L’expert électoral Ndiaga Sylla s’est exprimé sur la situation d’Ousmane Sonko et son éventuel retour à l’Assemblée nationale. Selon lui, l’amnistie accordée au leader de Pastef ne l’empêcherait pas d’être radié du parlement.
L’AMNISTIE NE PROTÈGE PAS CONTRE LA RADIATION
Ndiaga Sylla reconnaît que « la loi d’amnistie protège M. Ousmane Sonko contre l’inéligibilité automatique de cinq ans prévue par l’article L.30 du Code électoral ». Cependant, il souligne qu’une disposition constitutionnelle, telle qu’interprétée dans l’affaire Barthélémy Dias, « empêche un parlementaire condamné définitivement en cours de mandat de siéger ».
CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE SONKO
La Cour suprême a récemment confirmé la condamnation d’Ousmane Sonko en rejetant son rabat d’arrêt, rendant ainsi la décision judiciaire définitive. L’article 61 de la Constitution stipule que « Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice. »
UN PRÉCÉDENT QUI POURRAIT S’APPLIQUER À SONKO
Ce précédent pourrait donc s’appliquer à Ousmane Sonko s’il décidait de retourner à l’Assemblée nationale. « Emedia » a rapporté ces informations.
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