AFFAIRE 94 MILLIARDS : LA TOTALE VÉRITÉ PAR LES FAITS : Suite et Fin, Comme Promis.

 

Y’a pas plus dramatique quand le sensationnel et le buzz prennent le dessus sur la sacralité des faits et Investigations. Le Raisonnement par le factuel avec des preuves à l’appui est le moyen implacable pour appréhender la stricte vérité dans une situation donnée.

Dans l’affaire dite des 94 milliards, il est important de rappeler, au préalable, qu’il s’agit du titre foncier 1451/R qui a été muté le 04 février 1959 aux noms de Fatou Ndoye, Binta Ndoye, Mariéme Mbengue et Ousmane Mbengue. Certes ce TF d’une superficie de 254ha 13a 93ca (2.580.000 mètres carrés) a été au nom de « SAIM INDÉPENDANCE » (une entreprise appartenant aux héritiers de feu Djily Mbaye) suite à une cession dans les années 1978/1979 mais, il a été rétrocédé à Ndiaga Ndoye et consorts par arrêt de justice en février 2012.

Afin de mieux comprendre les faits qui sous-tendent ce prétendu détournement de 94 milliards FCFA qui a défrayé la chronique depuis le Mardi 16 Octobre 2018, un raisonnement par l’exactitude des faits prouvés, suite aux enquêtes et recherches menées, sera effectué suivant deux parties distinctes : 1-De l’acte de cession de la créance sur le TF 1451/R à l’acquiescement ; 2- Du protocole de ATLAS au mandat de AB PARTNERS par MERCALEX.

 

#PARTIE_1 : De l’acte de cession de la créance sur le TF 1451 à l’acquiescement.

 

Le TF 1451/R a été exproprié pour utilité publique par les décrets suivants : n° 97-119 du 12 novembre 1997, n° 2000-874 du 31 octobre 2000, n° 2003-389 du 04 juin 2003 et n° 2006-623 du 10 juillet 2006. Ce dit TF qui fut au nom de SAIM en février 1979 a été scindé en deux parties : l’une a été matérialisée par le décret n° 2010-874 (en l’année 2010) qui expropriera la superficie de 121ha 17a 07ca (1.211.707 m2) sur la base de laquelle la SAIM a été indemnisée, L’autre partie de 132ha 96a 86ca (1.350.000 m2) a fait l’objet d’un échange entre l’Etat du Sénégal et la SAIM. Cette superficie échangée fut immatriculée sous le TF 2887/R créé au nom de l’Etat. En l’année 2012, l’arrêt de justice n° 01/12 du 09 février vient casser la cession entre la SAIM et les propriétaires d’origine du TF 1451/R. Par la suite, Ce TF d’une superficie de 254ha 13a 93ca (2.580.000 m2) a été rétrocédé à Ndiaga Ndoye et consorts, ce qui a été certifié par l’acte en date du 2 juillet 2014 délivré par le conservateur de la propriété et des droits fonciers du bureau de Rufisque.

Ainsi, au regard des décrets d’expropriation cités ci-haut, en déclarant d’utilité publique, entre autres, les programmes d’aménagement des parcelles assainies de Rufisque (Les HLM) et déclarant cessibles les terrains immatriculés nécessaires à la réalisation des différents programmes, la naissance d’une dette de l’Etat au profit des propriétaires du TF 1451/R expressément cité devient effective. En d’autres termes, les héritiers de ce TF 1451/R d’une superficie de 2.580.000 m2 (Ndiaga Ndoye et consorts) détiennent, désormais, de plein droit, une créance sur l’Etat du Sénégal.

