Pratiques fiscales au Luxembourg: LuxLeaks, un journaliste français inculpé

 

«En date de ce jour, le juge d’instruction a procédé à l’inculpation d’un journaliste français. Il lui est reproché d’être co-auteur, sinon complice des infractions commises par l’un des anciens collaborateurs de PwC», a d’abord indiqué le parquet jeudi matin, sans préciser le nom du journaliste. De source judiciaire, on a précisé qu’il s’agissait bien du journaliste Édouard Perrin. Cette inculpation est la troisième au Luxembourg, après celle d’un ancien collaborateur du cabinet d’audit, Antoine Deltour, et d’un second employé de PwC, d’où proviennent une grande partie des documents du LuxLeaks.

Elle fait suite à une plainte de PwC déposée en juin 2012. Antoine Deltour avait démissionné de PwC en 2010. En quittant la firme, il avait copié sur le serveur informatique des centaines de rescrits fiscaux confidentiels entre l’administration fiscale luxembourgeoise et des multinationales. M. Deltour avait par la suite confié des copies des rescrits fiscaux à Edouard Perrin. Les documents avaient été partiellement révélés en mai 2012 dans une émission de France 2. C’est après l’émission que PwC avait pu identifier Antoine Deltour. Le reste des documents, ainsi que de nouveaux accords fiscaux confidentiels provenant de PwC mais aussi d’autres sociétés d’audits et de cabinets d’avocats au Luxembourg, ont été publiés en novembre 2014 par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), déclenchant le scandale des LuxLeaks.

Pour rappel, PwC avait déposé plainte après les premières fuites concernant les pratiques fiscales du cabinet d’audit diffusées en mai 2012 dans le magazine de France 2 «Cash Investigation». Une information judiciaire avait alors été ouverte par le parquet de Luxembourg en juin 2012. Dans ce cadre, deux anciens employés du cabinet d’audit ont déjà été inculpés dont Antoine Deltour en décembre 2014. Une deuxième vague du LuxLeaks a montré que PwC Luxembourg avait été victime d’une seconde fuite d’informations en 2012. Une enquête interne du cabinet a permis de retrouver l’auteur, un Français de 38 ans qui a été inculpé le 23 avril. Selon une source proche du dossier, Edouard Perrin a été inculpé uniquement dans le cadre de la seconde fuite.

(L’essentiel/afp)