Selon Yaya Niang, enseignant-chercheur en droit public à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, la convocation du Conseil municipal de Dakar pour remplacer Barthélémy Dias est illégale. Il estime que la décision du préfet est suspendue depuis le recours introduit devant la Cour suprême, dont l’audience est prévue le 18 septembre 2025.
UNE DÉCISION PRÉFECTORALE « NULLE ET NON AVENUE »
Pour Yaya Niang, la décision n°3925/P/D/DK/AP du 11 décembre 2024 du préfet de Dakar, constatant la démission « forcée » de Barthélémy Dias de son mandat de conseiller municipal, est « nulle et non avenue ». L’universitaire soutient que le préfet a agi « en dehors de tout cadre légal » en invoquant l’article 277 du Code électoral. Cet article prévoit qu’un conseiller municipal « peut être déclaré démissionnaire », sauf en cas de recours introduit dans les dix jours. Or, Barthélémy Dias a bien exercé ce recours.
« Dès que Barthélémy Dias a saisi la justice, il n’était plus démissionnaire », affirme Yaya Niang. Le recours introduit par Barthélémy Dias neutralise la décision préfectorale. « Barthélémy Dias reste juridiquement maire de Dakar jusqu’à ce que le juge décide définitivement », insiste l’enseignant-chercheur. L’introduction du recours suspend de fait la décision du préfet, rendant inutile, selon lui, de se référer aux audiences fixées par la Cour suprême ou le juge des référés.
LE PRÉFET ACCUSÉ DE « VOIE DE FAIT »
Yaya Niang accuse le préfet de « voie de fait », c’est-à-dire d’avoir agi sans compétence ni base légale en convoquant le Conseil municipal. « La décision du préfet portant convocation du conseil municipal ne se rattache à aucune base légale », déclare-t-il. Le préfet « ne peut plus agir jusqu’à ce que le contentieux soit vidé».
Selon l’universitaire, l’argument principal de la défense de Barthélémy Dias devant le juge des référés devrait être que le préfet a outrepassé ses pouvoirs en convoquant le Conseil municipal, tout en sachant sa décision privée d’effet. « Il y a urgence, car le conseil est convoqué. Et il y a un doute évident sur la légalité. Le juge ne peut que constater que la décision est manifestement illégale », conclut Yaya Niang, selon Sud Quotidien.