 

1- Le 10 juin 2016, la société SOFICO ( Société Financière d’Intermédiaire et de Commerce), entreprise spécialisée dans l’achat et la vente de créances au Sénégal et dans la sous-région ouest africaine, consentit, moyennant un paiement de 2,5 milliards FCFA, un acte de cession dans lequel les héritiers, Ndiaga Ndoye et Consorts, cèdent l’ensemble de leurs droits, actions et créances portant sur le titre foncier 1451/R à la société requérante. Dans le même sillage, La SOFICO a versé 300 millions de FCFA à Me Massata Mbaye qui a posé tous les actes de la procédure au nom des héritiers et 30 millions de FCFA au courtier. Cette vente des droits et créance sur le TF 1451 par les héritiers à SOFICO a été déposée au rang des minutes de l’office notarial de Maître Ndeye Lika Ba et enregistrée au bureau de recouvrement du centre des grandes entreprises de la Direction Générale des Impôts et Domaines le 02 novembre 2016 sous le bordereau numéro 466. Ce qui constitue un acte sous seing privé authentique entre les deux parties concernées que sont SOFICO et les Héritiers du TF 1451/R.

À souligner que le défaut d’homologation par le juge ne peut fondamentalement faire obstacle à cet acte purement privé dans la mesure où ce dit acte de cession ne fait pas entorse à l’article 30 de la loi 76-61 interdisant tout intermédiaire dans un dossier d’expropriation pour cause d’utilité publique. Il suffit juste de faire une lecture adéquate et complète de l’arrêt du 11 janvier 2018 de la cour d’appel dans sa chambre civil 2 suite à la demande de SOFICO.

Il convient aussi de souligner que chacun des mandataires des héritiers a signé l’acte de cession de droits et créances sur le TF 1451/R devant notaire et reçu les paiements dus en contrepartie d’une décharge personnelle dûment signée et dont nous détenons les copies.

 

2- Etant entendu que le cessionnaire est devenu créancier de plein droit sur le TF 1451/R aux lieu et place du cédant (Cf. articles 241 et 242 du COCC), la SOFICO a introduit pour son compte et pour celui de sa structure dénommée CFU SARL (Conciliation Financière de l’UEMOA) des demandes d’indemnisation sur les deux parties du dit TF en conformité aux décrets d’expropriation précités.

Il faut cependant noter que cette étape obéit à des procédures bien définies. La commission de conciliation dirigée par le gouverneur de la région de la Dakar, dont la composition est déterminée par les dispositions de l’article 3 du décret n° 97-563 du 03 juillet 1997, est chargée de déterminer les prix à l’indemnisation. À la suite des réunions de conciliation présidées par le gouverneur de Dakar, la commission a fixé le prix de 37.000 FCFA par mètre carré pour l’indemnisation. Il convient ainsi de se référer aux PV de conciliation du 21 août 2017 signés par le Gouverneur de Dakar d’alors M. Mohamed Fall qui est actuellement un IGE, par le receveur des domaines M. Meissa Ndiaye et par le propriétaire des droits sur le TF 1451/R (SOFICO et CFU SARL) représenté par M. Seydou Sarr (Tahirou Sarr). Suivant l’accord de conciliation sous la présidence du gouverneur de la région de Dakar, il a été déterminé 44.833.159.000 FCFA sur la partie d’une superficie de 1.211.707 m2 et 49.950.000.000 FCFA sur la partie restante de 1.350.000 m2 correspondant à celle qui avait fait l’objet d’échange entre l’Etat et la SAIM avant l’annulation de la cession y afférente.

En outre, il convient de souligner que La commission de conciliation s’est basée, entre autres, sur le rapport d’expertise de l’évaluation de la valeur vénale du TF 1451/R fait, le 16 décembre 2014, par le géomètre expert agréé M. Ousmane Aliou Amath Niasse (Cf. Rapport d’expertise) pour fixer le paiement de 37.000 FCFA par m2. En effet, l’expert géomètre agréé a fixé une valeur vénale de 75.000 FCFA le m2, donc une valeur totale réelle du TF 1451/R (2.580.000 m2) de 190.604.475.000 FCFA. Ce qui fait mathématiquement, en l’année 2017 c’est-à-dire 3 années après, un gain de plus de 100 milliards FCFA sur la dette afférente au TF 1451/R pour l’État du Sénégal si toutefois la dite opération aboutie à l’acquiescement. Il suffit juste de faire ce calcul : [(75.000 FCFA au minimum x 2.580.000 m2) – (37.000 FCFA x 2.580.000 m2)] = ?

