéciales, en prime time, pour éclairer les Sénégalais sur des questions aussi sensibles et complexes que le pétrole et le gaz ! Voilà un pays où ce sont Ahmet Aidara, Clédor Sène, Pape Alé Niang, Ndiaye Doss, Oumar Faye et d’autres – dont les seules lignes lisibles sur les Cv sont ancien joueur de navétane, ancien animateur, défenseur éclairé et déclaré des intérêts du peuple – , sont les seules voix autorisées à montrer aux Sénégalais la voie du développement!
Las ! A force d’envahir nos foyers, ils sont désormais auréolés du prestige que confère encore la magie de la télé. A force de déblatérer, d’aboyer et de vociférer sur les ondes, leurs voix se sont imposées, chassant ainsi les sachants qui ont fini par se poser. Désormais, il leur revient la glorieuse fonction de formater l’opinion publique sénégalaise, selon leurs propres pulsions et fantasmes. Comme si, 4 mois auparavant, ce charmant peuple ne leur avait pas cloué le bec, en légitimant une deuxième fois la gouvernance et le système définis par le Président Macky Sall.
Dans tout autre pays sérieux, cette catégorie d’individus n’apparaîtrait à la télé qu’en deuxième partie de soirée, après que les enfants sont au lit, et que les téléspectateurs sérieux ont envie de digérer et de rigoler un peu.
S’agrippant à une prétendue exclusivité d’un document de la BBC, ces éclairés à la petite semaine et de nouveaux opposants, en l’occurrence Abdoul Mbaye et Thierno Alassane Sall, à qui on a enlevé le pain de la bouche, jouent les vierges effarouchées et demandent à Aliou Sall de rendre le tablier.
A une certaine époque, pas lointaine, « The Axis of Evil » a été théorisé avec intelligence, par la toute puissante Amérique. Le nouvel Axe du Mal sénégalais est désormais constitué d’une certaine presse, d’une société civile puérile et d’une opposition sans classe, incapable de s’élever et de poser le débat politique sur les cimes de la République.
Ce n’est pas toi, Aliou…
Cet après-midi-là, en enfilant ton bazin immaculé, pour les besoins d’une conférence de presse, tes enfants, Macky Jr et Cathy, avaient raison de te demander : «Papa, qu’est-ce qu’ils te veulent encore ? ». Dans une franche rigolade et ton habituelle insouciance, tu leur réponds : « ce sont encore leurs enfantillages ! ».
Tu as, en effet, raison de dédramatiser et de banaliser, devant les enfants, cette confusion savamment entretenue, car il ne s’agit pas de toi.
Ceux qui te connaissent personnellement et ceux qui connaissent les valeurs que feue mère Coumba a inculquées à ses enfants, savent que ce n’est pas toi. Ce n’est pas toi, parce que, de la mairie de Guédiawaye à la Caisse des Dépôts et Consignations – où la très clean Nafi Ngom Keita a honteusement casé son enfant -, les populations et les personnels, à l’unanimité, saluent le bilan accompli et les efforts consentis.
En vérité, ce n’est pas toi qui les intéresse ; ce qui les intéresse, c’est de prouver, chaque jour, que le peuple avait tort de réélire le grand Bâtisseur, Macky Sall. Quitte à s’allier avec des puissances occultes ! En bon français, on qualifie ceux qui trahissent leur patrie de « renégats ». En sniffant du pétrole qui ne sortirait des côtes sénégalaises que dans 3 ans, ils en sont devenus ivres, au point de s’allier avec le diable pour déstabiliser notre si beau pays.
Au fond, Aliou Sall aurait posé sa sébile au Roind-point de Sandaga, pour faire la manche, que certains esprits tordus l’auraient qualifié de trafiquant d’influence.
Aliou Sall aurait été un quelconque agent de l’administration sénégalaise que certains y auraient trouvé à redire.
Aliou Sall aurait été un locataire dans un populeux quartier de Dakar que certains auraient qualifié son frère de président de méchant.
Finalement, dans ce document de la BBC, ça n’est pas tant les questions soulevées qui les intéressent. Ce qui les bouleverse et leur fout une boule à la gorge, c’est que, honteusement «sourcée», la journaliste révèle à ces aigris les revenus d’à l’époque de M. Sall.
