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TAMBACOUNDA.INFO: CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales sont applicables au site: www.tambacounda.info

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournies par tambacounda.info

Ces conditions s’appliquent également aux zones d’accès gratuites mais nécessitant une inscription en ligne au préalable. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de tambacounda.info en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

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1 Généralités

3 Protection des Données
RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Tambacounda.info respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois suisses en la matière.

4 Propriété Intéllectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet de tambacounda.info sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, et conformément à la législation suisse en la matière, seule est permise l'utilisation pour un usage privé.Il est interdit au client notamment de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière ou diffuser dans un autre format ou autre les informations présentes sur le site de tambacounda.info. En conséquence, toute utilisation qui ne résulte pas d'un usage privé sera considérée comme une violation des droits de la propriété intellectuelle et sanctionnée comme telle, sauf autorisation préalable de tambacounda.info. De même, toute reproduction totale ou partielle du contenu du site de tambacounda.info est strictement interdite.

5 Responsabilité Limitée
TAMBACOUNDA.INFO SE RÉSERVE LE DROIT NOTAMMENT DE REFUSER DE PUBLIER OU DE PUBLIER APRÈS L’ÉCOULEMENT D’UN TEMPS NON DÉFINI, L’AVIS ENVOYÉ PAR LE CLIENT. Tambacounda.info se réserve le droit de ne publier que l’essentiel de chaque message et d’écarter les messages anonymes. Elle n’assume de ce fait aucune responsabilité pour les messages non publiés. Les opinions exprimées par les rédacteurs dans les pages de tambacounda.info ne sont pas forcément celles de tambacounda.info.

6 Liens
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7 Dispositions Générales

7.1 MODIFICATIONS ET RENONCIATIONS
tambacounda.info se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales d'utilisation. tambacounda.info informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications. Si le client ne désire pas donner son accord, le contrat le liant à tambacounda.info sera automatiquement résilié pour la fin du prochain terme.

7.2 DROIT APPLICABLE  
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au DROIT SUISSE.

7.3 TRIBUNAL COMPÉTENT  
Lors de la survenance d'un litige, les parties tentent en premier lieu de trouver une solution amiable. Si elles n'arrivent pas à trouver une telle solution dans les quinze jours suivant la notification écrite dudit litige adressée par l'une des parties à l'autre, elles s'adresseront au TRIBUNAL SUISSE COMPÉTENT.

Genève, le 8 juillet 2006