 

3- Le 22 août 2017, à la suite de la transmission, par le receveur des domaines de Dakar, des pièces administratives requises dont, entre autres, le PV de conciliation, le rapport d’expertise, le directeur des domaines M. Mamadou Mamour Diallo signe les actes d’acquiescement sur les deux parties du TF 1451/R. Ils ont été enregistrés sous les bordereaux n° 386/13 et n° 386/14 au bureau de recouvrement de Ngor Almadies le 23 aout 2017. Ce qui scella définitivement le montant de la dette due légalement à SOFICO (CFU inclue) par l’État du Sénégal et qui s’élève à 94.783.159.000 FCFA (44.833.159.000 FCFA + 49.950.000.000 FCFA).

 

4- S’agissant du paiement en matière d’indemnisation suite à une expropriation pour cause d’utilité publique, le receveur des domaines (chef du bureau des domaines de Ngor Almadies et de Grand Dakar) est seul habilité à contacter par courrier le trésorier payeur général (Direction National du Trésor) pour l’accord de paiement d’une quelconque indemnité d’après les procédures légales au sein du ministère de l’économie et des finances. Le trésorier payeur général qui est sous la responsabilité du ministre du budget et celui des finances, a une responsabilité individuelle dans tout décaissement sur les fonds publics.

À ce jour du Mercredi 09 Octobre 2019, aucun paiement n’a été effectué sur l’acte d’acquiescement de SOFICO (1.211.707 m2). Les paiements effectués d’un montant de 3.045.875.000 FCFA concernent l’acte d’acquiescement de CFU SARL sur la partie qui fut mutée au nom de l’Etat (1.350.000 m2) et non encore indemnisée.

En rapport avec la déontologie et les principes de notre profession, après plusieurs enquêtes de procédures et sous l’unique regard de la loi et des dispositions réglementaires, la bonne foi sur les actes de gestion posés dans cette affaire d’indemnisation suite à cette dite expropriation pour cause d’utilité publique ayant mené à cette créance de 94,783 milliards FCFA ne permet pas de souligner une quelconque irrégularité, à notre avis.

Tout de même, on peut bien affirmer que ce fut un business très juteux pour SOFICO (CFU inclue) mais un business tout à fait légal du point de vue de la loi.

Il faut aussi admettre que tout acte sous seing privé établi peut faire l’objet d’un recours en annulation devant les tribunaux par l’une des parties concernées (ici SOFICO et les Héritiers du TF 1451/R). Ce qui est différent de l’homologation qui ne peut faire obstacle à l’exécution d’un accord légal entre deux parties consentantes.

 

#PARTIE_2 : Du Protocole d’ATLAS au mandat à AB PARTNERS par MERCALEX.

 

L’affaire juteuse de la créance sur le TF 1451/R n’a pas su attirer que la SOFICO et CFU (Deux Sociétés de Monsieur Seydou Sarr), elle a aussi vu l’intervention d’autres structures telles que des cabinets qui opèrent dans le domaine fiscal et foncier : ATLAS, MERCALEX et AB PARTNERS.

En début de l’année 2018, à un moment où toutes les procédures ont été bouclées, Yéri Diakhaté et Djibril Dial, deux (02) frères non héritiers des femmes Fatoumata Ndoye et Oumy Ndoye, ont pris contact avec Monsieur Ousmane Sonko, Président du parti PASTEF et honorable député à l’assemblée nationale, pour contester la cession de la créance sur le dit TF à SOFICO car ils estiment que le montant de 2,5 milliards FCFA déjà reçu par les cédants n’étaient pas assez consistant. Ainsi est née, par ce canal, l’affaire du présumé détournement de derniers publics d’un montant de 94 milliards FCFA et dont les péripéties sont décrites à travers les actes et faits prouvés qui suivent :

 

1- Le 10 Avril 2018, Monsieur Ousmane Sonko adresse un courrier au Procureur de la République par le biais de son parti PASTEF eut égard à la forme administrative utilisée. Bien que reçu le vendredi 04 Mai 2018 par le bureau courrier du procureur, cette dite lettre fait mention en son objet « Plainte pour détournement présumé de derniers publics » et spécifie un montant de 94.783.159.000 FCFA (44.833.159.000 FCFA + 49.950.000.000 FCFA) qui serait spolié des caisses du trésor public. Le mardi 08 Mai 2018, le même courrier est adressé au Vérificateur Général de l’Inspection Général d’Etat (IGE) avec comme objet cette fois-ci : «Lettre de dénonciation».