Que veulent-ils? Déstabiliser ce pays et prouver que le pétrole est une malédiction, pour faire regretter aux Sénégalais les découvertes attendues. Tant que le Président qui est là s’appelle Macky Sall. Il n’en est pas digne, selon eux. Mais, savent-ils simplement que la baraka est une œuvre divine et que les prières de feu Pa’ Mbegnou et feue mère Coumba ne sont pas et ne seront jamais vaines.
Tu vois, cher Aliou, ce n’est pas toi. Ce n’est vraiment pas toi…Moustapha O. Ndiaye,Ancien membre Air Macky
IGE:RÉALITÉS,PERSPECTIVES ET ENJEUX Par PAR ABDOU KARIM GUEYE
L’environnement démocratique, la culture républicaine, l’égalité des citoyens, les exigences de la société vis-à-vis d’une gouvernance de contrôle, constituent plus que les lois et règlement, la condition sine qua non d’un contrôle effectif et efficace
Je mets à la disposition du public et de la presse cet extrait de mon ouvrage
« Inspections générales d’Etat d’Afrique. Réalités, Perspectives et enjeux » publié en 2008.
Les diagnostics, prémonitions et propositions peuvent bien rappeler l’actualité actuelle avec le fameux rapport sur Petrosen et ses implications avec Petro-Tim.
« La balle est dans notre camp, car rien ne changera si nous ne changeons pas nous-mêmes »
« Au total, selon les pays, au vu des dernières réformes, on assiste, de façon encore inégale, à une tendance à prendre en compte les évolutions de la gouvernance, du management public, voire de l’audit dans le secteur public. Ainsi s’opèrent dans certains pays (Sénégal, Djibouti, par exemple) des ajustements du dispositif institutionnel, organisationnel et d’action. Les champs opérationnels d’action couvrent ainsi :
- des vérifications financières et comptables, par référence aux pratiques comptables généralement admises ;
- de façon récente, une approche audit de l’optimisation destinée à rendre compte de l’utilisation des ressources financières, matérielles et humaines ;
- la combinaison des deux types d’audit susvisés permettant non seulement de fournir une opinion sur la qualité et la pertinence de l’information financière, mais aussi de mener des audits de performances pour analyser l’efficacité, les performances et la qualité de la gestion publique ;
- des investigations sur les fraudes, les abus, les gaspillages et le respect des règles de prudence financière.
Au total un mouvement de réforme est amorcé. Ce qui émerge, à l’analyse, ce sont parfois des similarités, mais aussi quelque fois, des différences d’approche inventoriées ci-après :
- des orientations plus ou moins inégales en direction de l’approche intégrée, certains pays (Sénégal, Djibouti) ayant entamé cette expérience, tandis que d’autres s’appuient encore sur une approche sectorielle, souvent administrative et financière ;
- dans certains pays, toute une stratégie très affirmée de prévention et de détection des fraudes, des abus et des gaspillages, comme en Ouganda ;
- une approche d’audit des performances et d’évaluation de l’impact des projets et programmes apparemment embryonnaire, en tout cas pas ou peu formalisée ;
- des tendances émergentes à codifier les valeurs, la déontologie, par voie législative, sans pour autant que des chartes ou manuels d’éthique soient généralisés ;
- un pouvoir d’arbitrage ou en tout cas de la préparation de l’arbitrage en cas de conflits ou dénonciations de citoyens dans certains pays, apparemment pas assumé dans d’autres.
Peut-être s’agira-t-il aussi de réécrire les normes internationales en les adaptant, sans forcément en altérer la substance, aux spécificités reposant sur la synergie « Audits, Conseils et Etudes, enquêtes », en étant conscient qu’il s’agit d’assurer à un haut dirigeant, un chef d’Etat ou de gouvernement, d’user de leviers pertinents pour exercer un leadership stratégique, source de valeur ajoutée… Cela requiert d’opter pour la synthèse fructueuse pour réaliser les objectifs d’un Etat de classe internationale ouvert à un management axé sur les performances et les résultats, la qualité et l’Excellence. Il s’agit, pour nous Africains, de poursuivre le plaidoyer que la bonne gouvernance, c’est aussi une gouvernance entrepreneuriale axée non seulement sur les résultats (outputs) mais aussi sur les impacts (outcomes), d’opter à cet égard pour des audits, des études et des conseils, voire des enquêtes qui épousent toute la chaîne de résultats.
Ce défi est possible, mais il faut alors se battre pour refuser la pensée unique, produire une pensée endogène, décomplexée et africaine, mais ouverte aux apports fécondants de l’Universel.
