Le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Ayib Daffé, a invité le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à promulguer sans recours la loi portant modification de l’article 37 de la Constitution. Face à la presse, ce vendredi, à l’occasion d’un point de presse consacré à la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le député a également appelé l’opposition à ne pas saisir le Conseil constitutionnel.
Revenant sur les travaux de la session extraordinaire convoquée depuis le lundi 10 août, Ayib Daffé a fait savoir que plusieurs textes sont inscrits à l’ordre du jour, notamment trois projets de loi, trois propositions de loi ainsi que des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire. Sur ces commissions d’enquête, le président du groupe parlementaire Pastef a tenu à lever toute ambiguïté. Selon lui, leur mise en place ne vise pas personnellement un ministre, un président d’institution ou un directeur général. « Il ne s’agit pas de viser individuellement une personne», a-t-il expliqué, en insistant sur les prérogatives constitutionnelles reconnues à l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action publique.
L’article 37 revient au cœur des débats
Ayib Daffé s’est également longuement attardé sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la déclaration de patrimoine. Un premier texte avait été adopté par l’Assemblée nationale avant d’être rejeté par le Conseil constitutionnel, saisi par le chef de l’État, qui avait relevé des incompatibilités avec certaines dispositions constitutionnelles et demandé le recours au vote bloqué. Le député Amadou Bâ est ensuite revenu à la charge avec une nouvelle proposition visant cette fois la modification de l’article 37 de la Constitution, consacré notamment à la déclaration de patrimoine.
Pour Ayib Daffé, cette réforme répond à un engagement politique pris devant les Sénégalais. Le texte figure ainsi parmi les dossiers inscrits à l’agenda de la session extraordinaire. Le gouvernement a par ailleurs introduit un amendement concernant l’obligation de déclaration de patrimoine du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale. Ayib Daffé a précisé que cet amendement a été adopté en commission et que c’est donc le texte amendé qui sera soumis à l’examen des députés en séance plénière. Sur ce point, le président du groupe parlementaire Pastef estime que l’Exécutif et le Parlement sont désormais « sur la même longueur d’onde ».
« Que le président promulgue la loi sans recours »
C’est sur la suite du processus que le député s’est montré particulièrement offensif. Ayib Daffé a directement invité le président de la République à promulguer la loi une fois celle-ci adoptée, sans saisir à nouveau le Conseil constitutionnel. Il a également lancé un appel à l’opposition, l’exhortant à ne pas engager un nouveau recours contre le texte. Pour lui, une telle démarche ne ferait que compliquer davantage le processus autour d’une réforme qui, selon lui, relève d’un engagement politique clairement assumé.
Ayib Daffé a enfin rejeté l’idée qu’un seul article de la Constitution puisse, à lui seul, justifier l’organisation d’un référendum. Une manière, pour le président du groupe parlementaire Pastef, de défendre une adoption parlementaire de la réforme et d’écarter l’hypothèse d’une nouvelle bataille institutionnelle autour de l’article 37.
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