 

2- Le lundi 06 Août 2018, Le Cabinet ATLAS, en présence de ses deux associés statutaires (Ousmane Sonko et Ismaila Ba), signe un protocole d’accord avec les héritiers du TF 1451/R. À préciser que Ce cabinet ATLAS est société enregistrée sous le RC SNDKR2017B27246 et créée le vendredi 03 novembre 2017 au rang des minutes du notaire Maître Mahmoudou Aly Touré avec 55 % des parts à M. Ousmane Sonko (via AFEX, un cabinet dont il associé unique) et 45 % à M. Ismaila Ba (gérant statutaire). À souligner que les personnes mandataires qui ont signé ce dit protocole ATLAS sont pratiquement les mêmes que celles qui avaient signé l’acte de cession des droits et créance au profit de SOFICO et encaissé les paiements y afférents deux ans au paravent.

Dans ce protocole ATLAS, il est mentionné, en son article 03 intitulé « honoraires », ce qui suit : « Les héritiers s’engagent à rémunérer le cabinet ATLAS sur la base des sommes ou valeurs recouvrées sur le titre foncier 1451/R. Cette rémunération est déterminée par une quote-part de 12 % hors taxe retenue à la source des sommes ou valeurs recouvrées directement ou indirectement par le cabinet ATLAS ». En faisant le rapport avec les sommes à recouvrir, on obtient précisément un honoraire d’environ 11.373.979.080 FCFA (94.783.159.000 *12% = ?). Ici, On peut tout de même, très clairement, constater une violation manifeste de l’article 30 de la loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 en ce sens que ATLAS ne se pose pas en qualité de cessionnaire des droits et créances sur le TF 1451/R face aux héritiers comme le permet la loi mais plutôt en tant qu’intermédiaire pour un recouvrement de la créance moyennant rémunération.

Un extrait audio de 57 minutes de la réunion de négociation entre ATLAS et les familles des héritiers, en présence du sieur Ousmane Sonko et de son associé le sieur Ismaila Ba, est bien disponible sur YouTube à partir du lien ci-après : https://youtu.be/z7JdDHJrpYM (un lien qui était pourtant bien disponible sur la toile depuis janvier 2019, une période très tendue à l’approche de la présidentielle de février 2019).

Toutefois, il convient de remarquer que le sieur Sonko qui stipule, d’après son courrier au procureur de la république en mai 2018, un détournement de derniers publics de 94.783.159.000 FCFA sur une affaire dans lequel il est paradoxalement recherché, en aout 2018, un honoraire de 11.373.979.080 FCFA après son recouvrement. Ce qui est, en soi, difficilement compréhensible du fait de cette antilogie que consacrent ces deux actes totalement antinomiques.

 

3- Un mois après, précisément le mercredi 05 septembre 2018, ATLAS file ledit protocole au cabinet MERCALEX qui signe, à son tour, dans les mêmes termes, un accord avec les héritiers du TF 1451/R. Le MERCALEX dont le sieur Ismaila Ba est gérant statutaire, est une société créée sous le RC SNDKR2018B18236 le mardi 26 Juin 2018, c’est à dire un mois après les courriers adressés à la fois au procureur et à l’IGE par le Sieur Ousmane Sonko, Président de Pastef et Honorable Député à l’Assemblée Nationale.

Il faut cependant noter qu’en se référant aux protocoles de ces deux cabinets, à savoir ATLAS et MERCALEX, on constate qu’ils ont des adresses physiques différentes mais disposent du même numéro de téléphone fixe (00221 33 827 31 51) et que le cachet de ATLAS figure bien dans la feuille de présence des signataires du protocole de MERCALEX.

Il est maintenant bien clair que, à compter de septembre 2018, il est à la charge de MERCALEX de conduire au règlement de ce contentieux moyennant un honoraire de 12 % (11.373.979.080 FCFA). Ce qu’il ne tarda nullement à faire.