Pour terminer, rappelons que les travaux de l’Inspection générale d’Etat dépassent la vérification et englobent de multiples activités de conseils, d’enquête, d’études, de normalisation. Leur variété et leur caractère intégré, parfois à l’occasion d’une même mission, font d’elle une sorte de support, de grand bureau d’études, pour « nourrir la réflexion du chef de l’Exécutif, voire du gouvernement». Au fond, ceci est conforme à la logique de pilotage et de leadership nécessaire à tout dirigeant, en l’occurrence le Président de la République. Taylor, Weber, Mintzberg et tant d’autres doctrinaires du management ont largement étudié cette question. En fait, la structure ne devrait pas précéder la stratégie, mais c’est l’inverse qui est souhaitable ; c’est la stratégie qui détermine la structure, les caractéristiques des produits et des services, les objectifs, les résultats et les impacts recherchés. C’est une vieille leçon apprise par tous les étudiants en management, c’est aussi la voie obligée de ce qui a été appelé « le nouveau management public ». Et puisque la stratégie a forcément quelque part ou quelque peu un caractère contingent, il faut relativiser les modèles. Le problème, c’est la créativité, l’audace de la créativité, la capacité à comprendre les contingences et les contraintes, pour les intégrer. Au total, sous ce chapitre, le système sénégalais constitue un levier d’information indépendant des structures exécutives de l’Etat chargées de la mise en œuvre. Il permet la transmission de directives nécessaires à l’efficacité de l’action gouvernementale, car qui dirige, contrôle, évalue et redresse. Au fond, dans une certaine mesure, les enquêtes, les vérifications et les études deviennent ainsi des outils de gestion, de normalisation, de formation et d’autoformation pour toute la pyramide du secteur public. Le système est aussi un levier de coordination, tant des directives mettent en interaction différents services, non seulement de l’entité concernée par une vérification, mais une autre entité non vérifiée, et dont l’action est nécessaire pour la résolution complète des dysfonctionnements identifiés. Très souvent, les conclusions et analyses dépassent les frontières des entités, pour épouser des secteurs d’envergure gouvernementale, interministérielle, etc.
Avec l’intérêt accru du public, des médias et des partis politiques pour les audits et les enquêtes de détection des fraudes, au Sénégal, bien des limites sont relevées par des tiers et une méfiance affirmée à l’égard du système :
Ce défi est possible, mais il faut alors se battre pour refuser la pensée unique, produire une pensée endogène, décomplexée et africaine, mais ouverte aux apports fécondants de l’Universel.
Pour terminer, rappelons que les travaux de l’Inspection générale d’Etat dépassent la vérification et englobent de multiples activités de conseils, d’enquête, d’études, de normalisation. Leur variété et leur caractère intégré, parfois à l’occasion d’une même mission, font d’elle une sorte de support, de grand bureau d’études, pour « nourrir la réflexion du chef de l’Exécutif, voire du gouvernement». Au fond, ceci est conforme à la logique de pilotage et de leadership nécessaire à tout dirigeant, en l’occurrence le Président de la République. Taylor, Weber, Mintzberg et tant d’autres doctrinaires du management ont largement étudié cette question. En fait, la structure ne devrait pas précéder la stratégie, mais c’est l’inverse qui est souhaitable ; c’est la stratégie qui détermine la structure, les caractéristiques des produits et des services, les objectifs, les résultats et les impacts recherchés. C’est une vieille leçon apprise par tous les étudiants en management, c’est aussi la voie obligée de ce qui a été appelé « le nouveau management public ». Et puisque la stratégie a forcément quelque part ou quelque peu un caractère contingent, il faut relativiser les modèles. Le problème, c’est la créativité, l’audace de la créativité, la capacité à comprendre les contingences et les contraintes, pour les intégrer. Au total, sous ce chapitre, le système sénégalais constitue un levier d’information indépendant des structures exécutives de l’Etat chargées de la mise en œuvre. Il permet la transmission de directives nécessaires à l’efficacité de l’action gouvernementale, car qui dirige, contrôle, évalue et redresse. Au fond, dans une certaine mesure, les enquêtes, les vérifications et les études deviennent ainsi des outils de gestion, de normalisation, de formation et d’autoformation pour toute la pyramide du secteur public. Le système est aussi un levier de coordination, tant des directives mettent en interaction différents services, non seulement de l’entité concernée par une vérification, mais une autre entité non vérifiée, et dont l’action est nécessaire pour la résolution complète des dysfonctionnements identifiés. Très souvent, les conclusions et analyses dépassent les frontières des entités, pour épouser des secteurs d’envergure gouvernementale, interministérielle, etc.
Avec l’intérêt accru du public, des médias et des partis politiques pour les audits et les enquêtes de détection des fraudes, au Sénégal, bien des limites sont relevées par des tiers et une méfiance affirmée à l’égard du système :
- le rattachement à un chef de l’exécutif pourrait en faire un instrument de règlement des comptes et obérer son indépendance[1] ;
- le caractère restreint de la publicité des travaux ferait douter de la transparence du système, etc.
Peut-être est-il temps d’ajuster par de futurs chantiers d’innovations administratives. En fait, il ne s’agit pas d’un système figé, bien des options et innovations sont encore possibles. Le système, appréhendé à travers ses fondamentaux, est rationnel, mais comme tous les autres systèmes de contrôle, de l’ordre administratif, parlementaire ou de l’ordre juridictionnel[2] il ne peut produire ses effets que dans certaines conditions :
- la tradition républicaine et le leadership présidentiel, voire du chef du gouvernement, sont déterminants[3] ;
- il suppose une culture républicaine, une discipline administrative de fonctionnaires formés à la gestion publique, aux sciences administratives qui comprennent parfaitement les différentes formes de hiérarchie, les principes de coordination du bas au sommet de la pyramide administrative ;
- il exige un statut spécial, voire la dotation en moyens spéciaux, comme le Sénégal a su le faire, pour des raisons psychologiques, culturelles, surtout en Afrique[4] ;
- il nécessite aussi une chaîne de sanction positive ou négative qui, en cas de besoin, prenne le relais des auditeurs ;
- il suppose aussi une éthique d’égalité, car peu importe les privilèges de tiers lorsqu’il s’agit de faire le point sur l’accountability.
C’est aussi une innovation africaine, par essence présidentielle, qui bouscule quelque peu les paradigmes généralement admis, notamment des experts issus de pays à de régime parlementaire ou en tout cas non présidentiel[5], largement différente de ce qui peut exister ailleurs.
Par ailleurs, de notre point de vue, malgré une certaine doctrine internationale, le paradigme du contrôle ou de l’audit interne en principe assuré au sein de la direction d’une entité ne s’applique que partiellement, tant les Inspections générales d’Etat sont totalement déconnectées des entités contrôlées et indépendantes d’elles, se situant hors de la hiérarchie classique de l’administration publique, avec des activités et des processus de travail au quotidien totalement différentes. Paradoxalement, ses interventions au sein d’une même mission dépassent les frontières d’une entité contrôlée, pour évoquer des questions d’envergure gouvernementales, proposer des mesures concernant une autre entité pendant qu’elle en contrôle une déterminée, pour proposer la modification de dispositif juridique qui concerne l’ensemble des ministères, pour effectuer des injonctions à une autre entité non vérifiée, mais dont des processus ou activité ont des incidences sur des questions étudiées, etc.
C’est un métier difficile qui demande des ressorts psychologiques et une structure mentale solide, un métier à ne pas faire uniquement pour rechercher un statut, car la dure réalité de ces longs et contraignants processus de finalisation d’un rapport n’est pas évidente à assumer, si l’on pas été préparé à un tel défi. C’est parfois un calvaire et il faut savoir soumettre le facteur temps à ses propres objectifs de performance.
C’est un métier à faire lorsqu’on est juste, serein, pas adepte des règlements de comptes, des faux problèmes et longues discussions inutiles, lorsque qu’on sait écrire[6], indifférent à être aimé et mal aimé parce qu’on est en mesure après son travail de dire : qu’importe, je suis quitte avec ma conscience[7] !
C’est un métier plaisant et passionnant, lorsqu’on a une curiosité intellectuelle sans bornes, qu’on a toujours cette soif d’apprendre, qu’on a quelque part l’âme d’un chercheur pour l’action, de découvrir quelque chose de nouveau ou caché, de classer, de formaliser, de décortiquer pour faire du désordre apparent une architecture cohérente et prometteuse. Cela s’apprend, à mon avis, au moins pendant 5 ans. Et encore !