 

4- Dans le même ordre, le cabinet MERCALEX conclut, le jeudi 13 Septembre 2018, un contrat de Mandat avec Monsieur Abdourahmane Baldé dans lequel il donne pouvoir à ce dernier à l’effet de jouer le rôle de conciliateur dans l’affaire 1451/R. L’objectif général du mandataire Baldé est d’obtenir, paradoxalement dans un dossier qui serait un détournement de derniers publics de 94 milliards FCFA, une résolution à l’amiable avec SOFICO dans l’affaire susvisée moyennant une rémunération de 10 % des sommes nettes perçues par le mandant dans le cadre de la résolution de l’affaire (Cf. Contrat de Mandat y afférent). À rappeler que le mandant (ATLAS via MERCALEX) avait, lui, tablé sur 12% des montants acquiescés à la suite de la cession de créances dûment signée entre les héritiers et SOFICO.

À préciser que le Sieur Abdourahmane Baldé, un homme réputé très proche du ministre de l’économie et des finances d’alors M. Amadou Ba, est non seulement le Propriétaire du Cabinet AB PARTNERS (Abdourahmane Baldé Partners) mais aussi, retenez bien, le Trésorier Général adjoint du Parti PASTEF (Cf. Bureau de PASTEF/Comité de Pilotage Provisoire du dit Parti).

Qu’à cela ne tienne, le sieur Baldé s’attèle immédiatement à exécuter sa mission car, à partir du jour d’obtention du mandat (jeudi 13 septembre 2018), il contacte directement le propriétaire des sociétés SOFICO et CFU, à savoir le sieur Seydou Sarr (Tahirou Sarr), par SMS (messagerie écrite par téléphone portable), respectivement en ces termes à différentes heures suivant les jours spécifiés ici :

– Le jeudi 13 septembre 2018 : «Bonsoir Monsieur Sarr, je m’appelle BALDE, je vous contacte à propos du dossier d’acquiescement avec les familles Ndoye pour un règlement définitif après ma rencontre avec SONKO» ;

– Le vendredi 14 septembre 2018 : « Bonjour j’ai tout ce qu’il faut et ce que vous aviez demandé … je suis aux finances publiques, dès que vous êtes disponible, je peux passer … Je suis toujours en ville. J’attends votre feu vert avant de rentrer … j’ai un message à vous transmettre. Je suis au ministère des finances pour donner au boss le document inchallah » ;

– Le samedi 15 septembre 2019 : « j’ai remis une copie au ministre et vous en a fait copie. Demain je vous remets ça … Je suis en ville à vous attendre … Bon je vais devoir partir … Je suis là » ;

– Le lundi 17 septembre 2018 : «Je déposerai le dossier vers 17h 30 si possible en raison d’engagement professionnel, j’aurai un petit retard … Rappelle urgent … Rappelle urgent … Je suis à votre bureau … J’ai besoin de votre confirmation» ;

– Le vendredi 21 septembre 2018 : «Bonjour, je rencontre la famille aujourd’hui pour la continuité de l’affaire du TF 1451/R».

Ces messages envoyés au sieur Seydou Sarr (propriétaire de SOFICO et de CFU) par le sieur Abdourahmane Baldé (trésorier général adjoint de PASTEF et propriétaire du cabinet AB PARTENERS) sont bien constatés à travers un procès-verbal par l’huissier de justice Me Abdoulaye Ba, le 26 octobre 2018, sur requête du sieur Sarr (Cf. PV de constat d’huissier).

Ce qu’on peut retenir de ces écrits bien réels est que le sieur Baldé a tenté désespérément d’entrer en contact avec le détenteur légal de la créance sur le TF 1451/R (Seydou Sarr alias Tahirou) en usant subtilement de sa proximité connue avec le ministre de l’économie et des finances d’alors, Monsieur Amadou Ba, qu’il nomme à travers ces mots “le boss” ou “le ministre”. Hélas, le sieur Sarr qui répondait très certainement aux SMS reçus a dû probablement manœuvrer pour l’éviter tout en prenant la précaution de garder les dits écrits de septembre et de les faire constater par voie d’huissier en octobre 2018.