C’est un métier avec un pari sur l’excellence, sur soi-même, avec les autres ; un rapport final, c’est comme une œuvre d’art, il doit être parfait ou en tout cas attrayant et convaincant[8]. Du fait qu’ils soient assujettis à l’obligation de faire des propositions à un chef d’Etat, les Inspecteurs se sentent assujettis à l’obligation d’une grande rigueur, même s’ils peuvent se tromper, à l’instar de toute œuvre humaine. [9].
Au-delà, ce qui est en jeu, c’est de comprendre le nouveau sens de l’accountability, qui est non seulement l’obligation de rendre compte de la gestion des ressources, mais aussi des résultats, de l’information sur les performance, première étape de la transparence, bientôt si ce n’est déjà fait, des impacts. Ce sujet est également vaste tant il englobe des questions liées à l’éthique, aux valeurs, à la déontologie, aux processus, aux outils et méthodes qui en permettent l’effectivité. Il y a donc tant d’autres questions qui auraient pu être abordées…
Les performances du système dépendent aussi du système intégré de transparence, d’éthique, de responsabilité et d’obligation de rendre compte existant dans un pays. Pour prospérer, il requiert par rapport à la fonction de contrôle et d’enquête une mise à l’écart de la chose politique, au sens partisan, et des considérations similaires. Cela peut et doit être une fonction vitale de démocratie, de proximité des dirigeants avec leurs électeurs, de la bonne gouvernance qui requiert une vision, un leadership étatique, le credo de la performance et de la restitution de l’information sur les résultats, les impacts et la gestion des ressources. A elles seules, les normes, le système constitutionnel ou institutionnel, l’existence d’une structure de contrôle, la compétence des auditeurs et enquêteurs, ne donnent pas une garantie absolue d’efficacité, en tout cas d’impact ; l’environnement démocratique, la culture républicaine, l’égalité des citoyens, le leadership national participatif et consultatif, la volonté du principal, les exigences des stakeholders et de la société vis-à-vis d’une gouvernance de contrôle, constituent plus que les lois et règlement, voire les normes nationales ou internationales, la condition sine qua non d’un contrôle effectif, efficace et efficient, voire utile et porteuse d’impact de résultats.
Leadership. C’est bien cela dont il s’agit. C’est cela qui fera la durabilité de ce métier ; c’est une force et une faiblesse en même temps, car si le leadership du ou des détenteurs du pouvoir constitutionnel de contrôle[10] flanche, ou si la même détention au niveau exécutif ou législatif n’est équilibrée, la typologie des métiers peut s’effondrer. Le futur du contrôle en Afrique doit tenir compte de ces liens ombilicaux et par le plaidoyer en Afrique, faire comprendre l’intérêt des évolutions esquissées.
Pour bâtir une saga de l’excellence, il faut une culture républicaine et démocratique, une technocratie mobilisée autour des idéaux d’un Etat moderne, un consensus qui transcende les alternances et les changements d’hommes. Il faut une implication des leaders. Cela comme la stratégie, a un coût ; la question est alors de décider si l’investissement mérite d’être fait. C’est une décision stratégique, de nature politique, au sens noble du terme. Mais il faudra bâtir une vision stratégique, toujours lever la contrainte d’un leadership efficace qui catalyse, sans lequel rien n’est possible ou en tout cas, tout sera difficile. La gouvernance de contrôle, c’est peut-être la stratégie la plus opérationnelle pour réaliser la gouvernance elle-même, pour faire du nouveau management public une réalité. C’est une question de projet stratégique et organisationnel. C’est sans doute une des leçons apprises à travers l’action et en rédigeant cet ouvrage.
Abdou Karim Gueye, Inspecteur général d’Etat à la retraite et ancien Directeur général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Sénégal. S’agissant des questions de fraudes, de lutte anti-corruption et d’investigation, M. GUEYE a été associé à plusieurs expériences notamment en sa qualité de Secrétaire exécutif du Forum des Inspections générales d’Etat d’Afrique et Institutions similaires pendant 7 ans, d’ancien membre de Sarbanes-Oxley Association aux Etats Unis pendant plusieurs années. Il est aussi membre de l’Association des Inspecteurs généraux des Etats Unis à titre étranger, Membre associé de Certified Fraud Examiners (ACFE) et Certifié en Forensic Accounting and Fraud Examination West Virgina University. Il plaide et enseigne les réformes requises dans ces domaines dans plusieurs pays africains et a publié plusieurs textes à cet égard. GUEYE est le Conseiller en gouvernance publique du Président Abdou Mbaye de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail.
[1] Aux Etats-Unis, ce qui appelé Inspecteur général, transmet ses rapports semestriels au Congrès ; les rapports des Inspectors general Offices sont téléchargeables sur Internet.
[2] Il faut se féliciter de l’innovation introduite dans la science administrative par l’Inspecteur général d’Etat François Collin à qui je dois le concept d’institution supérieure de contrôle de l’ordre administratif et d’institution supérieure de contrôle de l’ordre juridictionnel.
[3] La même exigence prévaut dans le cadre du Vérificateur législatif, il faut un leadership parlementaire authentique.
[4] Pour toute une génération d’africains, la fonction imposent un rang, un statut qui témoignent de son importance, bien qu’une évolution soit amorcée pour exiger ce qui apparaît de plus en plus importants : les résultats, la performance, la qualité, etc.
[5] A noter que le régime présidentiel africain n’est pas forcément identique à celui des Etats-Unis, avec les prérogatives non négligeables que détient le Congrès américain…
[7] Dans certains pays africains, s’y ajoute des pressions liées à des considérations surnaturelles, parfois pour faire peur au Vérificateur. Un jour, la fin d’une mission, à l’intérieur du territoire sénégalais, en rentrant, l’ensemble du personnel m’appelle pour me dire : « M. l’inspecteur général, nous savons que vous faîtes votre travail ; mais attention, un grand taureau noir a été sacrifié contre vous par la personne vérifiée. Tendez les mains et nous allons prier pour vous. Je dus me plier à leur volonté par courtoisie et la prière fut faite. »
[8] A Djibouti, j’ai classé les rapports définitifs comme dans un hôtel de luxe, entre 3 et 7 étoiles ; un rapport de moins de 5 étoiles ne sort pas du service.
[9] Au Sénégal, il existe une série d’expression qui traduit bien la fierté de servir le pouvoir de contrôle général du Chef d’Etat : « Les soldats de la République », « les hommes du Président »
[10] Il peut s’agir tout aussi bien du Chef de l’Exécutif que du parlement ou les deux à la fois…
Tragédie familial à Thiaroye Biafra:un père et un fils retrouvés morts une chambre
https://actusen.sn C’est l’émoi et la consternation à Thiaroye Biafra où un père de famille (Arfang Cissé) et son aîné (Malick Cissé, 5 ans) ont été retrouvés morts dans une chambre. Les corps sans vie étaient en état de décomposition. D’après LesEchos qui rapporte l’information, les membres de la famille et les voisinas ont été alertés par les effluves pestilentiels des cadavres en état de putréfaction. Les corps sans vie ont été enlevés par les sapeurs-pompiers.
Un Mauritanien arrêté avec des faux billets à Rosso
https://actusen.sn Un jeune ressortissant Mauritanien a été arrêté à Rosso Sénégal. Il a été épinglé par les services de sécurité du poste de contrôle de ladite localité. En effet, d’après LesEchos, le Mauritanien voulait entrer au Sénégal avec des faux billets de banques.
En clair selon nos confrères, il était en possession de 770 000 F Cfa, sous forme de coupures de 10 000, en faux billets de banque.
L’argent contrefait était dissimulé dans divers endroits du corps du mis en cause. Ce dernier détenait également par devers lui un cornet de chanvre indien.
Par ailleurs, de notre point de vue, malgré une certaine doctrine internationale, le paradigme du contrôle ou de l’audit interne en principe assuré au sein de la direction d’une entité ne s’applique que partiellement, tant les Inspections générales d’Etat sont totalement déconnectées des entités contrôlées et indépendantes d’elles, se situant hors de la hiérarchie classique de l’administration publique, avec des activités et des processus de travail au quotidien totalement différentes. Paradoxalement, ses interventions au sein d’une même mission dépassent les frontières d’une entité contrôlée, pour évoquer des questions d’envergure gouvernementales, proposer des mesures concernant une autre entité pendant qu’elle en contrôle une déterminée, pour proposer la modification de dispositif juridique qui concerne l’ensemble des ministères, pour effectuer des injonctions à une autre entité non vérifiée, mais dont des processus ou activité ont des incidences sur des questions étudiées, etc.
C’est un métier difficile qui demande des ressorts psychologiques et une structure mentale solide, un métier à ne pas faire uniquement pour rechercher un statut, car la dure réalité de ces longs et contraignants processus de finalisation d’un rapport n’est pas évidente à assumer, si l’on pas été préparé à un tel défi. C’est parfois un calvaire et il faut savoir soumettre le facteur temps à ses propres objectifs de performance.