D’ailleurs, le cabinet AB PARTNERS, informé de la constatation par voie d’huissier des SMS de son patron, avait produit un communiqué à cet effet via sa cellule de communication le lundi 03 décembre 2018. Ce communiqué qui en dit long, est bien disponible à travers le lien ci-après : https://m.ndarinfo.com/Toute-la-verite-sur-Ousmane-Sonko-et….

À travers cette communication de AB PARTNERS, il est bien écrit ce qui suit : « … nous tenons à faire connaître qu’aucune proximité ni amicale, ni professionnelle ou politique ne lie M. Abdourahmane Baldé, notre directeur général, à une quelconque société liée à M. Ousmane Sonko ». Ce qui ne correspond pas à la réalité dans la mesure où le premier est non seulement le trésorier général adjoint du Comité de Pilotage de PASTEF mais aussi il détient un contrat de mandat écrit du Cabinet MERCALEX comme indiqué ci-haut (Partie 2 – Point 4), le Second est le Président dudit Parti Politique et associé statutaire du gérant légal de MERCALEX dans le cabinet ATLAS.

 

5- Le 05 Octobre 2018, après l’échec de la mission Monsieur Baldé, le cabinet MERCALEX reprend les affaires en main en faisant parvenir deux courriers, substantiellement avec le même contenu, aux sociétés SOFICO et CFU (Conciliation Financière de l’UEMOA) dont l’objet est le règlement de l’affaire TF 1451/R sur les deux parties distinctes du TF, l’une de 1.21 ha (1.211.707 m2) et l’autre de 135 ha (1.350.000 m2).

Dans les dits courriers, Mercalex qui dit agir pour les mêmes héritiers écrit : « Par mandat en date du 13 septembre 2018, nous venons par ordre et pour le compte des héritiers du TF 1451/R avec pour objectif principal de trouver un règlement définitif à l’affaire citée en objet au mieux des intérêts des héritiers. En effet, sur la base de nos instructions sur l’affaire, citée en objet, nous avons constaté un procès-verbal de conciliation en date du 19 juin 2016 par lequel certains héritiers titulaires des droits, actions et créances sur le titre foncier 1451/R d’une superficie de 258 hectares, ont cédé leur droit de créances à SOFICO SA en contrepartie d’une somme de deux milliards cinq cent millions de francs CFA (2.500.000.000 FCFA) en plus des frais d’honoraires et de commissions. ».

Toujours Mercalex qui poursuit dans son courrier : « En outre, dans le cadre de l’instruction du dossier, il apparaît qu’après l’acquisition de créances, la société SOFICO SA dont vous êtes le représentant légal, a acquiescé avec le bureau des domaines de Ngor Almadies sur une partie du titre 1451/R d’une superficie de 1.217.707 mètres carré à raison de 37.000 FCFA le mètre carré soit une valeur globale 44.833.159.000 FCFA, un montant que SOFICO affirme avoir accepté de payer aux héritiers afin de pouvoir acquiescer avec l’Etat du Sénégal pour le même montant. À ce jour, les héritiers n’ont pas reçu ledit montant mentionné dans l’acte d’acquiescement », accuse la lettre.

Après ce passage à l’allure de menace voilée, la brèche avec comme toile de fond la commission des 12% est ouverte en ces termes, toujours dans le dit courrier : « Vous rappelant l’objectif d’un règlement définitif au mieux des intérêts des héritiers, nous vous réaffirmons notre bonne volonté pour une conciliation afin de donner un privilège à la voie amiable dans la défense des intérêts des héritiers. À défaut d’un règlement à l’amiable sous huitaine à partir de la réception du courrier, nous allons recourir à tous moyens de Droit pour la défense des intérêts de nos mandats héritiers du titre 1451/R. »

Ainsi, on constate très nettement toute la subtilité afin de pouvoir capter sa part dans cette juteuse affaire sur fond de chantage tout en avouant inconsciemment que les droits et créances ont été cédés à SOFICO par les héritiers du titre 1451/R.