C’est un métier à faire lorsqu’on est juste, serein, pas adepte des règlements de comptes, des faux problèmes et longues discussions inutiles, lorsque qu’on sait écrire[6], indifférent à être aimé et mal aimé parce qu’on est en mesure après son travail de dire : qu’importe, je suis quitte avec ma conscience[7] !
C’est un métier plaisant et passionnant, lorsqu’on a une curiosité intellectuelle sans bornes, qu’on a toujours cette soif d’apprendre, qu’on a quelque part l’âme d’un chercheur pour l’action, de découvrir quelque chose de nouveau ou caché, de classer, de formaliser, de décortiquer pour faire du désordre apparent une architecture cohérente et prometteuse. Cela s’apprend, à mon avis, au moins pendant 5 ans. Et encore !
C’est un métier avec un pari sur l’excellence, sur soi-même, avec les autres ; un rapport final, c’est comme une œuvre d’art, il doit être parfait ou en tout cas attrayant et convaincant[8]. Du fait qu’ils soient assujettis à l’obligation de faire des propositions à un chef d’Etat, les Inspecteurs se sentent assujettis à l’obligation d’une grande rigueur, même s’ils peuvent se tromper, à l’instar de toute œuvre humaine. [9].
Au-delà, ce qui est en jeu, c’est de comprendre le nouveau sens de l’accountability, qui est non seulement l’obligation de rendre compte de la gestion des ressources, mais aussi des résultats, de l’information sur les performance, première étape de la transparence, bientôt si ce n’est déjà fait, des impacts. Ce sujet est également vaste tant il englobe des questions liées à l’éthique, aux valeurs, à la déontologie, aux processus, aux outils et méthodes qui en permettent l’effectivité. Il y a donc tant d’autres questions qui auraient pu être abordées…
Les performances du système dépendent aussi du système intégré de transparence, d’éthique, de responsabilité et d’obligation de rendre compte existant dans un pays. Pour prospérer, il requiert par rapport à la fonction de contrôle et d’enquête une mise à l’écart de la chose politique, au sens partisan, et des considérations similaires. Cela peut et doit être une fonction vitale de démocratie, de proximité des dirigeants avec leurs électeurs, de la bonne gouvernance qui requiert une vision, un leadership étatique, le credo de la performance et de la restitution de l’information sur les résultats, les impacts et la gestion des ressources. A elles seules, les normes, le système constitutionnel ou institutionnel, l’existence d’une structure de contrôle, la compétence des auditeurs et enquêteurs, ne donnent pas une garantie absolue d’efficacité, en tout cas d’impact ; l’environnement démocratique, la culture républicaine, l’égalité des citoyens, le leadership national participatif et consultatif, la volonté du principal, les exigences des stakeholders et de la société vis-à-vis d’une gouvernance de contrôle, constituent plus que les lois et règlement, voire les normes nationales ou internationales, la condition sine qua non d’un contrôle effectif, efficace et efficient, voire utile et porteuse d’impact de résultats.
Leadership. C’est bien cela dont il s’agit. C’est cela qui fera la durabilité de ce métier ; c’est une force et une faiblesse en même temps, car si le leadership du ou des détenteurs du pouvoir constitutionnel de contrôle[10] flanche, ou si la même détention au niveau exécutif ou législatif n’est équilibrée, la typologie des métiers peut s’effondrer. Le futur du contrôle en Afrique doit tenir compte de ces liens ombilicaux et par le plaidoyer en Afrique, faire comprendre l’intérêt des évolutions esquissées.
Pour bâtir une saga de l’excellence, il faut une culture républicaine et démocratique, une technocratie mobilisée autour des idéaux d’un Etat moderne, un consensus qui transcende les alternances et les changements d’hommes. Il faut une implication des leaders. Cela comme la stratégie, a un coût ; la question est alors de décider si l’investissement mérite d’être fait. C’est une décision stratégique, de nature politique, au sens noble du terme. Mais il faudra bâtir une vision stratégique, toujours lever la contrainte d’un leadership efficace qui catalyse, sans lequel rien n’est possible ou en tout cas, tout sera difficile. La gouvernance de contrôle, c’est peut-être la stratégie la plus opérationnelle pour réaliser la gouvernance elle-même, pour faire du nouveau management public une réalité. C’est une question de projet stratégique et organisationnel. C’est sans doute une des leçons apprises à travers l’action et en rédigeant cet ouvrage.
Abdou Karim Gueye, Inspecteur général d’Etat à la retraite et ancien Directeur général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Sénégal. S’agissant des questions de fraudes, de lutte anti-corruption et d’investigation, M. GUEYE a été associé à plusieurs expériences notamment en sa qualité de Secrétaire exécutif du Forum des Inspections générales d’Etat d’Afrique et Institutions similaires pendant 7 ans, d’ancien membre de Sarbanes-Oxley Association aux Etats Unis pendant plusieurs années. Il est aussi membre de l’Association des Inspecteurs généraux des Etats Unis à titre étranger, Membre associé de Certified Fraud Examiners (ACFE) et Certifié en Forensic Accounting and Fraud Examination West Virgina University. Il plaide et enseigne les réformes requises dans ces domaines dans plusieurs pays africains et a publié plusieurs textes à cet égard. GUEYE est le Conseiller en gouvernance publique du Président Abdou Mbaye de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail.
[1] Aux Etats-Unis, ce qui appelé Inspecteur général, transmet ses rapports semestriels au Congrès ; les rapports des Inspectors general Offices sont téléchargeables sur Internet.
[2] Il faut se féliciter de l’innovation introduite dans la science administrative par l’Inspecteur général d’Etat François Collin à qui je dois le concept d’institution supérieure de contrôle de l’ordre administratif et d’institution supérieure de contrôle de l’ordre juridictionnel.
[3] La même exigence prévaut dans le cadre du Vérificateur législatif, il faut un leadership parlementaire authentique.
[4] Pour toute une génération d’africains, la fonction imposent un rang, un statut qui témoignent de son importance, bien qu’une évolution soit amorcée pour exiger ce qui apparaît de plus en plus importants : les résultats, la performance, la qualité, etc.
[5] A noter que le régime présidentiel africain n’est pas forcément identique à celui des Etats-Unis, avec les prérogatives non négligeables que détient le Congrès américain…
[7] Dans certains pays africains, s’y ajoute des pressions liées à des considérations surnaturelles, parfois pour faire peur au Vérificateur. Un jour, la fin d’une mission, à l’intérieur du territoire sénégalais, en rentrant, l’ensemble du personnel m’appelle pour me dire : « M. l’inspecteur général, nous savons que vous faîtes votre travail ; mais attention, un grand taureau noir a été sacrifié contre vous par la personne vérifiée. Tendez les mains et nous allons prier pour vous. Je dus me plier à leur volonté par courtoisie et la prière fut faite. »
[8] A Djibouti, j’ai classé les rapports définitifs comme dans un hôtel de luxe, entre 3 et 7 étoiles ; un rapport de moins de 5 étoiles ne sort pas du service.
[9] Au Sénégal, il existe une série d’expression qui traduit bien la fierté de servir le pouvoir de contrôle général du Chef d’Etat : « Les soldats de la République », « les hommes du Président »
[10] Il peut s’agir tout aussi bien du Chef de l’Exécutif que du parlement ou les deux à la fois…
Tragédie familial à Thiaroye Biafra:un père et un fils retrouvés morts une chambre
https://actusen.sn C’est l’émoi et la consternation à Thiaroye Biafra où un père de famille (Arfang Cissé) et son aîné (Malick Cissé, 5 ans) ont été retrouvés morts dans une chambre. Les corps sans vie étaient en état de décomposition. D’après LesEchos qui rapporte l’information, les membres de la famille et les voisinas ont été alertés par les effluves pestilentiels des cadavres en état de putréfaction. Les corps sans vie ont été enlevés par les sapeurs-pompiers.
Un Mauritanien arrêté avec des faux billets à Rosso
https://actusen.sn Un jeune ressortissant Mauritanien a été arrêté à Rosso Sénégal. Il a été épinglé par les services de sécurité du poste de contrôle de ladite localité. En effet, d’après LesEchos, le Mauritanien voulait entrer au Sénégal avec des faux billets de banques.
En clair selon nos confrères, il était en possession de 770 000 F Cfa, sous forme de coupures de 10 000, en faux billets de banque.
L’argent contrefait était dissimulé dans divers endroits du corps du mis en cause. Ce dernier détenait également par devers lui un cornet de chanvre indien.
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