Face aux refus du sieur Seydou Sarr (Propriétaire de SOFICO et de CFU) de répondre favorablement aussi bien à Abdourahmane Baldé en septembre 2018 suite à ses nombreuses sollicitations et à MERCALEX suite à ses courriers d’octobre 2018, éclata, ainsi, aux yeux de l’opinion publique sénégalaise, via les propos de l’honorable député Monsieur Ousmane Sonko, ce qui sera le scandale du présumé détournement de derniers publics d’un montant de 94 milliards FCFA par Monsieur Mamadou Mamour Diallo (Directeur des Domaines d’alors), suite à un meeting politique du Parti PASTEF à Keur Massar, le mardi 16 Octobre 2018 aux environs de 18H.

L’opinion publique sénégalaise fut encore plus stupéfait lorsque le Sieur Ousmane Sonko, Président de PASTEF, déclare, devant un public complètement hystérique lors d’un meeting de précampagne présidentielle de février 2019 qui a eu lieu à la place de la nation le vendredi 18 janvier 2019, l’effectivité d’un décaissement de 46 milliards FCFA sur le dossier du TF 1451/R et qu’il détenait par devers lui toutes les preuves nécessaires dans ce qui serait un détournement de derniers publics de 94 milliards FCFA, celà malgré les implications très claires de ATLAS, de MERCALEX et de AB PARTNERS.

 

#QUESTIONNEMENTS :

 

1- Dans la mesure où les procédures de fixation de prix et de paiement de l’indemnisation suite à une expropriation pour cause d’utilité publique font intervenir de manière décisive plusieurs personnes dans la chaîne de responsabilités (de la gouvernance de Dakar au Trésor Public), comment Monsieur Mamadou Manmour Diallo (Directeur des Domaines d’alors) peut-il être seul coupable désigné urbi et orbi par Monsieur Ousmane Sonko si on admet l’hypothèse d’un détournement réel de derniers publics ?

 

2- Qu’est ce qui expliquent les présences de ATLAS, de MERCALEX et de AB PARTNERS, des cabinets privés appartenant ou liés à Monsieur Ousmane Sonko, par leur quête téméraire d’honoraires d’après des faits bien réels et bien prouvés, dans une affaire considérée comme un détournement de derniers publics par ce dernier ?

 

3- Puisqu’il n’y a toujours pas de preuves brandies malgré les promesses de l’accusateur qui se trouvait être un sérieux candidat à la présidence de la république en février 2019, ces accusations de détournement de derniers publiques qui ont défrayé la chronique, étaient-elles réellement motivées ou étaient-elles simplement du populisme politique dans cette période particulièrement sensible ? Pourquoi n’a-t-il toujours pas dévoilé les preuves de ses affirmations à la Presse Comme Promis ?

 

4- Enfin, Qu’attend Monsieur Mamadou Manmour Diallo pour porter plainte pour diffamation devant les tribunaux sur une accusation aussi grave qui entache totalement son honorabilité ?

 

#NB : 

Suite à des alertes très sérieuses et persistantes depuis Mars/Avril 2019, des enquêtes, recherches et investigations ont été profondément menées.

Tout(e) compatriote sénégalais(e) intéressé(e) par les documents probants qui sous-tendent les actes décrits dans ce texte peut prendre contact à partir du mail suivant : 94milliardsgate@gmail.com.

Vous aurez la totale et l’occasion de vérifier par vous-même tous les faits établis dans cette affaire. Pour la stricte vérité sur un détournement présumé des fonds du contribuable sénégalais à hauteur de 94 milliards FCFA et qui capte l’opinion publique depuis plus d’une année, le risque de recel de documents administratifs devient une aberration et une incongruité.

Une vidéo en wolof qui résumera les faits, sera effectuée dans les 48H pour les compatriotes qui ont la paresse de la lecture.

 

ABDOULAYE BA NGUER

CITOYEN SÉNÉGALAIS

AUDITEUR ET CONTRÔLEUR DE GESTION

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#Constat : Le lien sur le communiqué du cabinet Ab Partners du 3/12/2018 me paraît être supprimé depuis 48H. Tout de même, les captures d’écran sont bien disponibles en archives à toute fin utile.

Mes Respects.

 

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